CHAPITRE PREMIKIl. LKS SOURCES DU DROIT <) j

et confirmées en 1619; à leur défaut on admettait le droit romain à titre de droit supplétif (1). Les coutumes de Mons, au contraire, voulaient que dans les cas où elles gardaient le silence on appliquât, non pas le droit romain, mais les coutumes voisines. Elles avaient été confirmées par Charles- Quint en 1533 (2). Le temporel de l'archevêché de Cambrai, comme celui de Févêché de Liège, était enclavé dans les Pays- Bas. L'archevêque duc de Cambrai, Louis de Berlaymont, fit rédiger et publier les coutumes du Cambrésis en 1574 et lorsque le comté de Cambrésis, enclavé entre la Flandre, le Hainaut, l'Artois et la Picardie, lut réuni à la France, ces coutumes furent respectées. A leur défaut on appliquait le droit romain auquel l'acte de leur confirmation se réfère expressément à titre de droit subsidiaire (3). Quant aux coutumes de la ville de Liège, elles furent publiées en 1582 par ordre d'Ernest, évêque de Liège et duc de Bouillon (4).

Enfin la dernière grande province des Pays-Bas, le Luxembourg, était régie par les coutumes générales de ce nom, confirmées en 1623 par le roi d'Espagne Philippe IV (5). Lorsqu'une partie de ce duché fut réunie à la France, elle conserva ses privilèges et anciennes coutumes. On en fit toutefois une rédaction nouvelle et c'est ainsi que furent dressées, en 1661, les coutumes générales de la ville de Thionville et des autres villes et lieux du Luxembourg fran-

(1) Coutumes de la ville, banlieue et chef-lieu de Valenciennes , Valenciennes. 1621, 1 vol. in-8 ; Mons, 1663, 1 vol. in-4<\

(2) Loils, chartes et coutumes du chef-lieu de la ville de Mons, Mons, 1663, 1 vol. in-4°.

(3) Pinault, Coutume de Cambrai, Douai, 1691. 1 vol. in-4°.

(4) Sohet, Institut de droit ou sommaire de jurisprudence économique , civile, féodale ou criminelle pour les pays de Liège, Luxembourg , Namur et autres, Liège, 3 vol. in-4°, 1770, 1781 ; — Grand record de la cité de Liège, contenant les anciens droits, privilèges et franchises d'icelle, Liège, 1669. 1 vol. in~4° ; — De Louvrex. Recueil contenant les édits et règlements faits pour le pays de Liège, Liège, 1750. 4 vol. in-fol : — De Mehan, Ad jus civile Leodiens'fum, Liège, 3° édit., 1740, 8 vol. in-fol. Les coutumes de Liège ont aussi paru dans le Recueil des ordonnances des Pays-Ras .

(5) Coutumes du pays, duché de Luxembourg, Luxembourg. 1623, 1 vol. in-4>: 1687, 1 vol. in-12 ; 1688, 1 vol. in-16 : 1692. J vol. in-12: elles ont aussi été publiées dans le Recueil des ordonnances des Pays-Ras.

çais (1). Dans le Luxembourg se trouvaient le duché de Bouillon et la principauté souveraine de Sedan. L'un et l'autre avaient leurs coutumes propres et générales. Les coutumes du duché de Bouillon avaient été rédigées en 1618 par ordre de Ferdinand, évêque de Liège et duc de Bouillon. Celles de la principauté de Sedan avaient été officiellement constatées par écrit dès 1568, par ordre de Henri R.obert de la Marck, duc de Bouillon et seigneur souverain de Sedan (2).

§ 9. — Corn mhs de l'est.

Les premières coutumes de la région de FEst sont celles de la Champagne. Tout le nord de cette province était soumis aux coutumes du bailliage de Vitry en Perthois dit le Français. Toutefois il ne faut pas oublier que certaines contrées appartenaient au Vermandois, et de plus, divers lieux du bailliage de Sainle Menehould se gouvernaient par la coutume de Beims. Les coutumes de Vitry furent publiées en vertu de lettres royales du 18 septembre 1509 par les commissaires Baillet et Barme (3) . Une autre partie de la Champagne était régie par la coutume du bailliage de Chaumont en Bassigny et une autre par la coutume du bailliage de Troyes. La coutume de Chaumont fut rédigée en 14(Ji, mais on ne la publia qu'en 1509. Ce furent les commissaires Baillet et Barme qu'on chargea de ce soin (4). Les coutumes géné-

(1) C'était le bailliage de Garignan et les j)révôtés royales de Montmédy, Damvillers, Marville, Ghauvancy. — Coutumes de la ville de Thiônville et des autres villes et lieux du Luxembourg français, Metz et Paris, 1677, 1 vol. in-12.

(2) Ré formations, statuts et coutumes du duché de Bouillon, Liège, 4619, 1 vol. in-4° ; 1705, 1 vol. in-8° : Anciennes ordonnances des ducs de Bouillon avec les coutumes générales de Sedan, Jametz, Rau court , Florenges, Sedan. 1717, 1 vol. in-4° ; Privilèges de la souveraineté de Sedan, Sedan, 1664, 1 vol. in-4°.

(3) Elles ont été commentées par de Saligni, Paris, 1651, 1 vol. in-12: Vitry, 1660, 1 vol. in-12 ; Chàlons 1676, 1 vol. in-4'>, et par Étienne Durand, qui a joint à son commentaire une description abrégée de la noblesse de France, Châlons, 1722, 1 vol. in- fol.

(4) Elles ont été commentées par Gousset, Paris, 1578, 1 vol. in-4°: Épinal, 1623, 1 vol. in-4° ; Paris et Chaumont, 1722, i vol. in-S°; par de