Dig. MO, 9 §3; iS

h. Cic, Ad famil.y 13, 2^), 3; Vm\,3, 60, 1?8.

d'arrôt et se borne seulement à délivrer aux plaideurs la formule d'action, formula^ et à les renvoyer devant un juge, chargé d'examiner Taffaire et de rendre la sentence. Ce juge était romain, si le débat engagé avait lieu entre deux citoyens ou entre un citoyen et un pérégrin. H était choisi dans ce cas sur la liste qu'on dressait annuellement dans chaque arrondissement judiciaire (conventiis civiam Romanorum (1); si les deux plaideurs étaient étrajigers, le gouverneur les renvoyait devant des récupérateurs de leur cité commune (2).

On doit pourtant remarquer que même dans la période de la procédure formulaire, c'est-à-dire jusqu'à Dlocléticn (3), le gouverneur do province prononçait souvent extra ordinemy c'est-à-dire terminait lui-môme l'afTaire, sans en renvoyer l'examen à un juge. En ciïet, le gouverneur de la province qui réunissait sur sa tête des attributions nombreuses, judiciaires et administratives, était naturellement porté à employer dans la distribution de la justice des procédés plus efficaces et plus rapides (4). Et, selon M. Pernice, celte procédure était encore plus répandue dans les provinces impériales, où le gouverneur étant un délégué de l'empereur stitue comme l'empereur lui-même extra ardinem.

En ce qui concerne la juridiction gracieuse, le goiiver-

1. Cic, in Yen-. II, 13 : Selecti judicas e convenue civium romanorum,