Ed. Sachau und G. Bruns, op. cit. pag

3. Ailes was sie haben und was ilinen zukommt, gemeinsai sitzen ùod erben, etc. Cette adoption par écrit, nous la cens aussi chez les Roumains, au xvii* siècle, où elle produisait les n effets que dans le droit syro-romain.

A celte époque on ne pouvait pas parler de propriété au profit (J'un pérégrin. Elle n'existait que pour les citoyens. Mais d'assez bonne heure on admit les modes d'acquérir juri$ gentium : l'occupation et la tradition.

Pourtant le pérégrin n'acquérait pas par ces moyens la propriété quiritaire, la domimum efr Jure Quintinm^ il acquérait seulement la propriété du droit des fiens (1). Cette propriété, qui existait à son profit, ne pouvait pas (^tre protégée par les actions du droit civil, car ces actions supposent un propriétaire romain. On devait donc avoir des actions équivalentes. Gaîus nous montre, en effet, que Vacti'o furti et l'action résultant du délit de la loi Aquilia (2) étaient étendues aux pérégrins au moyen d'une fiction. On introduisait dans la formule la fiction si

• l. Certains auteurs» entre autres M. Humbert, De la condition des pérégrins chez les Romains, ûams le Recueil de VAcadéni. de législ.de Toulouse, 1870, tome 19, p.208tBœck, Le préleur péréginn, p. Ii6, pensent que le péré^'rin pouvait acquérir le dominum ex jure Quirilium au nioyen de la tradilion sur toutes les ciioses, viancipi ou nec manoipi. Ce système qui d'abord offre le grand inconvénient de traiter mi ?ux les p jrégrins que les citoyens, car ceux-ci n'acquéraient sur les choses mancipi au moyen de la tradition que la propriété bonitaire, Vin bonis, a en outre contre lui le texte de Qaïus, cité à la note suivante, où nous voyons que le propriétaire pérâgrin ne pouvait intenter les actions ordinaires résultant du vol ou du délit de la loi Aquilia et qu'il fallait une fiction pour les lui accorder.

2. Gaïus IV, 37 : « Si peregrinus furti agat, civitas ei romana fingitur. Similiter si ex lege Aquilia peregrinus damni injuriai agat aut cum eo agitur flcta civitale romana iudicium datur. > Cf. (îlassop, loc. cit., p. 425 et s. ; P. Girard, /. c, p. 342.

cicis romanus esset\ on supposait donc au demandear la qualité de citoyen. Le même procédé doit ë( réadmis pour l'action en revendication ou pour l'action négatoire, qui Tune et l'autre exigent que le demandeur soit propriétaire quiritaire. Pour étendre ces actions aux pérégrins on a dû modifier la 'formule, soit par l'introduction de la fiction si ciots romu'ius esset, soit par la suppression de la mention ex Jure quiritium.

Le pérégrin était- il protégé dans le cas où il avait acquis une chose a non domino ; c'est-à-dire existait-il à son profit une institution analogue à l'usucapion du droit civil romain?

L'usucapion qui protégeait parfaitement les citoyens romains acquéreurs des choses romaines ne pouvait pas s'appliquer ni au profit des pérégrins, ni au profit des citoyens acquéreurs de fonds provinciaux. Longtemps cette sorte de propriété ne put être consolidée par une possession prolongée. Sous l'empire, probablement au second siècle (1), on voulut remédier à cet état de choses et on créa une institution nouvelle : la prœscripiio longi temporis ou longue possessionis. Cette praescriptio longi temporis ^ comme son nom l'indique, était une partie accessoire placée en tête de la formule. C'était une prescriptio a parte rei^ c'est-à-dire un moyen de défense donné au possesseur contre les actions réelles des tiers et ordonnant au juge d'absoudre le défendeur s'il

1. Cette iiisîitution est mentionnée pour la première fois dans un rescrit de Sévère et Garaealla de Tan 199. Voyez Dareste dans Nonv, Rev. hisL de droit, 1894, p. 69i.

avait possédé avec bonne foi et juste titre pendant un < tain délai.

La longi temporis prae$cript,o est soumise aux mêi règles que Tusucapion en ce qui concerne la juste cai la bonne foi, le mode de calcul du délai et Vaccei iemporisy comme aussi les obstacles qui rendent la p session inutile. Elle en différait pourtant en ce qui c cerne la durée et les effets. Le délai pendant lequel devait posséder était de 10 ans entre présents el 20 ans entre absents (1) sans aucune distinction entre meubles et les immeubles (2).

Quant à son effet, ce n'est pas un mode d'acquérii propriété et par conséquent si on est dépossédé de la et on ne peut pas la revendiquer ; mais la prescription j met de repousser les actions des tiers, tant qu'on possé elle n'est donc qu'un moyen de défense et non pas mode d'acquérir comme l'usucapion. Mais on finit pai étendre cet effet de l'usucapion, en accordant en pan circonstance une revendication utile (3) au bénéficiair la prescription.

