‹ Histoire du droit et des institutions de la Roumanie (période daco-romaine)Chapitre 143 sur 182 · Gicero, in Verr. IC, 13, Ad, Ailic., V · texte numérisé non relu

Gicero, in Verr. IC, 13, Ad, Ailic., V

4. inichta, Cwr^w^ der InstiluUonem, I, p. 445 (8* édit); cf. Herzog, GuUœ Narhonensis hisioria, p. 206 et suiv.

5. G. I. L. XII, 4:s33. L'inscription dit : Quod qx die T. Stalilio Taure. M' /Emilie Lepido co(n)s(ulibus) judicia plebis decurionlbus conjunxit.

nous prouve que la réforme d'Auguste (1), par laqui chercha à démocratiser l'institution du jury, en abai le taux du cens exigé pour avoir droit de figurer de liste des jurés, fut étendue aux provinces (2), du t aux colonies romaines.

Lorsque les deux parties étaient des pérégrins, tant la même ville le magistrat renvoyait l'affaire d< un juge ou devant des récupérateurs, choisis parmi concitoyens (3). Si les plaideurs appartenàiehl à cités différentes le magistrat nommait un juge oi récupérateurs parmi les indigènes dû pays où élail le procès (4). En cas de procès entre une ville et un ticulier, ou entre deux villes, le magistral altribUi mnnus judicandt au sénat d'une autre ville (5).

En règle générale, le juge est choisi par leâ part Tamiable ou par \oie d'exclusion sur la liste des ji quelquefois pourtant, il est désigné par le mai^is quand les parties ne tombent pas d'accord.

Quant à la procédure devant les juges ou les récu) teurs, on suivait la procédure romaine devant les J romains, la procédure locale devant les juges pérég sauf les modifications introduites par l'édil du gouven

En ce qui concerne Vappel, il existait bien sous

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