‹ Histoire du droit et des institutions de la Roumanie (période daco-romaine)Chapitre 83 sur 182 · C. I. L. XI, 1421, p · texte numérisé non relu

C. I. L. XI, 1421, p

2. Qui indique toujours le nom de remi)ereur qui Ta nor Ainsi Q. I)ecio Saturnine pra3r(ecto) quinq. Ti, Gîesaris Augusti, (G. I. l. X, 5393).

Quelquefois on trouve dans les inscriptions la mention que le fet a été nommé ex sen:itus coasulto (C. I. L XIV, 2934) ; c'est exception qui peut s'«xpliquer par une sorte de concession part de l'empereur de ce droit*

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dans les colonies, les quattnorviri dans les

ni ajouter qu'il y a des nombreuses excepnes colonies ont des IV viri, ou trouve des lyant des II viri (2), enfin quelques villes ixemple Apnlum (Dacie) ont à la fois des IV [ viri. Cela s'explique par le fait que, à côte

existait un municipe qui s'était formé du dé-

des anciennes canabae.

donc deux villes : une colonie et un municipe li existaient à la même époque (3).

illes de Dacie, comme par exemple Napoca II viri ou quattuorviri, nous ne trouvons que ou des préfets (4).

nagistrats municipaux étaient responsables ion envers le municipe et quelquefois miîme articuliers. Aussi, avant d'entrer en fonction, fournir caution, pecuniam commuaem saloam

:»malion a été contestée par Zumpt CommenlaUones I, 161, et soutenue par Uomimen. rmcript» Kegrti ?, XXV, p. 478 et suivantes. Monimsen et Marquardt. taines, Vi:i, p. 207.

yaiit des IV viri : Opilergium (G. I. L, V. p. 180) ; lorum (C. I. L. V. 702S) ; Luceria (G, 1. L. IX. 803, comme municipe ayant 11 viri ; Aufidena (G.I. L. IX lerculaneum (G. IL. X 1457) à Lambaesis, VIII, 4436,

II, 827. 858, 867. Gf. p. 169 du même volume.

fore (1). Les fidejusseurs du maçjistr cas d'insolvabilité de sa part (2). Quel devait désigner son successeur et comme nomiiiator^ des fautes de celuivabilité au moment de la désignation ( tratî étiient responsables subsidiaire l Hirs collègues, après Ls fidejusseurs et enfîn le père répondait aussi de la s'il avait consenti à ce qu'il exerçât un tait une sorte de cautionnement tacite

Les magistrats municipaux sont n des negotiorum gestores^ non seulei mais aussi de leur faute ou de leur sont donc tenus de la culpa leois iti un rescript de Marc-Aurèle et L. Vc en cas de dol du double du préjudic que simple négligence, ils ne sont i Leur responsabilité commence le joui en fonctions.

Le magistrat était responsable s'il a

1. Lex Malac. ch. 60. Cf. l'étude de M. Dar ses par Vélat en droit romain, p. 102 ; M. \ iionnaire des antiquités de Saglio et Dai^eml dans son ouvrage Essai sur les finances et la chez les Romains, II, 464 ; Dig. 50, 1, 38, 4 ;

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