CHAPITRE PREMIER.. LES SOURCES DU DROIT b(J

La situation de la Flandre flamande était absolument semblable h celle de la Flandre wallonne : il y avait des coutumes générales du pays et comté de Flandre et on y comptait aussi un grand nombre de coutumes locales. Les premières n'ont jamais été officiellement rédigées, il en est autrement d'un certain nombre des secondes. Celles-ci reconnaissent môme assez souvent la coutume générale du comté de Flandre et y renvoient directement, bien qu'elle n ait jamais été consignée dans aucun texte officiel. A défaut môme de la coutume générale de Flandre on appliquait, ainsi que le déclarent certaines coutumes locales, le droit civil, c'est-à-dire le droit romain, à titre de législation purement subsidiaire. Parfois on a le soin de déclarer qu'un renvoi au droit écrit ne devra être pris en considération qu'autant qu'il s'agira d'un pays où le droit romain est reçu à titre d'usage . Les coutumes locales les plus remarquables de la Flandre ilamande sont sans contredit celles de la ville de Bourbourg (1), celles de la ville de Gassel, celles de la ville d'Ostende, celles de la ville de Poperingue, celles de la salle et chàtellenie d'Ypres, celles de la ville d'Ypres, celles de la ville de G$nd(2), celles de la ville de Bruges, celles de la cour féodale de Bruges (3), celles du bourg de Bruges.

échevinage de Wahaignies ; terres de l'église collégiale de Saint Pierre do Lille; seigneuries de Ilaubourdin et Ammerin. Gpr. liichebourg, t. II, p. 891 et 916.

(1) On trouvera toutes ces coutumes dans le recueil de Richebourg.

(2) Knobbaert, Jus civile Gandensium, Bruxelles, 1770, i vol. in-fol. Les coutumes de Gand viennent d'être publiées dans le Recueil des ordonnances des Pays-Bas autrichiens.

(3) Les autres coutumes locales moins importantes sont les suivantes : ville d'Hazebrouck ; ville de Watene ; ville d'Estaires : ville et chàtellenie de Bailleul ; ville et chàtellenie de Bergue Saint \\ inox ; seigneurie de Saint Donat à Bruges ; seigneurie de Pitgam ; baronnie d'Esquelsbecque et seigneurie de Ledrinchem ; seigneurie de Zuytkote ; seigneurie de Iloutkerke ; ville et seigneurie de llondtschoote ; cour féodale du prince Bergue Saint Winox ; ville et chàtellenie de Furnes ; cour féodale du bourg de Furnes ; ville de Nieuport ; ville de Rousselare ; ville et chàtellenie de Courtray ; cour féodale du château de Courtray ; ville et chàtellenie d'Oudenarde ; chàtellenie d'Auderburg ; paroisses de Desseldonck, Sledinghem, Lovendeghem, Aerschoot, Doorzele et llyefte ; pays franc de Bruges ou franconat ; ville et franchise d'Ecloo ; chàtellenie de Bouchaute : ville et chàtellenie d'Assenede ; seigneurie de Renaix ; ville de Ninove : pays d'Alost; ville de Gramont; ville et pays de Termonde ; cour féodale

celles du franc de Bruges, celles du quartier de Bruges.

A Test de La Flandre, se trouvait la province de Brabant qui, elle aussi 5 possédait des coutumes générales auxquelles il était dérogé par des coutumes locales. Les plus importantes de ces dernières étaient certainement celles de Bruxelles et de Malines (1).

Au sud du Brabant, les coutumes du pays et comté de Namur s'appliquaient môme sur un certain territoire français (2). A leur défaut on admettait le droit romain.

Plus importantes étaient sans contredit les coutumes générales du Hainaut. Elles ont été rédigées en 1483, sous l'empereur Maximilien et Philippe 1er de Castille (3). Plus tard L'empereur Charles-Quint, par une ordonnance de 1531, les confirma en même temps que les coutumes de Lille et les coutumes particulières du ressort de Mons. En dernier lieu, de nouvelles coutumes ont été rédigées pour le Hainaut et aussi pour Valenciennes en 1G19. Ces coutumes du Hainaut - appliquaient notamment dans les pays de Maubeuge, Landrecies, Avesnes, Beaumont. Chimay, Condé, Saint Amand, le Quesnoy (4). 11 y avait toutefois des coutumes locales de la ville de Valenciennes et d'autres de la ville de Mons. Les coutumes de Valenciennes avaient été confirmées en 1540 par Charles-Quint ; de nouvelles coutumes furent rédigées

de Termonde ; pays de AVaes. Cpr. Le Grand, Les coutumes et lois des villes et chti tel tentes fit/ eot/tte' de Flandre, traduites en français avec le texte /ïunKtntL ("ambrai , 1719. Quelques-unes de ces coutumes ont aussi paru dans le Recueil des ordonnances des Pays-Bas, Aerschot. Bruges, Terni onde.

(1) Christyn, Générale costumen van den lande exde Herthoghdomme eau Brabandt, Anvers, 1682. 2 vol. in-fol : du même, Consuetudines Bruxellenses latine et r/allice reddifœ, Bruxelles. 10S<), I vol. in-fol.: du même, Les droits et coutumes de la ville de Bruxelles, Bruxelles, 1762, 3 vol. in-iS. Voy. aussi le Recueil des ordonnances des Pays-Bas. pour le Brabant. Bruxelles et Malines.

(2i Coutumes de Namur, 4692. 1 vol. in-4° ; Gramme. Coutumes et ordonnances du />a?/s et comte' de Namur, La Haye, 1736, 1 vol. in-4°.

(3) Richebourg, t. I, p. 17.

(4) Voy. les coutumes générales du Hainaut dans Richebourg. t. 11. p. A. Cpr. Institution et établissement de la cour réformée du comté et pays dHaynault, Mons. 1612. 1 vol. in-S : — Fortius, Les chartes nouvelles du pays et comté de Haynault, Mons. 1620. 1663, 1666, 1 vol. in-4° : — Dumées. La jurisprudence de Haynault avec ta coutume, Douai, 1750. 1 vol. in-4°.