Lex Rubria, ch. 21 et

Nous savons en eiret que les textes juridiques nous montrent le magistrat municipal n'ayant pas (Viniperium ; il n'a que Idj'nriclictîo, Ainsi un texte deUIpien (1) nous dit: L'imperinmesimerumoumixlum.L'imperium merum consiste dans le droit de Glaive, à Taidc duquel on châtie les criminels; ce droit s'appelle aussi polestas. On appelle imperinm mixtiim celui auquel se rattache aussi la juridiction et qui consiste dans l'envoi en possession des biens. La faculté de donner un juge, se rapporte aussi à In juridiction. Et Paul ajoute: Il n'est pas permis aux magistrats municipaux d'ordonner une restituîio in inteyrum, ni d'envoyer en possession pour la sûreté, soit d'un objet, soit d'une dot, soit d'un legs (2).

On voit de ces deux textes que le magistrat municipal n'avait ni Timperium merum, ni Timperium mixtum, il avait seulement la juridiction. Paul dit en ontre que la compétence du duumvir était limitée à une certaine somme (3), mais nous voyons qu'on pouvait agir même pour une somme supérieure si les parties sont d'accord sur ce point (l). Du fait que le duumvir n'a pas l'imperium, résulte qu'il ne peut pas faire une restitntio in integrum, il ne peut pas ordonner un envoi en posession des biens (5), parce que ce sont des actes magis imperii quani juridictionis^ de môme il ne peut pas for-