Dig. 50, 8, De administr. rerum

t du muuicipe (1) et s'il n'avait pas recouvré à temps legs ou des créances appartenant directement à la î(2).

ous savons aussi que si le magistrat municipal avait né un tuteur à un pupille et que celui-là avait mal 3 les biens du pupille, ce dernier a une action contre magistrat (3).

était de règle chez l.'S Romains que toutes les maratures ordinaires fussent collégiales. Tout magistrat t le JUS interccHsionis vis-à-vis de son collègue. C'émême un devoir, car en négligeant de l'exercer, il ageait sa responsabilité : Item reserf pserunt curatorem im nomfiie collegœ tcncri^sî tfiteroenire et prohiber e \ poiiiit (4). Les duoviri exerçaient ce droit vis-à-vis édiles et des questeurs (5).

n principe les duoviri jure dicundo, sont les magis- 3 municipaux les plus éhîvés. Ils sont éponymes cornes consuls de Rome (6). Ils sont à la fois les dépores du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, ime chef du pouvoir exécutif, le duumvir gérait le paoine communal, mais il n'était qu'administrateur et

Dig. 50, 1, 36, § 1.

Dig. 50, 8, 9, 9,

GoQst. 5. De magistr.conveniendis, 5, 75.

Dig. 50,8, 12,9, 8.

Lex. Salpens, cli. 27.

C. I. L. IX, 53G5. Dans les quittances de. . . . trouvées à Pomt relatant des paiements faits à la commune, le nom dé duovir )uve en tète. G. Petra, Le tavolette cerate di Pompèi, Xapoli p. 73. Paul Girarl, Texstes de droit romain^ P- .

ordonnateur (1); il passait les actes de vente ou d les baux pour adjudication des biens ou revenus c< naux, Vectîga-lia et les marchés avec des enl , neurs pour des constructions ou fournitures c nales.

Les duovirs ont le droit de convoquer et de der les comices électoraux du peuple et le Sénat r pal.

C'est leur juridiction qui forme leur principale a tion et à laquelle ils doivent môme leur nom (2). la juridiction au civil et au criminel (3).

a) Au bas de Téchelle judiciaire il y avait les du Jure dicundo. Sous la République ils avaient une j lion presque illimitée, qui peu à peu leur avait été vée au profit de lieutenants de l'Empereur. La loi municipalis consacre au profit des duumvirs une té assez étendue.

La loi Rubia de Gallia cisalpine cherche à restr à limiter leur compétence. Ainsi, d'après cette 1 duumvirs ne pouvaient pas statuer sur les prêts d'i

1. LexMalac, di. 03, G^i,r)6; JuUian. Des trafisformatiom qiies de V Italie, Paris, 188i, p. H3; Willems. Droit publ, édition, p. 545.

2. Paul Dig., 50, 1, 26: Ea quammagis imperii sunt quai dicliones, magistratus municipalis facere non potest,

3. Ed. Cuq. Les juges plébéiens de la Colonie de Narhom de recelé franc, de Rome, 1881 p. 297-311 ; V. Boussuge. Or tion judiciaire des villes dans V empire romain, Lyon 1878 ; sen. Droit public VI 2 p. 165 ; lloudoy. De la condition et ( minisf ration des villes chez les Romains p. 365.

lorsque la somme dépassait 1500 serterces (1). SousTempire la compétence des duumvirs s'est singulièrement amoindrie. Leur juridiction est restreinte aux affaires peu importantes c'est ce que prouvent plusieurs fragments juridiques conservés par Justinien dans ses Pandectes. Les magistrats municipaux ont le pouvoir nécessaire à l'administration de la justice, par exemple, celui de procurer l'exécution sur la personne par faddictio du débiteur (2).

Ils avaient aussi le droit de prononcer des amendes, JUS mulctœ dicendœ et le Jus pignoris capionis^ saisie de gages (3), mais, comme dit M. Mommsen, tout ce qui n'est pas exclusivement justice inter privatos reste réservé aux tribunaux de l'État (4), ainsi si le défendeur est confessas c'est-à-dire s'il reconnaît le bien fondé de la demande ou s'il ne se défend pas comme il convient, il n'y a plus de justice inter privatos^ le juge municipal n'est plus compétent, sauf pour la condictîo certœ^ créditée peeuniœ (5).