Lex CoL Genel

un iHiituceps mineur de 2) ans (1) et de méine la tutelle déférée par le magistrat (2). L\ lex Julia Genetîva nous fait connaître que la curie décrétait l'armement de la garde nationale (3). Le commandement de cette milice locale appartenait au duumvir.

La Curie avait aussi certaines attributions judiciaires. Ainsi d'après la lex Malacitana, les sentences proaoïiçant des amendes, rendues par des magistrats municiptux pouvaient être portées eu appel devant Vordo (4) et selon la loi Julia Ijlenetiva, le sénat municipal était un véritable tribunal d'appel pour toutes les décisions criminelles (5).

^ Les dévireti, qii o:it été reniliis par la curie en outrepassant ses atiributions sont nulles. Oa les appelle décréta ambiliosa (6). Aiaû le sénat municipal ne peut pas établir de nouveaux impôts, ni même modifier les impôts existants (7), il ne peut pas no;i plus augmenter les droits de pâturage (8),

Tous les décrets du Sénai municipal étaient inscrits sur des registres, decretum decuriofium scribiio, in tab/i' lawe publicas referlOy référendum ne curato.

i. LexSalp., c. 38.