CHAPITRE PREMIER
u:s SOURCES IHJ DROIT
faisait à peu près défaut, notamment pour la procédure civile ou criminelle. Les bartolistes, au contraire, avaient étendu la sphère d'application des traités didactiques en même temps qu'ils mêlaient le droit romain à des législations étrangères et postérieures.
Quant k Doneau (1) et à Duaren (2), il les accusait de ne pas s'attacher à présenter le droit romain sous la forme que lui avaient donnée les jurisconsultes de l'Empire. Eux aussi marquaient une tendance à s'écarter des sources en composant des traités dogmatiques. Doneau n'en n'est pas moins un jurisconsulte de premier ordre par la puissance de sa
(1) Doneau, né à Chalon sur Saône en 1527, fit ses études à Toulouse, en même temps que Cujas, dont il était déjà à cette époque le rival, professa à Orléans et à Bourges jusqu'en 1572, époque à laquelle il dut, à la suite des massacres de la Saint Barthélémy, se réfugier en Allemagne ; il enseigna alors successivement le droit à Ileidelberg (1573), à Leyde (1579), à Altorf (1588), où il mourut le 14 mai 1591. 11 a écrit les ouvrages suivants : De verborum obliga t iot/ib/ts, 1577 : Co)ntnent 'arii j // ris civil/s, première édition (1589-1590), édition de Scipio Gentiiis en 1596 et de Konig et Bûcher, paru à Nuremberg, de 1801 à 1834; Commen tarins in titulo dlgestorum de wsuris, Paris, 1516; De eo quod interest, Paris, 1561, et Leyde, 1630 ; De rébus dubiis, Bourges, 1571, et Anvers, 1584 ; Ad titulum codicis de paclis, Bourges, 1572, et Cologne, 1574; Ad quasdam codicis partes, Leyde, 1587; Ad titulum digestorum de praescriptis verbis, Ileidelberg, 1574 et 1580; De regulis j uris, Anvers, sans date; Ad titulum instilu lionum de actio?iibus9 Anvers, 1581, et Leyde, 1020 ; Ad titulum ditjestorum de rébus creditis, Anvers, 1582, et Francfort, 1626; Tractatus de pig u om h us , Francfort; De œdilitio edicto, Francfort; Fueslueri deffensiopro inocenti sanguine in Gallia et eff uso, 1572. Les œuvres complètes de Doneau ont été publiées par Jliccomini à Lucques, 1762-1770. Il a paru une nouvelle édition à Florence en 1845. Ilillîgerius a donné un abrégé. — Bibliographie : Buderi, Vitœ clarissimorum j urisconsultorum, léna, 1722. — Taisand, Les vies des plus célèbres jurisconsultes, p. 170, 638. — Stobbe, Geschichte der deutschen Rechtsquellen,, t. Il, p. 15. — Eyssel, Doneau, sa vie et ses ouvrages, traduit par Simonet, Dijon, 1860. — Stintzhig, Hugo Donellus in Altorf, Erlangen, 1859. — Rodière, Les grands j u risconsultes , p. 292. Yoy. aussi Hevue de Fœlix, t. XI, p. 845, et Zeitschrift fur Hechl$gcschichtex t. Vlll, p. 283.
(2) Duaren, né à Saint Brieuc en Bretagne en 1509, élève dWlciat, professeur à Bourges en 1539, en même temps que Baudouin, professeur à Paris en 1548, puis de nouveau à Bourges en 1551, où il mourut en 1559. Ses principaux ouvrages sont : Commenta/ '/i in varios lit (dos digestorum et codicis; Dispulationes anniversarioru m ; Comme// / a ri 7 in consuet udines feudorum ; Tractatus de jure accrescendi ; Ad leges Falcidiam et Voconiam ; De bonorum possessione contra tabulas; De sacris ecclesiam ministeriis et beneficiis, cum notis Schilterii ; Pro libertate ecclesiœ gallicœ adversus romanam aulam, léna, 1708. Les œuvres complètes de Duaren ont été éditées à Lyon en 1554 et en 1579, à Francfort en 1607, à Lucques en \ 762. Cpr. Taisand, Les vies des plus célèbres j iwisconsultes , p. 172 ; Rodière, Les grands jurisconsultes y p. I. 284.
logique, Fénergie de son argumentation , la force de ses déductions. Chose étonnante, son nom est presque entièrement tombé dans l'oubli au xvme siècle ; Domat et Pothier ne Font pas connu; Camus Ta oublié dans sa bibliothèque de droit et c'est seulement en 1832 que cette lacune a été comblée par M. Dupin. Il est môme encore arrivé de nos jours à certains jurisconsultes de traduire Donellus par Donel.
