CINQUIÈME PARTIE

— t : 9 i > Q U Ë M ONAR c inor » s

ci a exercé, sinon en apparence, du moins en réalité, un rôle important, parfois même prépondérant, dans la rédaction des coutumes. Cette œuvre n'a donc pas changé le droit civil ; celui-ci est resté ce qu'il était auparavant. Mais elle a produit deux résultats : elle a précisé le sens de la coutume, objet jusqu'alors de discussions interminables et source de procès sans nombre (1) ; elle a favorisé la fusion du droit féodal et du droit civil, et le premier, en entrant dans le second, a continué à perdre de plus en plus son caractère politique.

Ce développement remarquable du droit coutumier devait nécessairement amener une renaissance des études juridiques : elle s'était déjà produite en Italie, à l'occasion du droit romain et, en France, la renaissance des lettres et des arts favorisa aussi celle du droit. Aux simples praticiens de l'époque antérieure, qui s'étaient bornés à constater dans des coutumiers indigestes les usages de la pratique judiciaire, succèdent des jurisconsultes dans le vrai sens de ce mot, à la fois savants et lettrés, au courant des lois, de l'histoire, des langues étrangères, parfois même de la philosophie.

Aussi, dès les premiers temps de la période moderne, se prépare le grand mouvement scientifique qui, au xvie siècle, donnera naissance aux Cujas pour le droit romain, et aux Dumoulin pour le droit coutumier.

Ce ne sont pas seulement les jurisconsultes, mais aussi les hommes d'État, les grands politiques, les magistrats éminents qui vont apparaître sous chaque règne et fortifier la royauté de leur science et de leur autorité. Sous leur action, les pouvoirs publics s'organisent, les impôts sont créés et régularisés. N'est-ce pas encore sous le règne de Charles VII que la taille devient permanente et royale ? L'administration des

(1) Ce résultat ne s'est toutefois pas produit immédiatement. Bien au contraire il a fallu souvent discuter sur le sens du texte de la coutume, combler ses lacunes, et de là sont nées des difficultés nouvelles. Aussi les contemporains de la rédaction des coutumes lui reprochent-ils -parfois d'avoir causé bien des procès ; mais la jurisprudence n'a pas tardé à se iixer et alors on a compris l'utilité de cette mesure.

DE CHARLES VII A LA RÉVOLUTION

provinces ne va pas tarder à naitre et à faire sentir l'action de la royauté dans toutes les parties du territoire ; elle aura même le tort d'exagérer son action en paralysant d'abord et en détruisant ensuite la plupart des libertés municipales du moyen âge.

C'est aussi la justice royale qui domine définitivement : les juridictions municipales disparaîtront à peu près complètement ; celles des seigneurs seront de plus en plus subordonnées a la justice du roi et ne formeront plus que des tribunaux inférieurs placés au bas de la hiérarchie judiciaire; celles de l'Eglise seront strictement maintenues dans les limites de leur compétence naturelle et, dans tous les cas où elles voudront en sortir, l'appel comme d'abus, arme alors énergique et puissante, leur rappellera que le pouvoir royal, au point de vue de la souveraineté temporelle, n'entend pas reconnaître la suprématie de l'autre puissance. Mais pour assurer ainsi l'action de la justice du roi sur tous et dans toutes les parties du royaume, il n'était pas possible de s'en tenir à une seule cour souveraine de parlement. Le parlement de Paris fut donc démembré, et ce fait considérable sous le rapport de l'organisation de la justice s'accomplit, lui aussi, sous le règne de Charles VII.

Les rapports de l'Eglise et de l'État avaient toujours été fort confus au moyen âge : chacune des deux puissances cherchait à empiéter sur l'autre, plutôt qu'à fixer des limites raisonnables. C'était une nouvelle application de la loi du plus fort, mais aussi avec la plupart de ses tristes résultats, source de conflits incessants, parfois même de véritables guerres, où chacune des deux puissances se servait de ses armes propres, sans profit pour l'une ni pour l'autre, au grand scandale de tous. Cette situation prit fin sous le règne de Charles VII : la célèbre Pragmatique Sanction de Bourges, malgré l'absence de toute participation de la papauté qui protesta contre cet acte du roi et de son clergé, substitua au régime de l'arbitraire et des violences celui des règles précises.

