CHAPITRE Y. — l'organisation JUDICIAIRE

actes d'une honteuse iniquité, qui souillent les rôles de rÉchiquier» devinrent moins fréquents (1). Les abus des saisies furent réprimés ; le contenementy c'est-à-dire les meubles nécessaires à chaque homme dans son état (les armes pour le gentilhomme, les marchandises pour le commerçant, la charrue pour le laboureur), fut déclaré insaisissable.

La Grande Charte de Henri III contient aussi un certain nombre de dispositions relatives à l'administration de la Justice : la juridiction du sheriff fut régularisée ; pour mettre un terme aux actions intentées à la légère ou par esprit de chicane, il fut interdit d'admettre en justice des demandes qui ne seraient pas confirmées par des témoins dignes de foi (chap. 28) ; la liberté individuelle fut assurée par des restrictions apportées aux arrestations préventives (chap. 26); les peines pécuniaires furent réglementées de nouveau (chap. 14) ; le jugement par les pairs (ut consacré par le chapitre 29 ; on essaya aussi d'abroger l'usage de recevoir des présents des plaideurs. Mais la mesure la plus importante fut celle qui consacra définitivement la séparation de la Cour du Banc du roi et de la Cour des plaids communs.

Edouard P' à son tour s'occupa beaucoup de l'administration de la justice et de la procédure. Les jurisconsultes de son époque nous apprennent que le roi attachait la plus haute importance à l'organisation d'une justice impartiale et sévère. Le roi présidait non seulement son propre conseil ainsi que le Parlement, mais encore la Cour du Banc où il venait juger les procès (2).

(1) Hiêtory of Eœ^iequer, chap. 12.

(S) Le doctear Henri, dans son Hi$tory o/the Great Britain prétend cependant qu'avant Edouard IV, aucun roi ne prit séance au Banc du roi (V« p. 3S2) et il ajoute : • Edouard IV, dans la seconde

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Edouard !•' s'attacha à déterminer d'une manière précise les limites de la compétence des diverses cours supérieures temporelles, c'est-à-dire du Banc du roi, des plaids communs, de l'Echiquier, pour empêcher les empiétements réciproques de ces cours les unes sur les autres. Mais ces empiétements ne furent arrêtés que pour peu de temps. Grâce à des fictions ingénieuses, les règles de la compétence furent encore tournées et ce qui avait pu être un abus à l'origine, fut reconnu avantageux et nécessaire depuis l'accroissement du nombre des afiaires. Edouard assigna aussi des limites aux cours inférieures dans les comtés, dans les centuries, dans les manoirs ; il rappela à ces juridictions qu'elles devaient connaître seulement des causes de peu de valeur. Mais les mesures les plus importantes furent celles qui concernèrent Vaula Régis. Les rois d'Angleterre ont, de tout temps, empêché leurs cours de justice de s'attribuer des pouvoirs exagérés; Yaula Régis n'a jamais songé à prendre part au gouvernement du pays comme nos Parlements, surtout celui de Paris, qui s'érigeaient en Etats Généraux au petit pied il est vrai, mais permanents. Cette différence a sa cause dans une grave mesure d'Edouard P' qui s'attacha à démembrer Vaula Régis en un certain nombre de juridictions souveraines et indépendantes les unes des autres ; ces juridictions se tenaient réciproquement en respect.

Edouard II s'attacha à continuer l'œuvre d'Edouard P'.

année de son règne, assista à la cour du Banc du roi trois jours consécutifs, pendant le terme de la Saint-Micbel : mais on ne voit pas qu'il se soit mêlé des affaires de la cour et comme il était alors très-jeune, il est probable que son intention était de connaître de quelle manière la justice s'administrait, plutôt que de remplir les fonctions d'un juge. »