Rudorff, Rœmisc'he Reo.htsgeschichtey I

sion, d'entendre d'abord les opinions de plusieurs con^ seîUers compétents (consiliarîi), choisis parmi les jurisconsultes. Le magistrat est libre de ne pas.suivre l'avis de ses conseillers, mais il ne pouvait pas statuer sans les avoir consultés (1).

Sous Tempire, cet usage se généralisa et se transforma bientôt en une institution régulière (2). On voit les empereurs eux-mêmes comme assesseurs de différents magistrats (3). En règle générale tous les magistrats supérieurs avaient des assesseurs, Sabinus, Puteolanus contemporain d Ulpien et Paul ont écrit des ouvrages sur Vofficiam adsessorum (4).

Les gouverneurs de province devaient nécessairement se faire assister des assesseurs dans les affaires judiciaires, nous dit un texte (5), leur concours était aussi exigé dans les affaires militaires et administratives. Dans les procès criminels, on considérait même comme un abus de pouvoir le fait du gouverneur d'avoir jugé seul, sans prendre l'avis d'un conseil si les procès n'étaient pas susceptibles de provocatio ad populnm ; car dans le cas où la provocatio était possible, cette dernière garantie rendait la première superflue.

Et, comme sous l'empire la procédure sans provocatio était la règle on devait par conséquent consulter le con-