Duaren possède aussi les qualités de Doneau à un degré un peu moins élevé et pratique la même méthode. Comme Doneau, il se prononce pour la méthode synthétique, mais tout en reconnaissant bien haut qu'il ne faut jamais perdre les textes de vue. Il lui semble avec raison que Fanalyse des textes et la méthode scientifique ne sont pas absolument inconciliables ; aussi reproche-t-il aux docteurs du moyen âgé, outre leur langage barbare, leur absence de méthode, la tendance à réfuter les opinions des autres plutôt qu'à rechercher la vérité en remontant au texte. Comme Doneau. il a été le rival de Cujas, et les disputes de ces trois grands jurisconsultes sont longtemps restées célèbres à l'université de Bourges. Si nous sommes redevables à Cujas d'avoir porté la méthode exégétique à son plus haut degré de perfection, nous ne devons pas non plus oublier qu'en introduisant la méthode synthétique Doneau et Duaren ont permis à la science de s'ouvrir de plus larges horizons.
A côté de Cujas, le maître de l'exégèse, de Doneau et de Duaren, les représentants de la méthode synthétique, Funiversité de Bourges peut encore citer au xvt* siècle plusieurs noms illustres, mais cependant à un moindre degré : Baron (1), qui a laissé de nombreux travaux exégétiques et que Cujas, heureux de le compter parmi les partisans de sa
(1) Baron, né à Saint Pol de Léon, en Bretagne, en 1495, enseigna successivement le droit à Angers, Poitiers et Bourges où il mourut en 1550. Ses œuvres ont été imprimées à Paris en 1562, 3 vol. in-fol., par les soins de Baudouin ; on y remarque surtout son (JEconomia pandectarum et ses Tabulas in Quintilianl institutiones oralorias . Cpr. ïaisand, Les vies des plus célèbres j urîsconsulles, p. 58.
GHAPITAE PREMIER.
LES SOURCES DU DROIT
méthode, appelait le Vairon de la France, jurisconsulte de l'école d'Alciat et adversaire déclaré des glossateurs ; Baudouin (1), non moins célèbre par ses écrits que par son refus à Henri 11I9 alors duc d'Anjou, d'écrire l'apologie de la Saint Barthélémy, un de ceux qui ont le plus étudié l'histoire et la philosophie, bien qu'il s'en soit servi avec une certaine fantaisie ; Boyer(2), le premier éditeur de Y Epitome des Novelles de Julien et qui, malgré sa prédilection pour le droit romain, a aussi beaucoup étudié le droit canonique, la législation des barbares et les coutumes du Berry ; Hotman(3), auteur d'ouvrages de théologie, de controverses religieuses et de droit romain, connu surtout par son Antùrièonien, violente satire contre les études du droit romain et contre la compilation de Justinien, et par son Commentaire sur les Institutes, œuvre fort remarquable
(1) Baudouin, en latin Baldinus, né en 1520 à Arras, professeur à Bourges en 1548, puis ensuite à Strasbourg, Ileidelberg, Douai, Paris, Angers, mourut à Paris en 1573. On a de lui : Commentarii quator librorum ins/itutionum, Paris, 1546; Commenlarii in leges XII Tabularttm, Lyon, 1550 et 1583 ; Commentât } i in Novellas, Lyon, 1548 ; Saris civilis catechesïs, Bàle, 1557, et Halle, 1723 ; — Cpr. Taisand. Les vies des plus célèbres j 'u ris-consul tes , p. 50 ; Heveling, De Francisco Balduino jurisconsulte ejusque studiis crenicis atque politicis, Bône, 1871. Voy. aussi Revue de législation, t. II, p. 308 et 444.
(2) Boyer, né à Montpellier vers 1469, professeur de droit romain et avocat à Bourges, puis président du parlement de Bordeaux, mort en 1539. Une partie de ses œuvres a été publiée dans le Tractatus tractatuum.
