CHAPITRE PREMIER. LES SOURCES 1UT DROIT

Chartres, publiées en L508 : la rédaction de celles de Chùteauneuf en Thimerais fut ordonnée par des lettres du 17 novembre 154*7, mais elle traîna en longueur et des lettres du iï août 1552 furent même nécessaires pour prescrire la reprise des travaux abandonnés ; elles produisirent effet et les coutumes furent publiées dans la même année (1). Les coutumes du comté et bailliage du Grand Perche comprenaient les sièges de Mortagne, de Bellême et de Nogent le Rotrou ; elles s'appliquaient dans tout le Grand Perche, sauf quelques particularités pour les lods et ventes dans la châtellenie de Mortagne et dans la baronnie de Longny (2).

Au sud du Perche et du pays chartrain, sont situés le Dunois, le Vendômois et le Blaisois, qui forment le comté et bailliage de Blois, régis par les coutumes générales de Blois ainsi qu'une partie du Berry. Mais ici se représente un fait déjà relevé dans d'autres contrées : une multitude d'usages locaux dérogent à la coutume générale, surtout dans le Dunois, la Sologne et le Berry (3). C'est en 1523 que le président Barme, assisté de Jean Prévôt, conseiller au parlement, publia les coutumes de Blois. Mais comme il mourut avant d'avoir pu signer les procès-verbaux qu'il avait fallu mettre au net, le parlement commit le président Antoine le Viste pour remplir cette formalité en son lieu et place (4). Les coutumes de Blois ont été commentées par Denis Dupont, jurisconsulte d'une certaine valeur, et par

(1) Cpr. les trois coutumes voisines de Châteauneuf. Chartres et Dreux, avec les notes de Charles Dumoulin et les annotations de du Lorens, Chartres, lGi^i, 1679, 1vol. in-i° ; Observations sur les coutumes de Ckdteauneuf, Chartres et Dreux, Paris, 1 vol. in-16, sans date.

(2j Voyez nouvelle coutume du Perche, art. 86, 87.

(?») Ce sont les coutumes suivantes : Comté et bailliage de Dunois, châtellenie de Romorantin, Millançay, Viilebrone , Billy, baronnie de la Ferté Ymbaut, seigneurie de Souesmes, châtellenies de la Ferté-Aurain, Tremblevif, Viilebrone, Villefranche sur Cher, seigneurie d'Autroche, baronnie de Saint Aignan, châtellenies de Menetou sur Cher, Selles sur Cher, Chabris, Valançay, Vatan , Buxeuil, Villeneuve sous Barillon, Puy -Saint-Laurian, châtellenies de Moulins en Berry, de Levroux, de Bouges, baronnie de la Rue d'Indre, située dans un des faubourgs de Chàteauroux.

(4) Richebourg, Coutumier général, t. III, p. 1099, 1100, 1118.

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