‹ Histoire du droit et des institutions de la Roumanie (période daco-romaine)Chapitre 47 sur 182 · Girard, Manuel de droit romain p, 51 n · texte numérisé non relu

Girard, Manuel de droit romain p, 51 n

2. Faui'e, Essai historique sur le pré leur romain. Paris, 1878, pag. 123 n. 9 ; Giraul, dan^ la Revue de législation ancienne et moderne, 1870-71 par 202.

3. De Bœck, Le préteur pérégrin.p. 112-113; Schweppe, Rômische Reclitsgeschichte § 71; Laferrière, Histoire du droit française 359.

h. Glasson, Elude sur.Gaïus, 1885, peg 300 ot suiv.

sensuels, les contrats réels, le contrat verbal, sauf les formules réservées aux seuls citoyens (1), pour les autres cas on doit appliquer aux pérégrins leurs lois nationales qui différaient d'un pays à l'autre.

La compétence judiciaire du gouverneur. Le gouverneur a la plénitude de la juridiction cum plenissimamju^ risdictionem proconsul habeat^ nous dit Ulpien (2). Il y a la juridiction sur tous les habitants de la province.

Afin de faciliter l'adminislration de la justice et d'épargner aux justiciables des déplacements coûteux, le gouverneur devait faire au printemps une tournée dans toute la province. A cette occasion, il convoquait les notables de la contrée, et les principaux citoyens romains domiciliés dans la province; il organisait les instances civiles des habitants de la contrée, en nommant pour les procès entre Romains des juges romains (3) et pour les pérégrinô, des juges pérégrins (4); il rendait aussi la justice criminelle, se rendait compte de l'état général du pays, et avisait des mesures à prendre pour remédier

1. On peut consulter sur l'élit provincial en deliors des auteurs cités Kruger, Histoire des sources du droit romain (dans la collection Mommsen et Marquardt, Les antiquiL rom. vol. XVI), trad. en fr. par Boissaud, pag, 51, IIG et suiv, 123, 125 n. 2 ; Karlowa, Romische Rechtsgeschichte^ Leipzig, 1885, I, p, 631 ; Accarias, Précis de droit romain, IV. édit., I, 47 ; Perrocel, Du rôle et des attributions des gouverneurs dans V administration des provinces romaines (thèse) i8S0, Marseille, pag. 6 ) et 71 .

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