(3) François Ilotman, né à Paris le 23 août 1524, d'une famille originaire de Breslau en Silésie et fils d'un conseiller au parlement de Paris, s'enfuit de la maison paternelle pour embrasser le calvinisme à Genève, professa successivement à Strasbourg, à Valence, à Bourges, à Genève, à Baie, où il mourut en 1590. Il a écrit : Commentarii ad instituta, Bàle, 1560 et 1569 ; Epitomatorum in Pandeclas libri XII ; — Disputationes juris civilis, Francfort, 1585; — Antitribonianus , 1567 ; — J urisconsultus seu de interpretatione juris, Baie, 1559 ; — De optimo génère juris interprétant/ i . Lyon, 1500; — Franco Gallia, Genève, 1577; — Consilia, 1 582 et 1586. Ses œuvres complètes ont paru à Genève en 1589. — Cpr.. Dareste, Essai sur François Ilotman, dans la Revue de législation et de jurisprudence de Wolowski, année 1850, t. XXX VIII, p. 257. M. Dareste a publié quelques lettres de la correspondance d'Hotman dans la Revue historique de droit français et étranger, année 1855, t. I, p. 492. Il a aussi fait paraître une étude sur Ilotman dans la Bibliothèque de V Ecole des Chartes, année 1854. Celle de la Revue de législation a fait l'objet d'un tirage à part : — Allard, Histoire de la justice criminelle au xvi° siècle, Gand, 1868, p. 497 ; Stobbe, Geschichle der deutschen Rechtsquellen ; Cpr. Taisand, Les vies des plus célèbres jurisconsultes, p. 307.
pour ce temps ; Leconte (1), d'une érudition telle qu'au dire de Gujas on ne le quittait jamais sans avoir appris ; Ragueau(2)5 plus célèbre par son glossaire du droit français que par ses travaux de droit romain ; enfin en dernier lieu Rebuffy (3) et Roussard (4), ce dernier connu par son édition du Corjtus jiirïs civilis. Tous ces jurisconsultes sont loin d'être d'une valeur égale, mais ils n'en ont pas moins formé au xvie siècle un groupe vraiment remarquable à l'université de Rourges ; ce sont' eux qui ont rendu cette université, auparavant sans renommée, célèbre entre toutes par l'éclat et le nombre de leurs leçons et de leurs travaux.
§ 12. — Les Universités.
Les autres universités ne viennent qu'à une grande distance ; quelques-unes peuvent cependant citer des noms de
(1) Leconte, en latin Contins, ne à Noyoa vers 1517, lecteur des Instituées à l'Université de Bourges en 1553, professeur de droit canon en 1557 à La même Université, puis à Orléans, puis de nouveau à Bourges où il mourut en 1586. C'est lui qui a succédé à Gujas, dans sa chaire. Il a soutenu, comme Gujas, une polémique ardente et célèbre contre Duaren et Hotman. Il y eut même un jour une sorte d'émeute des étudiants contre Leconte, provoquée par Doneau et Duaren et dont Leconte nous a laissé le récit dans une lettre à l'Hospital, que M. Daresjte a publiée dans la Revue Jiistorique de droit fiançais et étranger^ année 1855, t. I, p. 488. On a de lui : Commentarii in institutiones ; Dispui ationes juris ; Commentationes de consuetudinibus feudorum ; Çomrnentatio ad legem Juliam majestatis ; Notœ ad decretum. Ses œuvres complètes ont été publiées à Paris, en 1616, in-4°, et à Naples en 1725, in-fol. Cpr. Taisand, Les vies des jilus célèb res jurisconsultes.
(2) François Ragueau, déjà cité.
(3) Pierre Rebuffe ou Rebuffy, né en 1487 au village de Boillargues près Montpellier, enseigna le droit canonique à Montpellier, àCahors, à Bourges, à Poitiers, à Paris, entra dans les ordres vers la fin de sa vie et mourut en 1557. On a de lui : Consilia ; — Pra&is beneficiorum, Lyon, 1553 et 1579 ; — In l'i lui uni Digestorum de verboruni significations comme nt aria , Lyon, 1586; — Çomrnentatio cal ordinaiioneiregids, Lyon, 1613; — De supplicationibus seu errurum propositionibus : — Explica t innés adW libros Pandeclurum p)rto?*es, Lyon, 1589; — Tractât us varii, Lyon, 1619. Ses œuvres complètes ont été imprimées à Lyon en 1586. Il ne faut pas confondre Pierre Rebuiîe avec Jacques Rebuffe. né à Montpellier, mort en 1428, et qui a laissé un commentaire sur trois livres* du code de Justinien. Voy. Taisand, Les vies des plus célèbres jurisconsultes, p. 482.
(4) Roussard, né à Chartres, professeur à Bourges, mort en 1561. Son édition du Corpus juris civilis a paru à Lyon, 1560, 2 vol. in-fol., et à Anvers, 1567, 7 vol. in-8°.
