LES SOURCES DU DROIT DEPUIS CHARLES VU

§ t. — Généralités sur les coutumes ; leur rédaction 8

§2. — Caractères des coutumes 19

§ 3. — Conflits entre les coutumes 26

§4. — Droit commun des coutumes 28

§ 5. — Tendances à l'unité 32

§ G, — Géographie des coutumes ; coutumes du Centre 39

§7. — Coutumes de l'Ouest 67

§ 8. — Coutumes du Nord N 80

§ 9. — Coutumes de l'Est 92

§ 10. — Le droit romain avant le xvr siècle 101

§11. — L'École française du xvie siècle 107

§12. — Les Universités 116

§ 13. — Les praticiens et le droit romain 121

§ 14. — Les éditions de textes du droit romain 123

§ 15. — Le droit romain aux xvne et xvm° siècles 129

§16. — L'application du droit romain et du droit coutumier dans le

Midi 143

§ 17. — Les ordonnances royales ; leurs diverses sortes ; leur force

législative 154

§18. — Recueils d'ordonnances 160

§ 19. — Aperçu général sur le développement des ordonnances . . . 162 § 20. — Les ordonnances de Charles Vil à Louis XI II : les ordonnances

du xvie siècle 166

§21. — Ordonnances du règne de Louis XIV 175

§ 22. — Ordonnances du règne de Louis XV 207

§ 23. — L'œuvre législative de Louis XVI 213

§ 24. — Les arrêts de règlement 215