CINQUIÈME PARTIE

DE CHARLES VII A LA RÉVOLUTION

Transition *

On a dit qu'il est plus facile de marquer la ligne séparative des temps barbares et de l'époque féodale, que de déterminer avec une certaine précision la fin de la féodalité et le commencement de l'époque monarchique. Nous ne sommes pourtant pas de cet avis et nous serions même plutôt disposé à affirmer le contraire. C'est en effet une erreur de croire que les temps barbares se soient étendus jusqu'à la chute de la dynastie carolingienne et que la féodalité ait commencé avec l'avènement de Hugues Capet. Il s'est produit en 987 plutôt un simple changement de dynastie qu'une révolution sociale. La politique des premiers Capétiens n'a pas été différente de celle des Carolingiens, et, à l'époque où ils se sont substitués à la famille de Charlemagne, la féodalité était déjà née et en voie de formation. L'avènement des Capétiens, en maintenant la royauté dans un état de faiblesse et parfois même d'impuissance relatives, a peut-être favorisé le développement de la souveraineté féodale, mais ne l'a certainement pas provoquée ni fait naître. Nous croyons l'avoir suffisamment établi en étudiant ces premières périodes de l'histoire de nos institutions.

Au contraire, la démarcation est très facile entre la fin des temps féodaux et le commencement des temps modernes ; nous sommes bien arrivés à l'époque d'une monarchie d'abord

limitée, puis absolue, et en dernier lieu tout à fait centralisée. Les faits partent de si haut qu'ils nous imposent un moment précis comme ligne de démarcation entre les deux périodes, et on ne saurait, à notre avis, déplacer cette frontière pour la reporter en deçà ou au delà du point à déterminer sans commettre une grave erreur historique et même sans fausser quelques-unes de nos institutions.

Ce qui termine en France le moyen âge et le régime féodal, ce qui produit l'avènement des temps modernes et de l'ère monarchique, c'est la fin de la guerre de Cent Ans sous Je règne de Charles VII. Il ne s'agit pas d'apprécier ici les immenses conséquences de cette issue de la guerre d'un siècle entre Français et Anglais, au point de vue de la politique extérieure et de l'équilibre de l'Europe occidentale. L'Angleterre avait songé à devenir une puissance continentale de premier ordre et à prendre la place de la France : elle a dû renoncer à ce projet. Ce résultat a, en définitive, profité aux deux nations : à la France qui, un instant menacée d une déchéance irrémédiable, n'a pas tardé à reprendre un rôle prépondérant en Europe ; à l'Angleterre qui en se désintéressant, sinon d'une manière complète, du moins dans une assez large mesure, des événements du continent, a pu projeter, poursuivre et enfin acquérir la souveraineté absolue de toutes les mers, même de nos jours et aux dépens du monde entier, cause d'une richesse sans précédent, par suite d'un développement sans limite de son commerce et de son industrie.

Pour se convaincre qu'au point de vue delà politique intérieure et des institutions propres à notre pays, la fin de la guerre de Cent Ans marque bien le commencement d'une ère nouvelle, il suffit de parcourir rapidement ces institutions dans Tordre où nous les avons étudiées.

Jusqu'alors les ordonnances royales avaient peu compté parmi les sources du droit. C'est à peine si on peut en relever quelques-unes pour chaque règne de l'époque féodale et encore ces ordonnances sont-elles rendues par pur accident ; le roi ne se propose pour ainsi dire jamais de faire œuvre

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durable et générale de législateur. Avec le règne de Charles Vil, les ordonnances royales commencent a figurer parmi les sources les plus importantes du droit français. Elles prennent un caractère très général, touchent à presque toutes les branches du droit, s'attachent plus spécialement à réglementer la justice, source de nombreux abus a cette époque. Pendant la première partie de cette période, la plupart des grandes ordonnances seront provoquées par les vœux des Etats Généraux et elles porteront sur les objets les plus divers, souvent sans ordre ni méthode ; puis, en dernier lieu, la royauté s'abstiendra de convoquer les Etats Généraux, mais elle n'en continuera pas moins à rendre fréquemment de grandes ordonnances. Ses lois seront maintenant inspirées par des jurisconsultes de premier ordre et par des praticiens rompus à la pratique des affaires. Aussi seront-elles désormais écrites avec soin et méthode. Les ordonnances de Louis XIV sur la procédure civile, sur l'instruction criminelle, sur le commerce de terre, sur la marine, sur les eaux et forêts forment en réalité nos premiers codes et ont été considérées dans toute l'Europe comme de véritables chefs-d'œuvre. En même temps qu'elles précisaient le sens de la loi, elles donnaient à la France l'unité législative dans presque toutes les branches du droit; on essaya môme, à plusieurs reprises, d'arriver a cette unité pour le droit civil.

Si notre ancienne monarchie n'a pu réaliser ce projet, sauf sur quelques points assez peu nombreux, cependant c'est elle aussi qui a commencé la grande œuvre de réforme des coutumes et c'est encore à la fin de la guerre de Cent Ans, sous le règne de Charles VII, que se place cet événement mémorable de la rédaction officielle des coutumes. Cette rédaction n'a pas, comme on l'a dit parfois à tort, produit de profonds changements dans le régime du droit civil coutumier ; les commissaires chargés de la rédaction des coutumes ont plutôt accepté Tétat de choses antérieur qu'introduit des réformes et des innovations. A cette époque, le Tiers Etat était encore faible et la noblesse toute-puissante.* Celle-