CHAPITRE V. — L'organisation judiciaire

§ 104. -Généralités 244

§ 105. — Des juridictions royales supérieures 248

g 106. — Suite. Les juges voyageurs 255

§ 107. — La chancellerie 260

§ 108. — Des juridictions royales, inférieures ou spéciales ." 263

§ 109. — Magistrats de Tordre judiciaire 266

2 110. — Hommes de loi, auxiliaires de la justice .... 275

§ 111. — Des justices féodales 377

§ 112. — Des justices d'église, privilège clérical 279

§ 113. — L'organisation judiciaire en France 280

§ 114. -Généralités 356

§ 115. — Théorie des actions 359

§ 116. — La procédure depuis le writ jusqu'à Yissue,

jours de justice et assignation 384

§ 117. — Comparution des parties, demande, aecta. . . 393

§ 118. — Réponses du défendeur 398

§ 119. — Débat sur le fond ; issue 404

§ 120. -Le jury 409

§ 121. — Voies de recours 414

§ 122. — Caractères de la procédure 417

§ 123. — Formes de la procédure criminelle 426

§ 124. — Le jury au criminel 438

§ 125. — La procédure en France 447

§ 126. — Les affaires criminelles en France au moyen

Âge 551