CHAPITRE VII. — LE DROIT CRIMINEL

de la loi commune ; seulement, en l'absence de toute réglementation précise, elle était abandonnée aux caprices de la pratique. Edouard aurait alors le premier réglementé cette peine. Quoi qu'il en soit, le statut de ce prince veut que les personnes notoirement coupables de félonie ou d'une mauvaise renommée et qui, sur une accusation portée d'office au nom duroi, refuseront toute preuve « soient mys en la prisone forte et dure, corne ceux qui refusent être à la commune ley de la terre. » Cette peine intervient donc dans les circonstances suivantes. Le grand jury ayant reconnu l'accusation fondée, l'accusé est traduit devant la cour ou les juges ambulants qui lui font connaître l'accusation (indictment). On lui demande ensuite comment il entend se défendre. Il peut décliner la compétence ou soutenir que le fait ne constitue pas une infraction à la loi pénale ; mais comme le plus souvent l'accusé est traduit en justice pour des faits qui sont certainement des délits, la défense de l'accusé consiste à soutenir qu'il n'est pas l'auteur du fait, qu'il n'est pas coupable. Le juge demande alors à l'accusé comment il veut que la preuve soit faite ; la réponse est presque toujours qu'il veut être jugé par Dieu et par sa patrie ; il peut cependant préférer le combat judiciaire. Mais il arrive aussi parfois que l'accusé d'une félonie refuse de répondre à la question de culpabilité ou à celle de la preuve ou encore qu'il demande un mode de preuve repoussé par la loi anglaise. Dans tous ces cas, on lui applique la peine forte et dure pour le contraindre à opter conformément à la loi. Avant de lui faire appliquer cette peine, le juge l'avertit du danger qui le menace. Britton et la Fleta nous apprennent que la peine torte et dure consiste à être enfermé dans une étroite prison, tête et pieds nus, vêtu seulement d'une chemise, jour et

608 III* PARTIE. — LA GRAKDl CHARTB.

nuit sur la terre dure. Le prisonnier est pour ainsi dire privé de moyens de subsistance ; il reçoit pour toute nourriture du pain d'orge et de rebut de froment ; il n*a pour boisson que de l'eau et on ne lui donne à boire qu'autant qu'il ne mange pas. On le laisse dans cet état et enchaîné jusqu'à ce qu il demande à parler, à moins que la mort ne vienne rendre son silence éternel. Il n'est toutefois pas encore prescrit de charger de poids énormes le corps du malheureux prisonnier de manière à hâter sa mort. C'est seulement sous le règne d'Edouard El que cette peine fut aggravée. A-t-on voulu hâter la mort du prisonnier pour abréger ses souffrances, comme l'ont dit certains juristes, dans le but de rendre cette mesure moins odieuse T Ce qui est certain, c'est que sous le règne d'Edouard III cette mesure a changé de caractère : elle avait constitué jusqu'alors autant et plutôt même une mesure préventive qu'une peine ; sous Edouard III, elle ne sera plus qu'une peine, mais une peine si révoltante, qu'elle diminuera singulièrement l'honneur reconnu aux Anglais d'avoir presque toujours protesté contre la torture (23),

(23) Voici en queU termes La Fleta décrit la peine forte et dure : •c Consideratio vero erit talis^ quod unico indumento inductus et discalceatur in nuda terra ; quadrantalem panem hordeaceum tantum pro duobus diebus babeat ad victum, non tamen quod quolibet die comedat, sed altero tantum, nec quod singulis diebus bibat, sed die quo non comederit aquam bibet tantum, et haec dieta omnibus legom refutantibus injungatur donec pétant quod prius contempserent »(Lib. I, cap. 34, { 33^. On se demande comment des hommes ont pu se résigner à cette peine forte et dure; mais il suffit pour le comprendre de faire remarquer qu'en évitant toute condamnation, le prisonnier empêchait son sang d'être corrompu et qu'ainsi ses biens, au lieu d'être confisqués, se transmettaient après sa mort à sa famille.

§ 139. — l'ancien droit du pats di galles, de l'ialande

ET de l'ÉGOSSE.

A. — ie pays de Galles.

C'est pendant cette période que commence à se faire sentir Faction directe de TAnglelerre sur le pays de Galles, llrlande et l'Ecosse. Le pays de Galles et l'Irlande sont réunis à la couronne d'Angleterre et Edouard P' profite de ce qu'il est choisi comme arbitre entre les prétendants à la couronne d'Ecosse pour affermir la suzeraineté des rois d'Angleterre sur ce pays. Ces trois contrées présentent une physionomie tout à fait distincte de celle de l'Angleterre ; leurs habitants sont d'origine celtique et montrent un grand attachement à leurs traditions. Nous ne nous arrêterons pourtant pas longtemps à l'ancien droit de ces différents pays et cela pour plusieurs motifs. D'abord ce droit n'a exercé aucune influence sur la jurisprudence anglaise; c'est au contraire le droit anglais qui l'a pénétré et a fini par le faire ni. 39

610 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

disparaître à peu près complètement. Dans ces conditions, l'étude détaillée du droit celtique de ces différents pays formerait un véritable hors-d'œuvre. D'ailleure, tandis que l'étude de l'histoire du droit anglais a été tout à fait négligée, des travaux très-remarquables ont été entrepris dans ces derniers temps, en France et en Angleterre, sur le droit celtique.

