‹ Histoire du droit et des institutions de la France 8, Époque monarchiqueChapitre 46 sur 296 · CINQUIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

CINQUIÈME PARTIE

et les acquêts, le droit de propriété, la possession. Le jurisconsulte aborde ensuite tour à tour les divers titres de la coutume d'Orléans, mais chacun d'eux est lui-même précédé d'une véritable introduction où est traité en main de maître l'objet du titre. C'est ainsi qu'à propos de la coutume d'Orléans Pothier a successivement écrit des traités élémentaires sur les fiefs, les censives, la puissance paternelle, la communauté entre époux, la société, le douaire, les servitudes, la prescription, les donations, les testaments, les successions ab intestat, le retrait lignager, les voies d'exécution, la possession. A la suite de chacun de ces traités se trouvent le texte et un commentaire très bref de la coutume d'Orléans. Grâce à ce procédé, Pothier s'est débarrassé des entraves du commentaire et a écrit un traité véritablement général sur l'ensemble du droit coutumier. Aussi en a-t-il mieux que tout autre exactement pénétré l'esprit. On relève surtout cette tendance, propre au génie de Pothier, de s'affranchir des textes pour s'élever plus haut et dominer l'ensemble du droit dans les divers traités qu'il a composés sur le droit civil.

Auprès du bailliage d'Orléans, s'étendent plusieurs contrées d'un territoire plus ou moins restreint qui possèdent de nombreuses coutumes générales ou locales. Et d'abord viennent les coutumes du bailliage de Chartres, publiées pour la première fois en 1508, commentées par plusieurs jurisconsultes dont le seul nom de Dumoulin a passé à Ja postérité (1).

Dans les mêmes contrées du centre se trouvent les coutumes générales du comté de Dreux, de la baronnie de Châteauneuf en Thimerais, du comté et bailliage du Grand Perche. Les coutumes de Dreux ont été, comme celles de

(I) Les coutumes de Chartres ont été commentées par Agilius Tullus (en latin), Paris, 1560, 1 vol. in-4 : par Dumoulin dont le commentaire a été réuni à celui d'Agilius Tullus et à celui de Nicole Frérot. Paris, 1604, 1 vol. in-4 ; par Couart, Paris, 1630, Chartres, 1687 et 1710, 1 vol. in-4° ; parde Merville, Paris, 1714, 1 vol. in-4°. La coutume locale des cinq baronnies du Perche Gouet dérogeait en plusieurs points à la coutume générale du baillinge de Chartres.

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