G. J. 11, 47, De Agric

Nous avons vu que la qualité de colon était d héréditaire ; le fils du colon doit rester sur la te son père et la cultiver, il hérite c-'tt3 terre d'aj règles du droit commun et ce n'est qu'à défaut d' testamentaire ou ab intestat que le maître rop libre disposition de son bien.

Les colons payaient l'impôt foncier. Ils étaient dans ce but sur les registres tenus par Tautoritf nistrative, etquî, au iv"* siècle, portaient le nom sus. Auparavant ce mot signifiait seulement Test des biens faite par Tautorîté publique, plus tard aussi un sens dérivé et désigna les registres qui naient cette estimation et qui servaient en mêm< de rôle à l'impôt foncier (1). Et c'est à raison d inscription que les colons portaient à cette époc noms de censlti\ censibus inserti, ascripti ai cii, etc., ce qui veut dire qu'ils sont soumis à foncier. De très bonne heure, l'administration r avait tenu des registres de cens, très complets, sait pour chaque domaine une sorte d'inventaire. Or y inscrire chacun des petits fermiers du domaine ( propriétaire a omis de déclarer un de ses fermiers de ses colons, il devra payer l'impôt à sa place, n Ulpien (2).

accipianl pecuniam non requirant, nisi consuetiido pro exigat.

1 . Purtel de Coulanges, Rech, sur quelq. problèmes (V p. 70 et ss.

'^. Dig. 50, 15, 4, 8 : € Si quis inquilinum vel colo) fuerit prcf3ssus vinculis censualihus tenetur».

faire valoir tous les droits qu'ils ont devant les tribunaux romains au moyen des formules, qui subissent en ce cas certaines modifications (1). Quand il s'agit de la procédure extraordinaire leur droit d'agir devant les magistrats romains est absolument complet.

En province comme à Pome, la procédure formulaire se divisait en deux phases devant le magistrat, procédure qu'on appelait ia jure et la procédure devant le juge, /.* judicio.

Nous parlerons^ d'abord de la procédure in jure en indiquant sommairement les magistrats devant lesquels elle pouvait avoir lieu et quelle était leur compétence. Et d'abord, le gouverneur de la province : sa compétence ratîone personnœ vel loci était déterminée par les limites de sa province et s'étendait seulement sur les personnes qui y étaient domiciliées ; ratione materiœ^ il a une compétence générale, il peut juger toutes les contestations (2). En fait, il connaissait en première instance seulement des affaires les plus importantes, les autres étaient portées devant les duumvirs; quelquefois il déléguait à un Légat Texercice de la juridiction, soit dans une circonscription de sa province, soit pour certaines affaires. Pour les procès jugés en première instance par les duumvirs ou par les légats, on pouvait interjeter appel devant le gouveriieur. Les légats auxquels le gouverneur déléguait l'exercice de la juridiction {jurisdictio mandata) n'avaient pas un pouvoir propre, mais ils exerçaient la juridiction du