Les Celtes ont laissé des traces beaucoup plus nombreuses en Angleterre que chez nous. Anglesey, dont les conquérants ont fait « Ttledes Angles », était autrefois la terre celtique par excellence. Là siégeaient les druides les plus vénérés de la contrée ; de leur retraite, environnée de tous les côtés par les eaux, ils avaient sur les habitants de la Bretagne le pouvoir que donne le mystère ; c'est là que venaient s'initier les prêtres d'ou. tre-mer, même ceux des Gaules. On montre encore, presque en face de Caemarvon, de l'autre côté du détroit, des ruines qui ont peut-être remplacé des constructions plus anciennes et auxquelles on donne le nom de Terr Drew et de Terr Beirdd, c'est-à-dire de hameau des druides et de hameau des bardes. Ce n'est pas seulement Anglesey, l'ancienne Mona, mais le pays de Galles tout entier, qui forme comme un véritable musée des cultes les plus anciens. Partout se voient des pierres (caer ou cae^tij^ des fontaines ou des ruines rappelant quelque miracle d'autrefois ou les hauts faits mythiques des aïeux Cymry. Les mégalithes nombreux dans le pays de Galles, comme dans la Bretagne française, y sont entourés d'un respect superstitieux. Le pays de Cornoiiailles est encore plus riche en souvenirs de ce genre, quoique de nos jours la race celtique s'y trouve plus profondément altérée que dans le reste de cette contrée. Ce sont les Anglais qui ont appelé ce pays Wales et ses

habitants Welsh (1). Ceux-ci se donnaient à eux-mêmes le nom de Kymry (Cymry) et à leur pays celui de Kymrou (Cymrw) qui devint Cambria dans le latin du temps. Les habitants de ce pays opposèrent une résistance désespérée à tous les conquérants qui se présentèrent successivement pour les dompter. Ils luttèrent d*abord contre les Romains, puis contre les Anglo- Saxons qui finirent par les soumettre à la vassalité sous le règne d*Alfred le Grand et ils ne furent délivrés de ce joug que pour subir la conquête normande. Edouard P' réunit définitivement le pays de Galles à la couronne d'Angleterre. Pour faciliter la fusion entre les deux peuples, ce prince nomma des commissaires chargés de rechercher les anciennes coutumes du pays de Galles. Ces commissaires divisèrent le pays en comtés, centuries et décanies. Leurs travaux terminés, le roi publia le Statutum Walliœ qui supprimait un grand nombre d'anciennes coutumes, en modifiait d'autres, établissait des lois nouvelles pour arriver à l'unité entre les deux pays (2). C'était tout une révolution. On introduisait dans le pays conquis la justice anglaise avec sa procédure et ses tribunaux ; on essayait même de modifier l'organisation de la famille, en reti-

(1) On pourra consulter sur l'ancien droit du pays de Galles : Giraldi CambrenêU opéra, nouvelle édition^ Londres, 1861. The four ancient books of Walest, Edimbourg, 1368.

Ancient latcs and institutes 0/ WalesÇl vol. in-fol. et 2 vol. in-8"} publiés en 1841 par Owen.

On trouvera dans de Valroger, Les Celtes, de nombreux détails sur le pays de Galles, son histoire, ses bardes, sa littérature, son droit, ses institutions, p. 224 à 275 et p. 424 à 483.

(2) Bien que le Statutum Walliœ soit ainsi appelé, il ne constitue pourtant pas un acte du Parlement ; c'est une ordonnance rendue par le roi en son conseil.

i}\i m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

ranl aux bâtards leurs anciens droits de succession el en accordant aux veuves le douaire d'Angleterre. Cependant il fut promis qu'on respecterait l'ancienne coutume du pays de Galles pour toutes les actions relatives aux meubks, aux contrats, aux dommages faits à la propriété (3).

Quoique la principauté de Galles ait perdu son indépendance à partir de cette époque, les Gallois ne cessèrent de se considérer comme im peuple à part et se révoltèrent souvent contre les souverains anglais. Ils ne se tinrent pour satisfaits qu'après deux siècles de lutte, à l'avènement de Henri YII, qui appartenait à la famille galloise des Tudors. Plus tard encore, pendant les guerres civiles, le vieil esprit gallois se réveilla, mais en vain; la dernière tentative de ce genre ne remonte qu'à 4 843. La principauté de Galles est assimilée politiquement de la manière la plus complète à l'Angleterre depuis 1 746. Quant à l'ancien droit civil, il s'est altéré presque immédiatement après la conquête d'Edouard I*'. Ce qui s'est le mieux conservé, c'est la langue. Cette langue est plus rapprochée du breton armoricain et de l'ancien comisk que du gaélique d'Ecosse et de l'irlandais (4). Elle s'est moins altérée que le bas breton et possède une littérature incomparablement plus riche. Cette littérature a été de tout temps cultivée et étudiée, tout particulièrement de nos jours. La langue galloise elle-même ne s'est

(3) Comme le statut d'Edouard parle seulement des comtéa de Monmoutb, Caernarvon, Anglesey, Flintshire, Ci^rmarthem, C&rdi* gon, on peut en conclure que les autres parties du pays de Galles n'étaient pas encore assez soumises pour qu'il fût possible d'y introduire le droit anglais.

