CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

Mais, malgré cette sollicitude des rois, les abus renaissaient sans cesse et, en Angleterre comme en France, la nation s'en plaignait amèrement. En 1 309 , sous Edouard n, les Communes font parvenir au roi de nombreux griefs : « les bonnes gens du royaume, disent-elles, qui sont venues ici au Parlement, prient notre seigneur le Roi d'avoir, s'il lui plaît, égard à ses pauvres sujets, qui sont dans une grande affliction, parce qu'ils ne sont pas gouvernés comme ils devraient l'être, surtout en ce qui concerne les articles de la Grande Charte ; et c'est à quoi ils demandent remède. Us supplient aussi leur seigneur le Roi d'ouïr les vexations que son peuple a longtemps endurées et endure encore journellement de la part de ceux qui se disent ses officiers et d'y mettre fin, s'il lui platt. » Les communes se plaignent notamment : que les actions en matière civile sont entravées par des lettres de protection ; — que des criminels se dérobent à la justice à la faveur des lettres de grâce ; — que les coustables des châteaux du roi connaissent des procès ordinaires ; — que le sénéchal et le maréchal excèdent considérablement les limites de leur juridiction et oppriment le peuple (3).

Malgré ces défauts et ces abus, il n'en faut pas moins reconnaître que, pendant cette période, surtout sous le règne d'Edouard P% un progrès considérable s'est réalisé dans la procédure et dans l'organisation de la justice ; une seconde réforme, aussi profonde, sera accomplie dès le début de la période suivante, sous le règne d'Edouard III, et à partir de cette époque, l'Angleterre possédera une organisation judiciaire et une procédure établies sur des bases qui ne seront pour ainsi dire plus

(3) Rot, Pari, I, p. 282. — Prynne, Records, II, p. 68.

248 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

modifiées jusqu'à la réforme opérée dans ces dernières années.