CHAPITRE PREMIER, LES SOURCES i)l DROIT

L'Orléanais, le bailliage d'Auxerre et le Nivernais se trouvent à Test de cette contrée. Mais, en réalité, l'Anjou et le Maine appartiennent à l'ouest de la France; aussi n'en parlerons-nous pas pour le moment, tandis que le bailliage d'Auxerre et le Nivernais font bien encore partie du centre de notre pays. Les coutumes du comte et bailliage d'Auxerre ne s'appliquaient pas seulement à TAuxerrois, au bailliage de Sens et au comté de Joigny, mais encore à Vézelay, Dorïzy, Cosne. Saint-Amand, Saint-Sauveur et dans plusieurs autres villes du Donzois et du Puisaye. Il n'est pas certain que la première rédaction de la coutume d'Auxerre ait été publiée ; tout au moins l'acte constatant cette publication a été perdu (1). Des lettres du 19 août 1556 ordonnèrent de publier les coutumes de Poitou et d'Auxerre déjà rédigées, mais dont les procès-verbaux avaient été perdus (2). Puis un peu plus tard, en 1558, Henri II prescrivit une nouvelle rédaction de ces coutumes. Mais la mort du roi survint avant l'exécution de ces lettres. Charles IX les renouvela le 5 janvier et le 29 mars 15G0 et la nouvelle coutume d'Auxerre fut publiée en 1561. Avec cette rédaction disparut la coutume locale de la chàtellenie de Varzy, qui avait été reconnue auparavant. Les commentaires de cette coutume donnés par Biilon et par Née de la Rochelle sont sans valeur. La coutume du Nivernais, au contraire, a provoqué un commentaire remarquable de Guy Coquille.

Cette coutume du Nivernais a été rédigée sans la participation du roi de France par l'autorité du duc de Brabant, comte de Nevers, en 1490. Une seconde rédaction a été faite en vertu de lettres de Charles VIII et de Louis XII. Mais ces deux premières coutumes ne furent jamais décrétées en due forme et on continua à se pourvoir par enquête de turbe, comme s'il n'existait pas de texte officiel. Pour mettre un terme à cet état de choses, des lettres royales prescrivirent une rédaction définitive de la cou-

(1) Voy. Richebourg, t. III, p. 611.

(2) Richebourg, t. II, p. 539.

CINQUIÈME P A tt TI E .

tume du Nivernais; elle eut lieu en effet en 1534 et la coutume officielle fut publiée par les conseillers au parlement Louis Rouillard et Guillaume Bourgoin, commis par le roi à la demande de la comtesse de Nivernais. La coutume du Nivernais est incontestablement une des plus curieuses de notre ancien droit; elle n'a fait que de rares emprunts au droit romain, notamment en matière de tutelle, et elle est en général restée tout à fait nationale; sa parenté avec la coutume du Bourbonnais ne saurait nous étonner à raison même de la proximité des deux pays. Mais ce qui est particulièrement remarquable, ce sont certaines institutions absolument propres au Nivernais et dont on chercherait en vain la trace dans d'autres coutumes, ou qui. tout au moins, étaient très exceptionnelles (1). La coutume du Nivernais a eu l'heureuse fortune d'être commentée par un savant de premier ordre, Guy Coquille, jurisconsulte érudit, avocat renommé qui, par son esprit et ses tendances, appartient à l'école de Dumoulin. De même que ce grand jurisconsulte, il est franchement admirateur du droit coutumier ; il veut que les coutumes se suffisent à ellesmêmes et il n'admet qu'à la dernière extrémité l'intervention des lois romaines pour les interpréter (2] . A la différence de Dumoulin, il s'attache à écrire en français, mais, comme le grand maître du droit coutumier, il cherche un droit commun des coutumes avec l'espoir d'arriver à une sorte d'unité. Aussi, loin de s'attacher à faire ressortir les particularités cependant parfois très originales de la coutume du Nivernais, Guy Coquille tend sans cesse, au contraire, à les atténuer (3).

(1) Voyez sur la rédaction de la coutume du Nivernais et sur son esprit, Dupin, La coutume du Nivernais, p. 09 et suiv. ; Caillot, La coutume du Nivernais, étudiée dans ses différences avec le droit coutumier , thèse de doctorat présentée à la Faculté de droit de Paris en 1887, p. 123 et suiv.

(2) Voy. par exemple ce qu'il dit dans le chapitre 1 et le chapitre 308 des questions.

(3) Guy Coquille, né à Decize en 1323, étudia le droit en Italie, fut clerc à Paris, suivit ensuite les cours de l'université d'Orléans et finit par s'établir à Nevers où il devint bientôt premier échevin, puis procureur fiscal et remplit ces fonctions avec un complet désintéressement; absorbé par ses