(4) Latham« Ethnology oj the British lêlandê*

pas éteinte et on évalue h 800,000 le nombre de ceux qui la parlent encore aujourd'hui (5).

L'étude du vieux droit gallois a eu beaucoup moins dé succès. Cette ancienne législation nationale était restée en partie en vigueur jusque sous le règne de Henri VIII, mais un statut de ce prince déclara qu'à l'a* venir le droit de l'Angleterre serait aussi, en tout point, celui du pays de Galles (6). L'étude du vieux droit gallois n'eut plus désormais d'intérêt pratique- et ce droit tomba dans l'oubli jusqu'au milieu du siècle dernier. À cette époque, les anciennes coutumes galloises furent mises en lumière par un savant anglais, Wotton (7). Sa publication avait un grand défaut ; au lieu de reproduire avec leur forme originale les textes contenus dans les manuscrits, Wotton les découpa, les arrangea pour en composer un code de droit gallois. Houard a publié des extraits de ces lois d'Hoël le Bon dans sa collection générale et Phillips a également consacré une étude à ces anciennes coutumes dans son histoire du droit anglo-normand (8). De nos jours, sous les auspices du gouvernement anglais, une publication beaucoup plus complète des monuments du droit gallois a été faite en 1841 par M. Owen. Cette publication renferme des coutumiers de deux sortes : les uns en langue latine, composés, d'après M. de Yalroger (9), pour l'usage de l'Eglise, et les autres en langue galloise. Il existe deux coutumiers latins corn-

(5) On trouvera des détails intéressants sur ces différents points dans Latham« déjà cité; H. Gaidoz, Reçue de^ Deux-Mondes, du !•' mai 1876 ; Reclus, Géographie unieerselle, IV. p. 389.

(6) St. 27, H. VIII, cbap. 36.

(7) Cyfreithjeu Hyioel Da ac eraill, c'est-à-dire lois d'Hywel le Bon et d'autres. Londres (1730).

(S) Phillips, Englische Reichs und Rechtsgeschiehte, I^ | 27. (9) Op, cit,, p. 428.

plets, divisés chacun en deux livres consacrés, le premier à la Cour du roi, et le second au droit du pays : on possède aussi des fragments d'im troisième coutumier latin. Les coutumiers en langue galloise sont beaucoup plus développés et concernent différentes parties de l'ancien pays de Galles. Plous ne possédons pas de coutumier pour les contrées connues sour le nom de Powis et de Morganwg ; mais il nous en est parvenu pour la Yénédotie, la Dimétie et le Gwent. Comme dans les coutumiers latins, un premier livre concerne la Cour du roi; un second expose le droit du pays. Le coutumier du Gwent n'a que ces deux livres ; les coutumiers de Vénédotie et de Dimétie en ont un troisième rempli de sujets mêlés. La composition de ces coutumiers remonte certainement au temps où la Cambre jouissait encore de son indépendance, mais il s'est introduit du droit nouveau dans ceux de Gwent et de Dimétie ; c'est le coutumier de Vénédotie qui a le plus purement conservé les vieilles lois. Les manuscrits de ce coutumier sont aussi les plus anciens (1 0).

B. — V Irlande,

Après le pays de Galles, l'Irlande est la partie de l'Angleterre où la race celtique a le mieux marqué son empreinte. Les annales irlandaises des anciens moines de la contrée renferment tant de récits fantastiques et de légendes, qu'il est à peu près impossible d'en extraire le fond de vérité qui s'y trouve caché. L'analogie de la langue erse, qui est celle des anciens Irlandais, et de l'idiome gaélique, parlé dans les Higlands d'Ecosse, permet de

(10) Cpr. pour plus de détails, de Valroger, op. eit», p. 428 et auiv.

considérer les habilanls de l'antique Igbernie ou Hibernie, à l'aurore des temps historiques, comme ayant formé une nation sœur des Calédoniens d'Ecosse. Mais une foule d'éléments étrangers sont venus se mêler à l'ancienne race, les Gallois, les Danois, les Normands, les Anglais. Toutefois ces derniers ont toujours éprouvé les plus vives résistances toutes les fois qu'ils ont voulu s'établir dans le pays. Arrivés pendant la dernière moitié du douzième siècle, les Anglais eurent à lutter durant plus de quatre cents ans avant d'assurer leur conquête, et la Palissade (Pale), c'est-à-dire l'espace, parfois limité par des pieux, qu'ils occupaient dans le Leinster, le Meath et le Munster, s'accroissait et se rétrécissait tour à tour suivant les alternatives de la guerre : même sous le règne de Henri VIII, alors que ce prince était au plus haut de sa puissance, la Palissade de la colonie anglaise n'embrassait plus qu'un espace d'environ trente-deux kilomètresautourde Dublin. Mais malgréles résistances, lalangue et le sang anglais se sont peu à peu établis dans le pays et ont dominé l'élément celtique. Quelle que soit la part de la race vraiment irlandaise dans la population actuelle d'Erin , l'ancienne langue ne se parle plus concurremment avec l'anglais que dans certains districts écartés. En 1871, le nombre des Irlandais de langue celtique n'était plus guère que de 800,000, soit 15 0/0* de la population totale. L'erse ne suflit plus à Texpression de toutes les idées modernes et l'anglais est devenu la langue de la civilisation: Mais si le langage des anciens Celtes est sur le point de disparaître, il reste encore d'autres traces nombreuses des origines celtiques : les noms de la plupart des contrées ont conservé leurs anciennes désignations (11); les mégalithes sont très-nombreux

