CHAPITRE II
l'organisation de la provingb
Le mot prooincia est fort ancien dans la langue latine; il date de l'époque républicaine quand le pouvoir souverain fut partagé entre les magistrats qui ont remplacé la royauté, d'abord deux consuls, puis deux consuls et deux prêteurs. La prooincia signifiait dans ce temps, Tétendue et la limite de Vimperium de ces magistrats, ou autrement dit la sphère d'action spécialement attribuée à un magistrat et dans laquelle il exerce son imperîum. Plus tard le mot provincia prit un sens géographique, et désigna une portion du territoire de l'empire romain située en dehors de l'Italie (1) soumise à une organisation propre, gouvernée par un magistrat romain et grevée de redevances, c'est-à-dire astreinte à payer le vectigal ou le tributum (2).
Il était procédé à l'organisation d'une province par le
1 . Marquardt et Mommseo, Manuel des antiquités romaines^ IX 499etsuiv.
' 2. GaiuaII,7;21.
sénat qui rendait à celte occasion un sénatus-consulte ; il envoyait ensuite une commission composée d'ordinaire de dix sénateurs, cliargée de faire exécuter les instructions du Sénat d'accord avec le général, qui avait fait la conquête du pays (1), Cette organisation ainsi décrétée et exécutée formait la lex provinciœ (2).
Cette lex provinciœ commençait par diviser toute la province en un certain nombre de circonscriptions administratives ayant pour centre une ville importante. Elle indiquait en outre la condition propre à chaque civitas ; nous montrerons plus tard qu'en effet le régime variait dans les diverses villes de la Dacie.
La loi fondamentale de la province, ainsi arrêtée, formait pour l'avenir la charte administrative de la province, mais elle pouvait être modifiée par des lojis romaines (3); en ce qui concerne le droit privé, des modifications pouvaient être apportées au droit pérégrin maintenu, soit par des lois, soit par l'édit que publiait le gouverneur de la province, à l'exemple de ce que faisait le prêteur à Rome (4).
La nouvelle province incorporée à Fempire avait un cir-
1. Tite Live XIV, 17; 18; XXXIII, 31 cf. Viollet, Histoire du droit êtde.'i institutions de la France, iS^O, l,ip, 27; le même dans la Revue Historique 39, i, 1889, p. 3 n. 2.
2. Glasson, Histoire du droit et des institutions de la France. Paris, 1887, 1, p. 260. De ces lois qui sont leges datae nous connaissons la lex Rupilia pour la Sicile, la lex d*Aemilius Paulus pour la Macédoine, la lex de Metellus pour la Crète, la lex Pompéia.