On voit par ce seul aperçu combien tout se transforme ou

se prépare à changer. Seul le droit civil, c'est-à-dire le droit romain dans le midi et le droit coutumier partout ailleurs, maintenant rédigé par écrit, se perpétue avec une remarquable ténacité, sans subir de modifications notables. C'est là une particularité propre au droit privé : plus que tout autre, il a le caractère de la perpétuité. On peut le constater pour d'autres peuples et pour d'autres époques. Loin de provoquer des modifications dans la société, le droit civil essaie fort souvent d'y résister et ne voit qu'avec peine les changements qui ont pu s'introduire dans toutes les autres branches de la jurisprudence. C'est qu'en effet on ne touche pas sans de graves dangers àla famille età la propriété. Le législateur prudent, et qui cependant veut le progrès, termine son œuvre de réforme par le droit civil. C'est précisément ce qui s'est produit chez nous: le code civil est en réalité le dernier de nos codes et s'il a pu réaliser une réforme que nos anciens rois tout-puissants n'étaient pas parvenus à mener à bonne fin malgré les tentatives plusieurs fois répétées, c'est grâce à la Révolution qui a facilité la tâche des rédacteurs du code civil en posant même avec une certaine exagération le principe de l'égalité. C'est certainement à cause de l'absence de ce principe dans notre ancienne France, que le droit civil a pu y rester stationnaire et est même devenu le refuge et l'appui des derniers vestiges de la féodalité. En multipliant à l'infini le système des redevances créées au moyen âge, en s'attachant à la nature des biens pour régler les successions, en exagérant les effets du droit d'aînesse par les renonciations à succession future de la part des cadets, par les effets de la mort civile résultant de l'entrée dans les monastères, par le régime habilement conçu des substitutions, la féodalité était arrivée à se perpétuer dans la famille et dans le régime de la propriété : elle avait perdu tout caractère politique, mais dans le droit civil elle avait gardé toute sa force. C'est donc avec raison que la Révolution s'est attaquée au droit civil, au régime de la propriété féodale et à celui de la famille, mais elle a plutôt accompli une œuvre de destruction qu'une rénovation

I)K CHAULES Nil A LA RÉVOLUTION 7

sociale. Le code civil a, le premier, reconstitué la propriété privée sur les vraies bases de la liberté et de la justice. Il a réorganisé la famille avec un véritable esprit d'égalité et de tolérance. L'institution du mariage civil est la conséquence nécessaire et juste de la loi de tolérance qui doit être celle de notre temps. Comment n'être pas pénétré d'une véritable tristesse en constatant qu'après un siècle d'expérience l'existence même de cette famille civile est menacée de toutes parts, et par ceux-là mêmes qui se disent les héritiers de leurs pères de 1789 ? On prépare à brève échéance la dissolution de la famille civile, et par cela mémo, sans qu'on s'en doute, onfacilile la reconstitution de la famille religieuse, laquelle à son tour nous prépare une nouvelle aristocratie. Il serait temps de se souvenir des leçons de l'histoire (1).

Pour le moment nous en voulons seulement retenir que les institutions civiles, la famille, la propriété, ont servi de. lien entre l'époque féodale et l'époque monarchique et qu'elles se sont perpétuées sans changement sérieux dans l'ordre social jusqu'à la fin du xvi!ie siècle. C'est ce qui nous a décidé à les étudier en terminant la précédente période et en commençant celle des temps modernes, sans changer d'ailleurs, sous aucun rapport, notre plan général.

(1) Voy. le développement de ces divers points dans la Réforme sociale du 1 <> décembre 1895.