CHAPITRE PREMIER

LKS SOUBCKS DU DROIT

Il n'était dérogé à la coutume générale du Nivernais que par deux coutumes locales, celle du val de Lurcy en matière de servitude et celle de Clamecy en matière de succession (1).

Tous les pays coutumiers du centre que nous avons jusqu'à présent parcourus sont situés, on l'aura remarqué, au nord de la Loire. Au sud de ce fleuve il existe encore d'importants pays de coutume. C'est en effet une erreur de dire, comme on l'a fait parfois un peu légèrement, que la Loire servait de limite entre les pays de coutume et ceux de droit écrit. Les coutumes descendaient beaucoup plus bas vers le sud et les pays de droit écrit occupaient un territoire sensiblement restreint.

Les pays coutumiers situés au centre de la France et au sud de la Loire peuvent se diviser en deux groupes distincts : le premier comprend une partie du Berry, le Bourbonnais, l'Auvergne et la Haute Marche à l'est; le second, formé du Poitou, de l'Angoumois, de TAunis, d'une partie de la Saintonge et de la Basse Marche, se trouve à l'ouest. Nous ne nous occupons pour le moment que des premiers et nous aborderons les seconds lorsque nous arriverons à la région de l'ouest.

La coutume générale du Berry s'appliquait dans la partie

études scientifiques, il n'eut jamais aucune ambition, mais par sa notoriété il se trouva en relation avec les grands esprits du xvï6 siècle, notamment avec Bodin et avec le chancelier Bacon. Guy Coquille mourut en 1603 âgé de quatre-vingts ans. On a de lui : Coutumes du pays et duché de Nivernais, Paris, 1605, 1610, 1 vol. in-4° ; 1625, 1635, 2 vol. in-4° ; Institution au droit français, Paris, 1607, 1 vol. in-4°; 1623, 1630, 1642, 1 vol. in-8° : Uvaité sur les libertés de l'Eglise gallicane ; Co?nmen taire sur V ordonnance de Blois ; Questio?is su?* différents points de coutume, etc. Les œuvres complètes de Guy Coquille ont été publiées à Paris en 1666, 2 vol. in-fol.. et à Bordeaux en 1703, 2 vol. in-fol. Gpr. sur Guy Coquille, Taisand, op. cit.. p. 132; Rodière, Les grands j to'isconsultes , p. 315; Dupin, Vie de Guy Coquille, 1874. — Sur la coutume du Nivernais, voyez Dupin, La coutume du Nivernais accompagnée d'extraits du commentaire de cette coutume par Guy Coquille, avec une introduction, une notice sur la vie et les œuvres de Guy Coquille, des notes additionnelles et une conférence entre la coutume et le droit actuel, Paris, 1864, 1 vol. in-8°; Caillot, La coutume de Nivernais, étudiée dans ses différences avec le droit commun coutumier* Paris, 1887, thèse de doctorat présentée à la Faculté de droit de Paris. (1) Voy. Coutume de Nivernais, ch. ix et ch. xxxiv, art. 15.

de cette contrée qui n'était pas régie par les coutumes de Montargis, de Blois et de Touraine. En outre, même dans l'étendue de ce territoire, il y était dérogé par un certain nombre de coutumes locales et? chose remarquable, un arrêt du parlement avait décidé que, malgré le délai fixé à peine de déchéance pour la présentation de ces coutumes, cellesci n'en seraient pas moins réservées et observées (1). C'est en 1539 que le premier président Pierre Lizet et le conseiller au parlement Pierre Mathé procédèrent à la rédaction et à la publication des coutumes du Berry, en vertu de lettres royales du 25 mars 1528 rendues à la demande de la duchesse de Berry. Ces coutumes furent homologuées le 5 janvier 1539, mais il subsista un assez grand nombre de difficultés que les commissaires n'étaient pas parvenus à trancher ; elles furent vidées par un arrêt du parlement du 8 juin 1540 (2). Ces difficultés provenaient en partie de ce que le président Lizet, un des commissaires royaux, s'efforçait de faire pénétrer dans la coutume les principes du droit romain pour lequel il professait un véritable culte. Aussi la coutume du Berry est-elle tout à fait pénétrée de l'esprit du droit romain : elle s'occupe longuement de la puissance paternelle et de l'émancipation, du pécule caslrense et des biens adventices ; elle permet de tester à dix-huit ans ; elle adopte les principes du droit romain sur la légitime et les rapports ; enfin elle va même jusqu'à prohiber l'institution contractuelle, fort répandue dans les pays de droit coutumier et même admise par la plupart des pays de droit écrit. Aussi la Thaumassière, le plus remarquable commentateur de la coutume du Berry, s'insurge-t-il souvent contre l'esprit de la coutume de son pays ; il reproche au président Lizet d'y avoir introduit une foule de subtilités, d'avoir méconnu les