(11) Les montagnes gardent leurs noms de Slieoe, de Ben ou

ainsi que les raths ou tertres funéraires, les dolmens ; mais de tous les anciens monuments d'Irlande, les plus remarquables et les plus mystérieux à la fois sont des tours rondes, en pierres brutes ou taillées, d'une hauteur variant de vingt à quarante mètres, que l'on retrouve dans toutes les parties de Tile et dont il n'y a pas de traces dans le reste de l'Europe. On en est réduit aux conjectures sur les origines de ces tours ; d'après l'opinion dominante aujourd'hui, elles seraient un produit spontané de l'architecture irlandaise et auraient été bâties du neuvième au douzième siècle, les unes comme beffrois ou tours de guet, les autres comme annexes des édifices religieux (1 2). A maints égards, le moyen âge et même les âges préhistoriques se sont continués plus longtemps en Irlande que dans les autres parties de l'Angleterre ; dans certains districts isolés, les mœurs des habitants, comme leur aspect extérieur, semblent encore nous reporter aujourd'hui à un autre âge. Aussi n est-il pas étonnant que l'Irlande et ses habitants aient, de tout temps et surtout de nos jours, attiré les regards investigateurs de la science (<3).

de Knock ; les collines» les monticules ou les rochers continuent à s'appeler des Dun, des Carrick, des Croaghs ou Croghxm, des Clogh, des Ken ; les termes de Lough et d'InnUh ou Ennis s'appliquent aux lacs et aux lies ; ceux de Curragh à des plaines marécageuses et .d'Ana ou Anagh à des cours d'eau ; on reconnaît des paroisses et des villes dans les noms de lieux qui commencent par Kill et Bally.

(12) Dunraven, Notée on Irish architecture,

(13) On pourra consulter sur les antiquités irlandaises les publications que voici : D'Arbois de Jubainville, Esquisse de la Mythologie irlandaise , Reçue archéologique , juin 18T8 ; — Brian O'Looney, On ancient hisioric taies ofthe Irish language ; proceedings of the R, Irish Aeademy, Décembre 1875; — Samuel Fer* gUBon> Proceedings of the R. Irish Aeademy, Avril 1874 ; — John Rhys , Ibid,, Décembre 1875 ; — Hall and Mistress HalL

Les documents ne manquent pas pour satisfaire les chercheurs et la hltérature irlandaise est une des plus riches de la race celtique, grâce aux monaslères qui couvrirent Tîle et devinrent des foyers d'étude (14). Sous le règne de Henri II, l'Irlande fut visitée par un écrivain gallois, Girald de Cambrie, qui a laissé des écrits considérables sur ce pays, une topographie de llrlande et une histoire de sa conquête par les Anglais (topographia Hibemiœ; expugnatio Hibemica) (15). Quant à la vieille littérature gaélique, elle a été ressuscitée de nos jours grâce aux efforts de M. O'Curry qui a décrit avec un soin scrupuleux les principaux recueils manuscrits où elle est contenue (1 5 6îs). Les annales des monastères de l'ancienne Irlande, une riche hagiographie, des chants des bardes ont aussi servi à reconstituer l'ancienne civilisation celtique (1 6).

Ireland , Us seenery and characier ; — F . Bourke , The Aryan orlgin of the Gaellic race and language; — O' Curry On manner» and customB of the ancient IrUh ; — Dufferin, Irish^ émigration and the tenure of land in Ireland, — M. de Valroger a aussi consacré plusieurs chapitres de son livre sur leê Celtes à l'Irlande (voy. p. 319 et suiv., p. 492 et suiv.). On trouvera dans son livre l'indication d'un grand nombre de travaux sur l'Irlande qu'il est dès lors inutile de rappeler ici. — Voy- aussi de Beaumont, VJrlande sociale, politique et religieuse, 1839. — Mgr Perraud, Etudes sur l'Irlande contemporaine, 1862. — Fournier, La question agraire en Irlande, 1882.

(14) Voy. Hauiéau. Les écoles d'Irlande, dans ses mélanges his^ toriqnes et littéraires.

(15) Les œuvres de Oirald ont été rééditées à Londres en 1867. (15 bis) O' Curry, Lectures on the manuscript materials of ancient

Irish history, 1K6I. 11 est juste d'ajouter que déjà au dix-septième siècle, un anglais, James Ware, avait publié de nombreux travaux, encore estimés aujourd'hui, sur l'Irlande. On en trouvera l'énumération dans le livre de M. de Valroger, p. 334, note 2.

(16) Pour plus de détails sur ces différents points, de Valroger, op» cit,, p. 337 et suiv.

