Gias

Commerça^ et ils étaient soumis au droit civil roma Seulemeni, ils ne pouvaient pas acquérir sur les ter provinciales le dominium ex jureQuiritium^ car, com nous l'avons déjà vu, Rome était censée avoir le doma éminent sur tous les territoires provinciaux ; elle él considérée comme le véritable propriétaire, les occupa n'étaient que des possesseurs (1). Pour cette rais'^n, signe de soumission au domaine du peuple o»û de Ces les possesseurs devaient payer un stipendium ou un i buiiinij selon qu'ils habitaient une provincia populi une provincia Cœsaris.

Cette pseudo-propriélé, qui cxislail sur les fonds p vinciaux, ne peut fonder tout d'abord ni la revendicati ni la publicienne qui supposent un objet romain. 1 faisait l'objet d'ur.e revendication sp'xiale où le d existant sur le fonds était indiqué, paraîl-il, par 1rs m possidere frui licere^ qui peut-être constituent la dé minatio!) juridique de cette propriété (2). On Irouve d cette désignation dans la loi agraire de l'an 643 ( M. Lenel suppose que la formule de cette action ainsi conslruite : Si paret Aulo Agerio fuadum hab

1. M. Glasson, E\8l, du droit et deainsliC. de la France, I,p. croit que, en cas de colo lie deducta civ. vow.. les colons « a va le dominium ex jure Quiritium des terres que Rome leur avait ( cédées. » Nous n*admetton.s pas la manière de voir du savant prc seur, car le sol provincial n*6tait pas susceptible de propriété qi taire, et il en devenait susceptible seulement quand on lui accoi le Jus italium . *

2. P. Girard, Manuel de droit romain ([• édit., 1897), p. 341 Lenel, Das Ediclum perpetuum, 1883, p. 148.