1 . D'après une doctrine, on considérait que la prescription < entre présents si les parties intéressées avaient leur domicile da même province, d*après une autre doctrine il fallait que les ps aient leurs domiciles dans la m^me cité pour que la prescrij coure inter prœsenteSj autrement elle courait inter absentai première doctrine a été admise par Justinien. Gode 7, 33, Dep cript.long. temp.y 12, pr.

2. C. Accarias, Précis de droit romain^ IV, édil., II, p. 617.

3. Code Just. 7, 39. De praescripi. irig, vel quadr. ann. 8,p constitution en parlant de cette revendication dit hoc et velen

En ce qui concerne les obligations, on applique aux pérégrins le droit national (1). Entre pérégrins d'une même civifas on appliquait les règles propres à leur cité, comme nous le dit Gaïus. De même, les règles sur la capacité des personnes à l'effet de s'obliger, se déterminaient d'après la loi du pays pour les contrats que passaient entre eux des pérégrins d'une même contrée.

Mais dans les rapports des pérégrins de race différente, comme aussi dans les rapports des pérégrins et de citoyens romains, on ne pouvait plus faire application de ce droit national et on devait recourir au droit des gens, jus gentinm.

Or, la plupart des contrats, qui existaient dans le droit romain, rentraient dans le droit des gens. Tels étaient les ^ contrats consensuels, les contrats réels, les contrats innommés.

II n'y avait donc que les contriats formels : le nexitm la stipulation, le contrat littoral, dont l'usage était interdit aux pérégrins. Nous savons que le nexum tomba en désuétude à partir du v** siècle de Rome (2) ; la stipulation avec le temps a été étendue aux pérégrins. A côté

pour le droit proviacial les pactes servent à constituer les servitudes. On peut citer en outre des nombreux textesdu Digeste comme en matièi*e d'usufruit.D. 7, 1, 25, 7, en matière de servitude prédiale. Dig. 8, 3, 33, pr. et 30.

\. Gaïus nous le dit plusieurs fois : III, 93 : Obligeniur nam

apud peregrino^ quid juris sit, singalarum civilalium jura requirentes aliud in alla lege reperiemus ; IIl, 120; III, 131.

2. Le nexum présentait l'avantage d'être exécutoire sans jugement : Le créancier par nexum peut pro?é 1er à rexécution sur la personne en vertu dn son contrat. Ck3t avantage lui fut retiré par

le débiteur, le syngrapha était rédigé en double < des deux parties, chacune des parties en conseri exemplaire.

Ces écrits, servaient-iîs à former Tobligation, ou ils employés seulement comra^ moyen de preuve obligation préexistante ? Le titre de Gaîus (1) qi parle de ces syagraphae et chîrographa n'est p clair ; nous croyons pourtant que ce sont des titr batoires ; car c'est avec ce caractère qu'ils or dans le droit romain.

Mais en dehors des textes juridiques, nous po une incomparable collection de tilres retrouvés à 1 dernier siècle dans les mines de Transylvanie (à nus major),et Fe rapportant presque à tous les con droit classique. Ce sont des tablettes enduites de disposées en tryptiques (?). Les actes y sont écrits

l.Gaïus 111, 134.

2. Ces tryptiques sont composés de :i tableltes de bois cl attachées dans le sens de la longueur, de cette façon elles s'ouvrir comme un livre qui a trois feuilles ou 6 pages. Le intérieures recevaient une couche de ciro noire sur laquelle vait avec un stylet ; les pages 1 et G, pages extérieures, resta aucune écriture. D'après un sénatus-consulte du temps de Néi Sent.5, 25, 6), on doit rédiger l'acte en double exemplaire, une interior scriplura a lieu sur les pages 2 et 3 qui sont api par un fil. Chaque tablette a deux petite? ouverture? par où un fil pour relier les tablettes un et deux, à la page 4 le 1 rangé pour recevoir les cachets de^ témoins, à droite des c écrit les noms des témoins, enfin sur les pages 4 et 5 on é< de nouveau, c'est le scriplura exterior. Ce second exemplj ouvei t et peut èire consulté tandis que le pre'n'cr est proté

louages de services conlraclés par les habitaïUs <fAlburdiis major. Mais, il ne faut pas croire que dans ces actes on peut trouver quelque chose des coutumes propres aux pérégrins de cette région. Ces tablettes contiennent des actes faits en conformité du droit romain par descsntractants dont la plupart sont des Pirus^ tiCy tribu dalmate, très adonnée aux travaux miniers, qui probablement a été transportée par Trajan dans cette région connue par ses mines d'or (3). Ces titres sont, comme l*a démontré M. Mommsen, copiés sur des formulaires rédigés d'avance en Italie. Et on arrive à cette conclusion en observant dans les formules certaines fautes de langue ou de droit qui proviennent d'une copie trop servile. Ainsi dans un de ces actes (4) où il s'agit de la vente d'une petite esclave de 6 ans, on lit : si quis eam puetlam partemOe quant ex eo; sans doute parce que les parties copiaient un modèle où il y avait ; hominem

la mauvaise foi de la partie qui le possède par les cacliets des témoins, car il ne peut être ouvert qu'en leur présence.

1. Libellas aurarius sive tabullœ ceratœ et antiquissimœ, 1840.