(1) Voy. Richebourg, t. III, p. 979 et 994. Ces coutumes locales étaient les suivantes : ville et septène de Bourges ; ville et septène de Dun le Roy; Mehun sur Yèvre, Vierzon, Chàteaumeillant , Chàtelet en Berry, Chàteauneuf sur Cher, terre de Lignière, terre de llezay, terre de Thevé, prévôté de Troy, terre de Nançay.

(2) Voy. Richebourg, t. III. p, 972, 988. 990.

LES BOURGES DU DROIT

tendances du droit commun coutumier, et il espère bien que si la coutume est jamais réformée on la dégagera de ses enveloppes romaines (1).

Indépendamment de la Thaumassière, d'autres jurisconsultes d'une certaine valeur se sont occupés des coutumes du Bôrry et nous ont laissé des travaux importants. 11 faut surtout citer Boyer (2), Labbé (3), Ragueau (4), Mauduit (:> p Dufour ((>), Catlierinot (7).

(1) Thomas de la Thaumassière, sieur du Puy Ferrand. né à Bourges au milieu du xvn* siècle, mort eu 1712. On a de lui : Coutumes de Lorris. Bourges, 1679, 1 vol. in-fol. ; — une édition des Assises de Jérusalem, ttourges, 1690, 1 vol. in-fol. ; — une édition de Beaumanoir, Bourges et Paris, 1690, 1 vol. in-fol.; — Nouveaux commentaires sur les coutumes de Berry avec un traité du franc alleu par Galland, Bourges, 1691,1693, 1 vol. in- i : 1701. I7.>a, 1 vol. in-fol; — Ma. rîmes du droit coutumier pour sei^vir à V explication et ré formation de la coutume du Berry, Bourges, 1691, 1 vol. in-4<> ; — Décisions sur la coutume du Berry, Bourges, 1667 et 1671, 2 vol. in-4°.

(2) Nous parlerons de ce jurisconsulte en nous occupant des romanistes.

(3) Gabriel Labbé, conseiller et avocat du roi au bailliage et siège présidial de Berry, mort en 1615. Il a publié Les coutumes générales du Berry avec des annotations, Bourges, 1379, 1 vol. in-8<\ Paris, 1607, 1 vol. in-4°.

(4) François Hagueau. d'abord lieutenant au siège de Meung en Berry. puis professeur à l'université de Bourges, mort en 1605. On a de lui : Les coutumes du Berry, Paris, 1015, 1 vol. in-fol.; — Indice des droits royaux et seigneuriaux Paris, lo8o, 1600, 1609. ouvrage qu'a plus tard continué de Laurière, sous le titre Glossaire du droit français ; — Traité des lois politiques. Gpr. Addition aux vies des jurisconsultes ^ da Tais and, p. 738.

(5) La Thaumassière a dit du commentaire de Mauduit qu'il était succinct, net et intelligible ; il a eu deux éditions à Paris, Tune en 1624, l'autre en

(6) Dufour, Enchiridion ou sommaire sur la coutume du Berry, Bourges. IOoS, Paris, 1673, 1 vol. in-12.

(7) Catherinot, né au château de Lusson le 4 novembre 1628, d'abord avocat au parlement de Paris, puis avocat du roi et conseiller au présidial de Bourges, mort le 28 juillet 1688, jurisconsulte laborieux, d une certaine érudition, mais dont l'originalité touchait à l'extravagance. 11 a écrit un nombre considérable d'opuscules qui, paraît-il, n'avaient aucun succès de son temps et ne sont recherchés de nos jours que par les bibliophiles à cause de leur rareté. Les Menagiana (t. II, p. 361) nous apprennent le moyen bizarre qu'il avait imaginé pour faire connaître ses opuscules. « Gomme ils n'étaient pas d'un grand débit, dit-on, et qu'aucun libraire n'eût voulu s'en charger. M. Catherinot, quand il venait à Paris, se chargeait de quantité de ses exemplaires en blanc (car on n'en a jamais vu autrement) et passant par-dessus les quais il faisait semblant de regarder les vieux livres et les brochures qu'on y étale, et tirant de sa poche cinq ou six exemplaires, il les mettait parmi les autres. C'est la méthode qu'il avait inventée dès qu'il commença d'écrire et qu'il a continuée jusqu'à sa mort pour immortaliser son nom. » Gpr. Addition aux vies des jurisconsultes, Taisand, p. 618. Voy. aussi un article de M. Flach, dans la Nouvelle revue historique de droit français et étranger, t. VII, p. 41.