618 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

Il n'était pas permis d'oublier les sources de l'ancien droit irlandais ; le pays de la verte Erin avait eu, au temps de son indépendance, des jurisconsultes livrés à l'étude de son droit comme elle avait possédé des poètes et des historiens. Ces jurisconsultes, appelés Brehons par les Anglais, étaient les dépositaires et les interprètes du droit national ; ils exerçaient, en outre, un rôle judiciaire qui a varié suivant les temps et qui consistait à une certaine époque à donner des avis au roi ou dans les assemblées périodiques du peuple. Parmi les traités gui portent le nom des Brehons, il en est qui sont particulièrement consacrés aux procès de succession, au bornage, aux saisies et surtout aux compositions. Les écoles de droit paraissent avoir été très-nombreuses dans l'ancienne Irlande et le docteur O'Curry a pubHé le programme de l'une d'elles qui ne comprend pas moins de douze années d'étude. Après l'établissement des Anglais en Irlande, leur droit ne parvint à s'introduire que dans le « Pale ». Partout ailleurs le vieux droit restait observé et les Brehons exerçaient encore leur rôle judiciaire avec les anciennes formes de procédure. Même après le statut de Henri YIII qui imposa aux Irlandais le droit civil anglais, les indigènes continuèrent à se détourner des tribunaux officiels pour s'adresser à la juridiction volontaire et clandestine des Brehons. Grâce à ces traditions, l'ancien droit brehon est parvenu à peu près intact jusqu'à nous. Mais il resta ignoré du monde savant jusqu'au jour où l'Académie royale d'Irlande, en 1825. et plus tard le Parlement d'Angleterre s'occupèrent de la question. Sur l'ordre du Parlement, la publication officielle des anciens textes de loi irlandais a été commencée en 1832 par Messieurs O'Curry et 0*Donavan. Trois volumes ont été publiés par ces deux savants et il est permis d'espérer

que leur mort prématurée n'arrêtera pas le cours de cette publication qui a déjà provoqué des travaux du plus haut intérêt en Angleterre et en France (17).

Les éditeurs officiels ont d'abord rais au jour le Senchus MOT (18), monument le plus vénéré du droit des Brehons et qui porte sur les parties les plus importantes de leur ancien droit ; ils ont aussi édité le livre d'Àicill, traité de droit criminel consacré Surtout au tarif des compositions. Le premier de ces deux coutumiers est un recueil d'ouvrages distincts où sont traités successivement : les saisies et les gages, l'adoption par un père nourricier, le régime de la terre, les rapports sociaux, les contrats et la propriété. La partie consacrée aux saisies est de beaucoup la plus importante ; elle ne comprend pas moins d'un volume et demi de la publication anglaise.

Les plus anciens manuscrits de ces coutumiers datent du quatorzième siècle, mais les éditeurs ont aussi eu recours à des manuscrits plus récents. D'après l'intro-

(17) La publication officielle des anciennes lois d'Irlande est faite sous le titre : « Ancient laicB and institutes of Ireland, » Le tome premier a paru en 1863 ; le second, en 1869 ; le troisième, en 1873. En Angleterre, Sumner Maine s'est servi de ces textes pour écrire un traité remarquable intitulé : Lectures on the early hiêiory of institutions, Londres, 1875. Cet ouvrage a d'abord fait l'objet d'un compte-rendu dans la Reçue des Deux-Mondes (n« du 15 avril 1875) et il vient d'être tout récemment traduit en français par Durieu de Leyritz (F^aris, chez Thorin, 1880). Cette traduction est précédée d'une introduction par d'Arbois de Jubainville. Ce savant celtologue publie aussi en ce moment des ■ Etudes sur le Senchus Mor • dans la a Noucelle reçue historique de droit Jrançais et étranger » 1880. p. 157 et 513 ; 1881, p. 1 et 195. Enfin il faut encore citer le livre déjà connu de M. de Yalroger, p. 492 et suiv.

(18) Senchus Môr, c'est-à-dire le grand Senchus, ainsi nommé par opposition à un autre Senchus de moindre étendue dont il est fait mention. La signification du mot senchus est une énigme.

620 HT* PARTIE. — LA GRAHDE CHARTI.

duction qui précède le Senchtis Môr, ce grand coutumier aurait existé déjà avant ia mission de saint Patrice qui paraît être arrivé en Irlande vers Tannée 432 ; seulement à cette époque il n'était pas écrit et se transmettait de vive voix (19). Le Senchus Môr aurait, toujours d'après la même source, été révisé par une commission de neuf membres dont saint Patrice faisait partie et qui était chargée de le mettre en rapport avec les préceptes delà religion chrétienne. Le texte actuellement publié avec des manuscrits du quatorzième siècle serait celui de cette commission dont saint Patrice faisait partie et cette commission n'aurait même que fort peu altéré le texte primitif. On voit que le Senchus Môr s'attribue à lui-même une bien haute antiquité. Aussi, cette atBrmation a-t-elle été fortement révoquée en doute, notamment par M. de Valroger (20). Sumner Maine croit cependant que le Senchus Môr date du cinquième siècle (21) et M. de Jubainvijle essaie de le prouver en rapprochant le texte et l'objet de ce document législatif avec les monuments de la littérature irlandaise (22). En tout cas ces lois contiennent des coutumes de la plus haute antiquité. Ce qui est tout particulièrement remarquable, c'est que cet ancien droit irlandais présente de curieuses analogies avec le droit romain primitif, le droit Scandinave, le droit slave, le droit germanique et même avec les coutumes hindoues. Les deux rameaux de la race aryenne, géographiquement les plus éloignés, sont précisément ceux

(19) n est en effet à peu près certain qu'avant le huitième siècle il n'y a pas eu de livre écrit en irlandais. Voy. l'article de D'Arbois de Jubaînville dans la Noucelle reçue historique, année 18S0, p. 158.

