‹ Histoire du droit et des institutions de la Roumanie (période daco-romaine)Chapitre 182 sur 182 · Chapitre II. -^ L'organisation de la province · texte numérisé non relu

Chapitre II. -^ L'organisation de la province

Chapitre III. — I. — Le gouverneur de la province. ! voirs militaires et de police, son pouvoir judiciaire edicendi, sa juridiction civile, sa juridiction crimine attributions en matière de travaux publics . . . 11. — Le conseil du gouverneur (les Assesseurs) ;

position; sa compétence. ......... 76

III. -- Les procuratores \ leur compétence. Les légats de légion 80

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