Gams, I, 93; Ulp. lU; Gù Willems, DriU publ. rom,, IV éiL

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il n'y avait pas de véritables propriétaires, il n'y avait que des possesseurs : le sol provincial n'était pas susceptible de propriété quiriaire. Le domaine éminent appartenait à TElat, à moins que la cité et son territoire n'eussent été gratifiés du jus itaticum. Par la même raison en signe de soumission au domaine du peuple ou de l'eupercur on devait payer un stipendium ou un tributum suivant qu'on se trouvait dans une provincia populi ou provincia Caesaris.

Une question impo riante serait, à mon égard, celle de savoir si les colonies qu'on trouve en Dacie jouissaient seulement du jus lalii ou si au contraire était des colonia civium romanorum.

Monsieur Mommsea (l) est le premier qui ait émis l'idée qu'on doit chercher en Orient aussi, ce droit lalin qu'on a seulement constaté en Sicile, en Afrique, dans la Gaule et dans l'Espagne, autrement dit dans les pays complètement romanisés.

M. Mommsen croît que deux des colonies qu*on constate en Dacie, savoir Sarmizegetusa et Malva (2) sontde droit latin. Il part de ce principe général « que toute ville, qui fournissait des soldats à un corps de trojpes composé de Latins, jouissait seulement du droit pérégrin ou latin et non du droit romain ; c'est là, ajoute-il, une considération d'une grande portée, de nature à modifier considérablement les opinions et par conséquent à éveiller tout d'a-