04 CïNuUlKMi: PARTIE. EPOQUE MONARCHIQUE

Au sud du BerTy et du Nivernais, les coutumes générales du pays et du duché de Bourbonnais s'appliquaient sur le Bourbonnais tout entier et même sur une certaine partie de l'Auvergne (1) .

Les coutumes générales du Bourbonnais ont été rédigées pour la première fois sans la participation du roi de France, en 1493 etl49i, en vertu de lettres du duc Pierre (2). Mais le 19 septembre 1500, sur l'ordre du roi, les commissaires Baillet et de Besançon se rendirent à Moulins pour y publier les coutumes précédemment rédigées par ordre du duc. Puis plus tard le 7 août 1521. à la demande de la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, comtesse de la Marche, le roi François 1er adressa des lettres à Roger Barme, président, et à Nicolle J>rachet, conseiller au parlement, pour la réformation des coutumes du Bourbonnais et la publication de celles de la Marche. On reprochait en effet à la première rédaction de la coutume du Bourbonnais, de contenir de nombreuses lacunes et surtout d'avoir omis d'interdire aux parties et aux avocats d'invoquer en justice d'autres coutumes que celles officiellement rédigées. La coutume du Bourbonnais a eu, comme celle du Berry, l'heureuse chance de faire l'objet de plusieurs commentaires qui ont tous une certaine valeur ; elle a été expliquée par Dumoulin (3), Duret (4), Potier (5) et Auroux des Pommiers C> :

(1) On relève toutefois les coutumes locales de Verneuil, de Billy, de Germiny, de Saint Pourçain et, quant aux tailles personnelles, la coutume locale des quatre chàtellenies de Murât, Hérisson, Montluçon et Chantelle.

(2) Voy. Richebourg, t. III. p. 1208.

(3) Le cou t umier du pays et duché de Bourbonnais annoté de plusieurs décisions et arrêts, par Charles Dumoulin, Lyon, 1572. i vol. in-S°.

(4) Jean Duret, né à Moulins en 1540, avocat du roi au présidial de cette ville. On a de lui : Paraphrase sur le style du duché de Bourbonnais . Lyon, 1570, 1 vol. in-8° ; — Commentaire sur la coutume de Bourbonnais, Lyon, 1585, 1 vol. in-fol. ; — Alliance des lois romaines avec le droit français, Paris, 1600, 1 vol. in-4° ; — Alliance et conférence des magistrats romains avec les officiers français, Lyon, 1574, 1 vol. in-8°; — Traité des peines et amendes, Lyon, 1553, 1573, 1588. Il ne faut pas le confondre avec son homonyme Jean Duret, auteur d'un commentaire sur les coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans, Paris 1609, 1 vol. in-4°.

(5) Coutume du duché et pays de Bourbonnais, par Jacques Potier, Paris, 1654, 1 vol. in-4°, et Moulins, 1701, 1 vol. in-4°.

(6) Coutumes générales du pays et duché de Bourbonnais, avec les corn-

G H A IMTR E P H 1 2 M i E I l .

LES SOURCES DU DROIT

le commentaire de ce dernier jurisconsulte est sans contredit le plus étendu ftt aussi le plus utile à consulter.

Les coutumes d'Auvergne régissaient tout le pays de ce nom. sauf la partie soumise à la coutume du Bourbonnais et celle qui était de droit écrit. En outre elles comprenaient le comté de Montpensier et la Haute Marche d'Auvergne. La contrée coutumière formait la plus grande partie de l'Auvergne, mais il y existait un nombre considérable de coutumes locales qui pour la plupart se référaient au régime des biens entre époux et au droit de pâturage (1). La rédaction des coutumes d'Auvergne a pris un temps assez long. Déjà le roi Charles Ylli avait adressé à cet effet des lettres au bailli de Montferrand ; elles étaient restées sans exécution. Plus tard, Louis XII expédia dans le même sens un mandement à la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, mais il n'eut d'âutre effet que de produire un conflit entre le procureur du roi en Auvergne et 1<> procureur de la duchesse. Chacun d'eux réclamait pour lui seul le droit de procéder à la rédaction. De nouvelles lettres du 4 0 décembre 1508 nommèrent des commissaires royaux directement chargés de la rédaction et de la publication des coutumes d'Auvergne . Mais elles durent elles-mêmes être renouvelées en 1510 et alors seulement le parlement, à la date du 1er mars de cette année, reconnut officiellement les coutumes d'Auvergne.