(20) Op, crt.,p. 503.

(21) Op. cit., p. 20 de la traduction.

(22) Voy. l'article précité qui a paru dans la Noucelle reçue M*torique.

qui ont le mieux conservé les traditions primitives de la souche d'où ils sont sortis (33).

G, — Ecosse.

Les traces de Télément celtique sont beaucoup moins accusées en Ecosse qu'en Irlande et dans le pays de Galles (24). Les Ecossais du midi sont de race fort mêlée et leur nom même en est une preuve singulière. Tandis que TEcosse fut comme jadis sous le nom de Hibemia (Igbemia), l'appellation de Scotia s'appliquait exclusivement à l'Irlande, de la fin du troisième au commencement du onzième siècle. Les deux terres ont

(23) M. Sumner Mainc^ qui a longtemps occupé une haute position officielle dans l'Inde, s'est attaché dans son livre à rapprocher sans cesse le droit hindou et celui des Brebons.

(24) Les Celtes ont aussi laissé des traces dans Tlle de Man. Dans les premiers temps du moyen âge, les habitants de Man eurent à subir rinfluence de l'Irlande et de l'Ecosse, puis ils furent conquis par les pirates danois, par les chevaliers normands et firent partie du royaume des lies écossaises, pour former ensuite un domaine distinct, dont les rois peu fortunés se contentaient d'un diadème en étain. Man devint ensuite la propriété de seigneurs ou « rois » anglais, auxquels succéda un seigneur écossais, dont le gouvernement britannique racheta les titres chèrement et à diverses reprises, de 17B4 à 1825. Encore aujourd'hui, les traces de la race celtique sont fortement accusées par la langue du pays. L'idiome « marne », qu'on parle encore dans les districts montagneux et au nord- ouest de nie, ressemble plus au gaélic de l'Ecosse et à l'erse de l'Irlande qu'au cymry et au bas-breton ; mais la population celtique est fortement mélangée de sang Scandinave (Latham, The ethnology 0/ the British Ulands). La littérature « manx 1 ne se compose guère que de livres et de traités religieux ; elle comprend aussi quelques ballades du seizième siècle.

Les habitants de l'Ile de Man jouissent encore aujourd'hui d'une véritable autonomie; ils ne font partie d'aucun comté, possèdent des assemblées et des tribunaux propres, mais n'envoient pas de représentants au Parlement.

622 in« PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

changé de nom. Des Irlandais, Scots ou Dalriads^ s'étani établis dans le comté d'Argyle, probablement vers le milieu du troisième siècle, leurs voisins furent désignés peu à peu de la même manière Qt de proche en proche tous les Calédoniens devinrent des Scots (25). Plus tard les Saxons et les Angles firent aussi des établissements dans le pays et à leur tour ils durent ensuite partager le territoire avec des émigrants de nations diverses, Scots d'Irlande, Frisons, Scandinaves de la Norwége et du Danemark. Toutefois, à partir de l'invasion de Guillaume le Bâtard, c'est l'influence des Normands et celle des Anglais qui domina définitivement. Les rois d'Ecosse attirèrent à leur cour un grand nombre de seigneurs normands et leur concédsrent des fiefs considérables. La basse Ecosse ne tarda pas à devenir comme une autre Angleterre dans ses mœurs, ses coutumes aussi bien que dans sa langue.

Mais cette transformation n'atteignit pas les Htglands ou habitants de la haute Ecosse qui gardèrent leur langage et leurs mœurs celtiques jusqu'au milieu du siècle dernier (26). D'ailleurs les habitants de la haute Ecosse sont plus ou moins mélangés de Bretons et de Scandinaves. Dans les Shetland, les noms de lieux sont, sans exception, d'origine norwégienne ; dans la plupart des autres ties, les noms de lieux sont danois. Aujourd'hui, sur trois millions et demi d'Ecossais, 250,000 seulement emploient l'idiome gaélique. La langue celtique, qui cessa d'être parlée à la cour d'Ecosse vers le milieu du onzième siècle, est condamnée à disparaître : beaucoup moins

(25) Kemble, ScLWon$ in England. — Latham, Ethnology of the BritUh Islande .

(26) On trouvera des détails sur ces mœurs de la haute Ecosse dans De Valroger, op. ciU, p. 364.

riche par sa liUérature,composéepresquen entier d ouvrages de piété et moins cultivée que le Gallois, elle est comprise par un nombre d'hommes bien inférieur et son domaine diminue h la fois par Taccroissement des villes où l'anglais est Tidiome commun et par le dépeuplement des vallées (27).

