V. lignes

possidere frai licere neque is *aadus arbitratu tao restituetur.

Plus lard, l'action publicienne fut étendue aux fonds provinciaux. Un texte d.î Paul (1), nous Tatleste pour ■ l'époque des Sévères : Li vectigalibus et aliis praediis, qiiae usucapi non possnnt^ Publiciaua competit^ si forte bona fide mihi tradita suut. Selon M. Applolon (2), le jurisconsulte aurait écrit : la stipendiariis vel tribntariis praediis quae usucapi non possnnt et les compilateurs aufaieni supprinié ces expressions (3). Cette action pubi cienne, qui était accordée aux acquéreurs de bonne foi des fonds provinciaux, lie pouvait pas avoir la formule normale. Elle devait subir certaines modifications, puisque la fictio i de possession prolongée pendant Finterval voulu ne mènerait pas à la conclu3ion que lo demandeur est devenu propriétaire par usucapion. Pour la rendre applicable, on introduisit peut-être, dans la formule Il fiction : Si italici juris esset (4), c'est-à-dire e:i

1. Dig. 6, 2. De Puhliciana in rem actione, 12, 2 ;Lenel, Paingenesia^ 295.

2. C. Appletou, Histoire de la propriété prétorienne et de V action piiblicienne (l^aris, i889), I, p. 96.

3. Pour M. Lenel ce texte de Paul aurait été modifié par les compilateurs de Justiniea. Le jurisconsulte aiœait dit, d'après la eoi^jecture de cet auteur : Puhliciana non compelit,

4. En ce sens Lenel, Das Edictum perpetuum, p. 132, n*» 6 et 141 ; Appletdn, loc. cit., p. 98 ;*(îirard, loc. cit., p. 341 ; contra. M. Audibert dans la Nouvelle revue historique de droit /r. et étr., 1890, p. 277. Cet auteur remarque, qu'avec une pareille fiction dans la f.iraiulH, on xwvàX ari'ivé au rJ»-sultat d'étendre aux fonds provinciaux le régime de Tubucapion, de sorte que la prœscriplio longi

considérant, en vertu de celte fiction, le fonds revendiqué comme jouissant du droit italique.

Quant à la revendication, on ne pouvait pas Tiiilenter pour un fonds provincial même avec la fiction si jiiris italici esset, par ce que, outre qu'elle demandait un objet romain, il fallait encore que le demandeur fût véritable propriétaire, ce qui ne peut pas arriver pour les fonds provinciaux.

Ainsi donc, les cioes romani qui habitaient la province, jouissaient de tous les droits civils et politiques, sauf une certaine limitation en ce qui concerne le droit de propriété, le sol provincial n'étant pas suscepdble du domi" nium ex Jure qairitium. Cette i.icapacité, cette infériorité territoriale pouvait être relevt^e quand TEfat concédait à un territoire provincial le jus italicum. Par suite de cette concession, il élail considéré comme une terre italienne, par conséquent susceptible de propriété quirilaire ; il pouvait donc être acquis par tous les moyens d'acquisiiion reconnus par le droit civil et ne payait plus rimpdt foncier.

Au-dessous des citoyens romains se plaçaient les latiiii^ qui occupaient une situation intermédiaire entre les citoyens romains et les pérégrins, exclui de tous les droits civils et politiques.

temporis n^aurait présenté aucune utilité. Pour parer à cet inconvénient, il me semble, qu*on a du admettre aussi une modification en ce cpii concerne le terme, au lieu d'un an ou deux ans exigé par Tusucapion. on dev lit employer le terme de 10 à 20 ans requis pour la prescription. Voyez la form. de Tact, publicienne. Gaïus IV, 36,

tenlion du droit de cilé complet. Mais ce n'élait pas condition essenlielle et plus d'une fois nous voyons simples pérégrins parvenir direclement à la cité romai M. Hirschfeld pense que dans les provinces d'occu lion purement militaire, comme celles du Danube et Khin, « où n'existaient entre les citoyens et les îndi nés, ni assimilation, ni fusion » il n'y avait pas une S( commune latine (1). Selon M. Mommsen, au contraire n'y aurait pas eu en Dacie une seule colonia cio roma/iorum ; toutes les colonies qui nous sont rêvé sont des cités latines (2). Nous avons vu pourtant Sarmizegeluse était bien une colonie cîvîum romanor Quant aux autres, nous n'en savons rien. Probableii que parmi ces colonies ou municipes il y en avait sieurs auxquels on n'avait concédé que le droit latin fait qu'on ne trouve pas de traces de la latinité en Di peut être très bien expliqué par la pauvreté des di ments.

Les pérégrins (peregrini) ne sont pas, dans le < impérial de véritables étrangers, ce sont des memb des sujets de l'empire qui quoique libres, ne soi latins ni citoyens. La qualité de prérégrini se tram par la naissance comme celle de citoyen ou de latin la source principale est la conquête (3). Nous savor effet, que, si les Romains n'accordaient pas aux po[