Ces coutumes ont fait l'objet de travaux importants ; les plus remarquables sont sans contredit ceux de Dumou-

mentaires de Auroux des Pommiers, Paris, 1732, 2 vol. in-fol., et 1780. Auroux des Pommiers était prêtre, docteur en théologie et conseiller clerc au présidial de Moulins. 11 nous apprend lui-même qu'il a rédigé son commentaire d'après les renseignements qui lui avaient été donnés par la plupart des avocats du barreau de cette ville et dont il nous indique les noms. Aux travaux déjà cités sur la coutume du Bourbonnais il faut ajouter une dissertation de Berroyer sur l'article 306 de la coutume de Bourbonnais, Paris, l<J9o, 1 vol. in-1-.

(I ) Il est impossible d'en donner ici l'interminable énumération ; on la trouvera dans l'ouvrage de Chabrol dont nous parlerons bientôt, p. 178 et suiv .

CINQUIÈM E PARTIE-

lin (1), de Brodeau (2), de Ricard et de Chabrol (3).

Nous citons seulement pour mémoire les commentaires de jurisconsultes dont les noms sont aujourd'hui tombés dans l'oubli (4);

De la Marche d'Auvergne, on passe dans la Marche proprement dite ou Marche du Limousin, dont les coutumes générales s'appliquent sur un territoire d'ailleurs assez étroit (5). Ce sont des lettres de François 1er du 7 août 1520, qui, à la demande delà duchesse de Bourbonnais et comtesse de la Marche, prescrivirent la publication des coutumes de ce pays ; elles avaient été depuis un certain temps déjà préparées dans plusieurs assemblées. Les coutumes de la Marche n'ont donné lieu à un commentaire sérieux que de la part de Dumoulin, les autres travaux sont sans valeur (6).

La Basse Marche était en partie pays de droit écrit, en partie soumise aux coutumes générales du Poitou.

(1) Le commentaire de Dumoulin a été édité à Paris, 1695, 1 vol. in-4, et à Clermont-Ferrand, 1745, 2 vol. in-8°.

(2) Nous avons déjà cité Brodeau comme commentateur de la coutume du Maine, ainsi que Ricard.

(3) Guillaume-Michel de Chabrol, né à Riom en 1714, avocat au présidial de cette ville, anobli par lettres de 1767, conseiller d'État en 1780, mort dans sa ville natale en 1792. On a de lui plusieurs travaux sur le droit de r Auvergne, notamment des Observations et recherches sur Vhistoire de V 'Auvergne ; — Coutumes locales delà haute et basse Auvergne, 1764, 1 vol. in-4°. Mais son œuvre la plus remarquable est sans contredit un important commentaire sur la coutume générale d'Auvergne qui a paru sous le titre : Coutume dy Auvergne avec les notes de Charles Dumoulin, Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau et Jean-Marie Ricard, des Observations sur cette coutume et sur le droit écrit qui régit une partie de la province, e des Notes historiques sur les coutumes locales ; ]irécédée de deux dissertations, V une sur V origine et les motifs de la diversité des lois qui régissent cet te province. Vautre sur la forme dans laquelle la justice y a été administrée depuis V origine de V Auvergne. Riom, 1784-1785, 4 vol. in-4°.

(4) Ce sont notamment : Aymon, dont le commentaire latin a paru à Paris en 1548, 1 vol. in-fol. ; Ressian, auteur d'un commentaire également écrit en latin, Lyon, 1548, 1 vol. in-4° ; Durand, traducteur des deux précédents, Clermont, 1640, 1 vol. in-4° ; de Rasmaison Pougnet, Clermont, 1608, 1628. i vol. in-8°; 1638, 1667, 1 vol. in-4° ; Prohet, Paris, 1695, 1 vol. in-4°, et Clermont-Ferrand, 1745, 2 vol. in-8°.

(5) Ce territoire comprend sept châtellenies de Guéret, Drouilles, Chenarailles. Felletin, Ahun, Aubusson et Jarnages. Cpr. Richebourg, t. IV, p. 1101, note A. ,

(6) Ce sont ceux de Nicolas Callet, en latin, Paris, 1573, 1 vol. in-4° ; de Jabely, Paris, 1695, 1 vol. in-12, et 1744, 1 vol. in-12. Le coutumier général de la Marche avec les décisions de Dumoulin a été édité à Moulins, 1643, 1 vol. in-8°.