Paul, Dig

tuteurs fussent du niimicipe ou du moins de son territoire et que les pupilles fussent peu fortunés, si non siciit magnaepupilU facullates (Instil. 1, 20, 4).

D'après la loi Rubria de (iallia cisalpina les autorités municipales sont compétentes sans limites pour certaines catécjories de procès et pour les autres seulement jusqu'à concurrence d'une somme de 15000 sesterces. Ce principe probablement a été conservé et pris comme règle générale. Nous avons plusieurs textes au Digeste qui nous prouvant que ce principe existait du temps de Paul et d'Ulpien (1). Les procès de liberté (2) et de même les actions infamantes, qui naissent de contrats ou de délits, ne sont pas^ de la compétence des juges municipaux (3).

Ulpien dans un fragment de son premier livre sur Tédit (4) nous dit : « Omnibus magistratibus, non tamen duumviris, secundum jus potestatis suic conccssum est jurisdictionem suam defendere pœnali judicio ». Cq texte nous prouve que le magistrat municipal ne pouvait pas organiser une poursuite pour cause de- violation de sa propre autorité. C'est pour obvier à cet inconvénient que le prêteur et probablement le gouverneur de province

1 . Paul, Sent. 5, 5:>, 1 ; Res Judicatae... a magistratibus muniQipalibus usque ad sumanam qna Jus dicere possunt ; Idem Dig. 50. I, 28. [nier convsfnentcs et de re majori apud magistratus muïW'ipales agitur G', aussi. Dig. 2, 1, 11 ; Dig. 5, 1, 1.