CHAPITRE PREMIER

LES SOURCES 1)1 DROIT

Jean d'Angély était, a vrai dire, le seul pays important de droit eoutuinier. Dans le Limousin. t'Ag^nois et le Périgord, existaient les anciennes coutumes des villes de Limoges et cTAgen (1 ; mais leur autorité était incertaine. Il faut aussi relever les coutumes de Clermont souverain (2), les statuts de Bergerac (3), concédés en 1368 par Edouard d'Angleterre, duc de Guyenne, etplusieurs fois confirmés par les rois de France, Henri III en 1384, Henri IV en 1592, Louis XIII en J6I0. Le Bazadois avait aussi des coutumes locales et leur rédaction officielle avait même été ordonnée en 1520; mais il ne semble pas qu'elle ait jamais eu lieu (i).

Il faut encore relever diverses coutumes de la sénéchaussée des Landes, les coutumes générales dupays de Marsan, Tursan et Gabardan (5), les coutumes locales de la ville de Mont de Marsan, les coutumes cTAcs (6), les coutumes générales de la prévôté de Saint Séver, les coutumes locales de la ville de ce nom (7), enfin les coutumes de la ville de Bayonne (8).

Les Pays Basques ressortissant au parlement de Bordeaux étaient aussi régis par des coutumes générales, celles dupays et bailliage de Labour et celles du pays et vicomté de Soûle ^ .

(1) Les coutumes de Limoges et cTAgen ont été insérées dans le t. IV du eoutumier général de Richebourg. — Gpr. Ancien style et règlement de la cour présidiale et sénéchaussée cV Agénois, Agen, 1628, 1 vol. in-8 ; — Ducros, Réflexions singulières sur V ancienne coutume de la ville d'Agen, Agen, 1066, 1 vol. in-4°.

(2) Les coutumes et établissements du c/idleau de Clermont souverain, Agen, 1596, 1 vol. in-8°.

(3) On le trouvera dans Richebourg, t. IV, p. 1005. Cpr. Les statuts et coutumes de la ville de Bragerac, en latin et en français, Bragerac, 1598- 1627, 1 vol. in-8".

(4) Ces coutumes du Razadois se trouvent dans un manuscrit de la bibliothèque nationale, fonds Colbert, n° 1481.

(5) Coutumes du pays de Tursan, Marsan et Gabardan, Bordeaux, 1700, 1 vol. in-12.

(6) Les coutumes générales et particulières de la ville d'Acs, Bordeaux, 1700, 1 vol. in-8°.

(7) Coutiunes de la ville et prévôté de Saint Séver autorisées par la cour du parlement de Bordeaux, Bordeaux, 1684, \ vol. in-8°.

(8) Elles ont été publiées dans le eoutumier général de Richebourg et à Bordeaux en 1623, 1 vol. in-8°.

(9) Ces coutumes ont été insérées dans le eoutumier général. Voy. aussi Coutumes du pays et vicomté de Soule% Rordeaux, 1662, \ vol. in-8°.

148 Cinquième partie. — époque monarchique

Mais, de toutes ces coutumes, les plus importantes et celles qui comportaient la plus large application étaient les coutumes du pays Bordelais, comprenant la ville de Bordeaux et un territoire assez étendu correspondant au diocèse du même nom. Nous avons vu quelle était l'importance de ces coutumes en nous occupant de lapériode du moyen âge(l). Les habitants de Bordeaux et du pays environnant ne demandèrent jamais la rédaction officielle de leurs coutumes au duc de Guyenne, roi d'Angleterre. Le duc les respectait soigneusement pour ne pas s'aliéner l'esprit de sujets qui auraient facilement passé à la France s'ils avaient été inquiétés dans leurs usages. C'est peut-être la raison qui détermina les habitants à ne pas demander une rédaction officielle dont ils n'avaient pas besoin pour assurer la consécration de leurs droits. Aussi ces anciennes coutumes de Bordeaux ne nous sont-elles parvenues que par quelques coutumiers, œuvres de praticiens, qui diffèrent même assez sensiblement les unes des autres. Bien que les ducs de Guyenne n'aient légiféré que pour certaines parties du droit public, il n'est cependant pas impossible que certaines institutions de droit civil et féodal se soient introduites sous l'influence anglaise, comme en Normandie et en Bretagne. Nous n'expliquons pas autrement l'ordonnance du 16 septembre 1278 qui, entre autres dispositions relatives aux bastides, aux « questaux » et aux nobles, établit le droit d'aînesse avec une certaine rigueur (2). Aux termes de cette ordonnance, les barons, les chevaliers et les baillis peuvent demander d'un commun accord que l'aîné de leurs enfants légitimes hérite de tous leurs biens ; le sénéchal de Gascogne peut leur accorder ce bénéfice, pourvu qu'il ne nuise pas aux enfants déjà nés.

D'autres dispositions des coutumes de Bordeaux sont plus difficiles à expliquer et ont une origine douteuse,

(1) Voy. t. IV, p. 101, et t. Ve, p. 153. Au moment où parut Je t. IV. le Livre des coutumes de Bordeaux, publié par Barkhausen dans le Recueil des Archives municipales de Bordeaux, n'avait pas encore été publié, mais on Ta utilisé pour le t. V.

(2j Voy. le Livre des Coutumes, éd. Barckhausen, p. 570.