CHAJMTRE PREMIER. LES SOURCES DU DROIT

par exemple cejles qui sont consacrées aux droits des chefs de famille sur leurs femme, enfants, domestiques (art. 31). Il n'en reste pas moins acquis que les ducs de Guyenne ne touchèrent aux coutumes des Bordelais que de leur consentement. Le droit romain était relégué à r arrière-plan : lorsque la coutume était muette, on devait s'en rapporter aux autres coutumes semblables à celles de Bordeaux; à défaut, à la raison naturelle d'après les plus proches coutumes ; à défaut et en dernier lieu, au droit romain ( I .

Mais après la conquête française (1451) la situation se modifie. Le droit romain, surtout sous l'influence delà Renaissance, se développa largement. Le parlement de Bordeaux lui fut favorable au point de s'en servir., non seulement pour combler les lacunes de la coutume, mais même pour les modifier, et de celte époque le pays Bordelais put avec plus de raison que par le passé être classe parmi les pays de droit écrit.

La capitulation de juin 145J garantissait aux Bordelais le respect de leurs coutumes ; mais la Guyenne s'étant révoltée après un an, une nouvelle capitulation fut signée par laquelle la Guyenne se rendait à merci (9 octobre li;j-'> et dans laquelle le roi ne prit plus rengagement de respecter les coutumes du pays. Aussi les habitants s'empressèrent-ils à la mort du roi de demander à son successeur, dès son avènement au trône, la confirmation de leurs coutumes, ce qui leur fut concédé. En 1463, ils obtinrent la confirmation de deux anciens usages en matière de succession. Le \2 juin 1510, Louis XII, continuant l'œuvre de Charles VIL prescrivit la rédaction officielle de la coutume de Bordeaux (2;. Le premier président du parlement de Bordeaux, Pierre Mondot de la Marthonie, reçut même une mission plus large : il devait diriger la rédaction de toutes les coutumes des sénéchaussées de la région. C'est ainsi que dès Tannée 1514 les coutumes de Bayonne furent terminées.

Ce magistrat mena encore à bonne fin la rédaction des

(1) Voy. le Livre des coutumes, éd. Barkhausen, p. 40.

(2) Recueil du Louvre, t. XXI. p. 431.

loO CINQUIÈME PARTIE. ÉPOQUE MONARCHIQUE

coutumes de Saint Sever, Acs? Labour, probablement aussi de celles de Marsan, Tursan et Gabardan (1) ; mais il mourut avant d'avoir achevé son œuvre. François 1er commit plus tard le premier président Belcier du parlement de Bordeaux pour la confection des coutumes du Bordelais, de Saintonge et du Bazadois. Ce commissaire donna en 1521 les coutumes de Bordeaux. D'autres commissaires publièrent celles de la Saintonge (2). Pour ces coutumes de Bordeaux on avait consulté les trois États du diocèse, qui les avaient discutées. Néanmoins il semble qu'elles soulevèrent quelques difficultés, car elles furent retouchées et le parlement n'en autorisa l'impression qu'en 1528. Si l'on compare ces coutumes officielles aux coutumes du moyen âge, on constate que presque tout ce qui concerne la procédure et les peines a disparu. C'est qu'en effet la procédure était alors régie en partie par les ordonnances royales, et, quant aux peines, on avait pensé que leur indication n'avait plus de raison d'être sous un régime qui laissait aux magistrats un pouvoir arbitraire dans l'application (3).

Ces coutumes assez nombreuses mises h part, partout ailleurs dans le ressort de Bordeaux on n'appliquait que le droit écrit. La Saintonge entre la mer et la Charente était régie par le droit romain, ainsi que l'île d'Oléron qui en dépendait. Le Limousin, l'Agénois et le Périgord étaient presque entièrement de droit écrit, sauf exception pour les coutumes que nous avons déjà fait connaître (4).

(1) 11 était assisté du conseiller Compagnet.

(2) Pour les coutumes du pays de Soûle, cette formalité avait été remplie dès 151 1 .

(3) Richebourg, t. IV, p. 889. — Gpr. Lurbe, Anciens et nouveaux statuts de Bordeaux, Bordeaux, 161:2, 1 vol. in 4° ; — De la Mothc, Coutumes du ressort du parlement de Guyenne, Bordeaux, 1768, 2 vol. in-8° ; Ferronus. In consuetudines burdiganensium, Lyon, 1540, 1546, 1565, 1585: Authomne. 'Commentaire sur les coutumes générales de la ville de Bordeaux, Bordeaux. 1621, 1 vol. in-4°. D'autres éditions ont été données par Boe et Dupiu, Bor deaux, 1666, 1728, 1737 ; — Dupiu, Conférence de toutes les questions traitées par Ferron, dans son Commentaire sur la coutume de Bordeaux, Bordeaux. 1746, 1 vol. in-4°.

(4) 11 y avait cependant une usance locale qui n'a jamais été officiellement rédigée. Voy. Richebourg. t. IV, p. 88*3.