‹ Histoire du droit et des institutions de la Roumanie (période daco-romaine)Chapitre 78 sur 182 · Lex Jul. municip. lig. 128 et 129; C. LL. IX · texte numérisé non relu

Lex Jul. municip. lig. 128 et 129; C. LL. IX

5. Momrasen, Ephemeris epigraphica II, p. 136 Dig. 3, i, 3 et 4.

des membres présents, parfois on exûjeail la moitié plus un, ou même les 3/4 de tous les membres (1).

Le président, après la relatio^ ou lecture de l'ordre du jour, demandait Tavls des décurions, en les interpellant d'après Tordre de Valbum (2). Le décurion exprimait son opinion, sente.itiam dîctty ou se ralliait à unopinion déjà émise. Le président résumait ensuite les diférentes solutions proposées et les soumettait au vote, qui pouvait avoir lieu so\i per secessionem^ soit per labellam (3).

Le sénat municipal délibérait sur la plupart des alTaires municipales, ainsi il nommait les patrons du municipe, et accordait des distinctions honorifiques adlectio inter decuriones.

Nous savons que les médecins et les professeurs jouissaient de certaines immunités. Mais pour en jouir, il fallait obtenir l'autoris.tlion de la curie (4). Ils avaient alors

1. Lex Malac. ch. 61, G 'i, OS; Tables de Salpens. eh. 29. Si le nombre exigé des membres n'a pas pu être complété, le vote est nul; Dig. 50, 9, 2.

2. Dig 50, 2, 6, 5, Lex Julia .nunieip., ligne 106. Gù Willems Droit public romain^ page 220.

3. Lex Malac, Cli. 61; C. ï., L. X., iOîS. Le vo\c per discessionem ou per secessiofiem se îaïsM de la manière suivante. Quand le préaident voulait soumettre au vote de la curie une proposition, qui avait été déve!o^)pée devant ra9semblée,il se plaçait dans une certaine partie de la salle; .là il invitait ceux qui étaient de telle opinion à se reûdre près de lui, et ceux qui étaient d'un avis différent à se rendre de l'autre côté (Aul. Gell. Noct, Ait., XIV, 7 ; III, 18). Quant «u vole per iabellam, c'était le vote par bulletin.

i. Cod. 10, 52, 1. et loi 7 ; Dig. 50, 9. 1.

un caractère offu fixait Irur (raiten En matière adi jouail un rôle ti des receveurs m cas de malversa magistrats sur niers publics (3 cière de la vill prendre à bail le personne inferp pas non plus pn 2), car on pouva intérêt et leur d avait le droit d pour l'entretien aussi Texercice lex Julia Gcnefiv les époques 'où .' banquets (6). Eli tre les débiteurs devait approuve

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