‹ Histoire du droit et des institutions de la Roumanie (période daco-romaine)Chapitre 64 sur 182 · Hœnal, Corpus legum, ^il · texte numérisé non relu

Hœnal, Corpus legum, ^il

2. Gromatici veter^ 118, 12), 157, 200 ; Dig. 39,3,2 pr. ; 23;

en venanl sY'Iablir dans une ville latine déjà existante. Quelquefois le jus latii, comme on a déjà vu, était accordé par l'empereur à certaines villes.

Les habitants de ces colonies latines n'avaient pa« comma les citoyens romains la jouissance complète des droits civils et politiques. Ainsi ils n'ont pas le Jus suffragii et le jus honorum à Rome, mais ils peuvent les exercer dans leur ville; ils j'ouissent du commercium^ droit d'acquérir et d'aliéner suivant les règles du droit romain, mais ils n'ont pas \(^jus connubii (1). Dans toutes ces colonies la loi romaine ouvrait aux habitants des moyens faciles d'arriver "au droit de cité (2).

Ces villes jouissaient d'ailleurs d'une liberté tout aussi grande que celle des colonies romaines : nous en avons comme preuve les lois des colonies latines de Salpensa et de Malaga.

Quant aux colonies civium romanorum elles étaient presque toujours des colonies militaires, formées d'anciens militaires auxquels on avait accordé Vhonesta missio. Les colons jouissaient de tous les droits politiques et civils.

Ils avaient le jus honorum et le jus suiïragii A Ro ne et dans leur cité nouvelle ;au point de vue du droit privé, ils jouissaient du jus commercii, co:inubii, etc, lU n'avaient pourtant pas la propriété pleine, le dominium ex jure Ouiritiumsnr le scj, car, nous savt ns qu'en province

i.Ulp. Rpg., V. -i; XIX, A.

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