‹ Histoire du droit et des institutions de la Roumanie (période daco-romaine)Chapitre 51 sur 182 · Dio Cass · texte numérisé non relu

Dio Cass

A partir de Caracalla, le droit de cité ayant été accordé à tous les habitants de l'Empire, on dut accorder aux (jouvcrneurs la juridiction capitale sur les citoyen» parce qu'autrement on aurait été très encombré à Rome. Pourtant il y ^a quelques personnes qui sont soustraites à la juridiction du doiiverneur, h savoir les centurions, les officiers de ranq équestre (1), les décurions, les municipe» (2), les sénateurs. Le droit ancien de n'être jugé qu'ici Home subsiste toujours pour eux.

Nous savons que la juridiction civile pouvait être déléguée par le magistrat qui la détenait, par le Gouverneur, par exemple à des légats, tandis que la juridiction capitale étant une conséquence du jus gladii ne peut être déléguée, comme nous dit Papinien : « Vérins est enim more majorum jnrisdictionem quklem (ransfem\ sed merum imperinm qnod lege daliir non posse (ransire : Quarc nemo dicii animadverstonem /egatum proconsules habere mandata jurisdictione (3).

Iraminx publics. — Le gouverneur, représentant de l'intérêt public, a l'obligation de faire exécuter les travaux d'utilité pour la province, mais il doit examiner d'abord si la province a des ressources suffisantes pour couvrir les dépenses nécessaires : Aedes sacras et opéra publica tircumire inspiciendi gratia an sarta tecta-

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