Il faut établir, pour le droit, la même distinction que pour les mœurs, la langue et la littérature entre la basse et la haute Ecosse. L'ancien droit de la basse Ecosse est entièrement anglais. Les monuments en ont été rassemblés et publiés au commencement du dix-septième siècle par Skëne et la publication de ce savant a été reproduite en partie par Houard dans le second volume de son recueil des coutumes anglo-normandes. Mais les publications de Skène étant tout à fait insuffisantes pour répondre aux exigences de la critique moderne, la commission chargée de recueillir les anciens monuments de l'histoire et du droit de la Grande Bretagne a compris dans son entreprise le droit de la basse Ecosse. Cette nouvelle publication a commencé à paraître en 1837. A la différence de Skène qui a débuté dans son œuvre par le règne de Malcolm P' (année 993), les nouveaux éditeurs ont rejeté comme apocryphe tout ce qui porte une date antérieure au règne de David P% le roi législateur de l'Ecosse (année 1124).

Les deux principaux monuments du droit de la basse Ecosse sont en réalité purement anglais. C'est d'abord l'ouvrage connu sous le nom de Regiam majestatem^ ainsi appelé à cause des premiers mots qu'on y lit et qui ne constitue pas autre chose qu'une copie ou un ré»

^27) Cpr. De Vairoger qui donne des renseignements sur l'histoire de la littérature de la haute Ecosse avec toutes les indications bibliographiques nécessaires (op. cit., p. 349 et suiv.;.

6f 4 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

sumé de l'œuvre de Glanville. Vient ensuite un livre qu'on a pris aussi l'habitude de désigner par ses premiers mots « Quoniam Atlachiamenta. » Ce second livre , postérieur à la Regiam majestaiem^ remonte au quatorzième siècle ; c'est un coutumier d'Ecosse qui n'est calqué sur aucun ouvrage anglais, mais les usages qa*il rapporte sont absolument conformes à ceux de l'Angleterre. Ces ouvrages relatifs au droit de la basse Ecosse ne sauraient donc être misa profit pour l'étude du droit celtique. Les coutumes de la haute Ecosse offriraient seules, à ce point de vue, un véritable intérêt. Malheureusement il n'en existe pas de monuments et les efforts qu'on a fait pour en saisir çà et là quelques traces sont restés infructueux ou n'ont abouti qu'à des conjectures tout à fait hasardées (28).

D. — Le droit celtique en Angleterre.

Dans cette esquisse du droit ancien des Celtes de l'Angleterre, nous adopterons la même méthode que pour le droit anglais : nous nous occuperons successivement du régime politique, du droit privé et de la famille, de l'organisation judiciaire, de la procédure et du droit pénal.

La constitution politique du pays de Galles était monarchique ; mais la Cambrie ne forma un seul royaume que par moments. A la mort d'un roi, ses états se partageaient entre ses fils ; les filles étaient exclues et les cou-

(28) Lei travaux de MM. Browne, Gregory, Logan» n'ont pas donné de résultats sérieux pour le droit celtique de la haute Ecosse. - Browne. History of ihe Hig Mandé and Clans. — Gregory, HUtory 0/ the ffighlandê and Mes. — Skène, the HighlanderM. — Skène, the Celtie Scottland. - Logan, the Seottish GaeU.

APPKNDICE. 625

tumiers ne prennent même pas la peine de le dire, car, comme elles ne venaient pas à la succession aux terres, à plus forte raison ne pouvait-il pas être question d'elles pour le trône. Mais les coutumiers exposent avec de grands détails Torganisation de la cour du roi ; leur premier livre est tout entier consacré à cet important sujet. Les revenus du roi provenaient du produit de ses domaines et des tributs payés parles sujets. Les propriétaires fonciers devaient un impôt annuel, appelé gwesta^ à raison même de leur possession (29). D'autres impôts étaient encore payés par tous les sujets : ebediw, droit de mutation payé par les héritiers en ligne directe descendante (30) ; estyriy droit d'investiture qui frappait toutes les autres mutations d'immeubles (31) ; amendes criminelles ; corvées et prestations en nature (32). Des oiliciers fiscaux nommés par le roi étaient chargés, dans chaque comté, de la perception de ces droits : c'était le maer^ prœpositus, prévôt ou caissier, et le canghellawr, cancellarius, qui tenait les écritures. Ces officiers étaient en même temps chargés de l'administration du territoire. La Cambrie était divisée en cantrefs qui correspondaient aux centaines des Germains et des Saxons et chaque cantref se subdivisait en cymmwd ou commotes (33). On retrouve dans le droit gallois, sous le nom de kenedl^ la tribu, clan ou gens de tous les anciens peuples ; mais son chef était électif et pouvait être pris

(29) Coutumier de Vénédotie, II> 18> 15. — Coutumier de Gwent, îl,ZA.

(30) Coutumier de Dimétie, II, 12^ 18 et suiv., 53, 57. (81) Coutumier de Dimétie, U, 23, 58 et 59.

(32| Coutumier de Vénédotie, 1, 7, 22; II, 19^ 6 et 8. (33) Gir&ldtts Cambrensis, Cambriœ deseriptio, l, 4 et 17. III. 40

parmi les étrangers à l'association qui avait pour origine un ancêtre commun (34).

