Cod. J

presque tous les procès criminels. En matière lir de la mise en application de la procédure re, c'était le gouverneur de la province ou ses i jugeaient. Ils devaient préalablement consul- \silium (1) comme auparavant faisait le jndex

)sition du conseil n'était soumise à aucune îuéral c'était le magistrat qui le convoquait lait sa composition. Polybe pourtant nous dit s affaires militaires on devait convoquer les Maires et le primipilus, c'est-à-dire le premier \ chaque légion (3). Mais celte liberté absolue magistrats pour le choix de leurs conseillers ans inconvénients (4). Et au ii'' siècle on dut mesures restrictives. Ainsi il fut défendu de is le consilium une personne nolée d'infamie i habitant de la province (5). lire, l'institution des assesseurs prit, dans une îure, une forme bureaucratique, surtout vers

., Vlll, 2, 2; Aul. Gel., 12,3,2; 14, 2,9; Suétone,

f romeil des Empereurs d'Auguste à Dioclétien (Exprés, par divers savants à TAcad. des Inscript.) Paris

•i^. IV, 6, 37. On pouvait pourtant, s'il y avait une rlale, nommer dans le consilium un habitant de la dit Ulpien, Dig. eod. tit., 38, cfSpartien, VitaPiscen. Just. I, 51, 10.

la fin du 11° siècle ;^il y eut alors une classe de foncliou naires auxiliaires proprement dits, les adseêsores de la province, qui étaient rétribués. Nous trouvons au Digeste plusieurs textes qui font allusion au traitement des ad essores (1).

En ce qui concerne la procédure des délibérations du conseille dirai aussi quelques mots. Le gouverneur deva réunir le conseil et lui soumettre les faits à juger ; il dirigeait les débats, interrogeait les témoins et posait les questions. Après la clôturé des débats, chaque membre exprimait son avis soit par écrit soit de vive voix. La décision définitive était rendue ^par le gouverneur et non pas par la majorité du conseil; elle devait mentionner que l'avis du conseil avait été pris (2). Mais, si cette condition n'était pas accomplie, l'acte n'élait pas nul. Cette

1. Papiiiien, Dig., !, 22, 4 ; 10, 2, 19, 10 ; Paul, Dig., 50, 13, 4. M. Hetliman Holweg, Rom, Civil proaeas., 2, 13^ ; 3, 131, croit

que les adsessores recevaient un double salaire, un qui leur était alloui par TÉtat et l'autre par le gouverneur. H se^ fonde sur un texte de la vie de Piscenius Niger, C. 7 : Aclidll consiliariis salaHa ne eos gravarent, quibus adsidebanl^ dicens judicem nec dare debere, nec acciperey et sur un autre de la vie d'Alexand.ie Sévère, e. 4G : Assessoribus salaria institiiil. Je serais plutôt porté à admetti^e avec M. Mommsen (Dr. jyubL rom., I, 3i6, n. 3) que ces textes prouvent que jiisqu*à cette époque, le salaire des anaesseurs avait clé payé par T intermédiaire du gouverneur qui s*entendait avec chacun d'eux, (t que la réfoni;e d'Alexandre Sévère consiste en ce que désormais le trésor de l'Klal paya directement ces fonctionnaires.

2. Nous trouvons des exemples pour le procurateur de la Judée, Acta Apost., 25, 12, et pour le légat de la province Taraconnaise, G. L.li. 4125).

>cédure était donc la procédure régulière, la procédure ommandée, mais non une procédure nécessaire (1).