Le roi n'avait pas un pouvoir absolu et il était obligé, aux grandes fêtes de Tannée, de réunir sa cour plénière, dans les occasions les plus graves, la nation tout entière, pour délibérer sur les intérêts de l'Etat, mais les coutumiers ne nous donnent pas de détails sur ces différents points.

L'armée était organisée comme le pays lui-même, mais le roi n'avait pas le droit de convoquer ses sujets pour un service de plus de six semaines par an, toutes les fois qu'il s'agissait d'une guerre extérieure (35).

De tous les pays de langue celtique, la contrée des Higlands est celle où le régime des clans s'est conservé le plus longtemps. Mais en Ecosse, laroyauténe se partageait pas entre les fils du défunt et ses pouvoirs étaient singulièrement affaiblis par ceux de chefs territoriaux, plus ou moins puissants, appelés maormors^ maors. S ous l'influence des Saxons, ces chefs prirent le nom de thanes et un peu plus tard, aux temps féodaux, ces thanes devinrent les comtes et barons des rois d'Ecosse.

L'ancienne organisation politique de l'Irlande était non moins curieuse. L'Irlande était divisée en cinq royaumes. Dans chacun d'eux, au-dessous du roi, on voyait des chefs territoriaux qui portaient eux-mêmes le titre de rî ; ces petits rois avaient aussi de moindres chefs au-dessous d'eux. A certaines époques, il y eut au-dessus des cinq grands rois, un chef suprême de toute l'Irlande.

(34) Coutumier de Gwent, 11,40, 10. — Pour plus de détails sur la kenedl, voy. Walter, Alte Wales (p. 131), qui n'y voit autre chose que la famille et de Valroger (op. cit., p. 440) qui combat cette opinion.

(35) Coutumier de VénédoUe, I, 43, 15; II, 19, 7. — Coutumier de Dimétie, H, 11, 15. — Coutumier de Gu>ent, II, 35, 2 à 3.

Ce roi avait un territoire propre situé à peu près au centre de l'île ; là s'élevait le palais de Temair (depuis Tearaair, aujourd'hui Tara) (36). Lorsque le roi suprême mourait, on le remplaçait, par voie d'élection, à l'Assemblée nationale qui se tenait à Tara tous les trois ans d'après les uns, tous les sept ans d'après les autres, à la fête de Samhain^ 31 octobre. A la base de la constitution, figuraient dans le Senchus Mor et dans le Livre d'Aicill des groupes appelés fine qui désignaient à la fois la famille et la tribu ; dans ce second sens, la fine correspondait au clan de l'Ecosse et à la kenedl du pays de Galles. Les rois étaient électifs parmi les membres d'une certaine famille et chaque fois qu'on en élisait un, on lui donnait en même temps un lieutenant qualifié de tanisty ce qui a fait donner à cette coutume en Angleterre le nom de tanistry. Le titre de roi ne se transmettait donc pas à la mort nécessairement au plus proche parent du défunt ; on avait préféré le système de l'élection, parce qu'il assurait la transmission à celui des membres de la famille royale qui paraissait le plus digne et le plus capable. D'un autre côté, on élisait à l'avance cet héritier présomptif, parce que les rois mouraient le plus souvent de mort violente, subitement, à la guerre et pour éviter à ce moment tout retard, toute difficulté dans la transmission de la couronne (37). Enfin celui qui se rendait indigne de la qualité de roi pouvait être dégradé

(36)Giraldu« Cambrensis, Topographia Hlbemiœ, Dist. III, c. XIV, dans Giraldi Cambrensis opéra, t. V, p. 144. — Cpr. d'Arbois de Ju bain ville. Études êur le Senchus Môr, dans la Noueelle reoue historique de droit français et étranger, 1881, p. 14 et 213.

(37) Cpr, Spencer, Vieio of the state of Ireland, — Davies, Diseooery of the causes why Ireland was neoer conquered. Ces écrits ont été publiés dans la collection des Tracts illustratioe of Ireland^

628 111® PARnE. — LA GBANDE CHARTE.

par rAssemblée. L'introduction du Senehus Mâr le dit des rois deTuath (38). Les rois d'Irlande devaient aussi réunir des assemblées des principaux de la nation et même de tous leurs sujets. A certaines époques périodiques de l'année, leslrlandais tenaient des ôenach. foires où on se livrait au commerce, aux plaisirs et ai. x affaires publiques; on y donnait des courses de chevaux ; les poètes faisaient entendre leurs chants ; les femmes changeaient de maris, ou du moins avaient ce droit une fois par an. On appelait dâl ou airecht les réunions qui, dans ces foires, étaient spécialement consacrées aux affaires publiques. L'Assemblée votait des lois et jugeait certains procès ; dans les deux cas, elle se faisait donner des avis par les Brehons (39).

Comme toutes les autres législations de l'époque, les coutumiers celtiques divisent les personnes en libres ou esclaves. Le droit gallois distingue deux sortes d'hommes libres : les boneddig et les uchelwr. Les premiers sont les hommes libres ordinaires ; à quatorze ans, le jeune gallois est présenté par son père au chef territorial et acquiert la pleine capacité (40). L'uchelwTy aussi appelé gward breyr^ est l'homme de haut rang» assez semblable au seigneur féodal. Les coutumiers nous parlent du boneddig qui se place sous sa suzeraineté, mais ils ne nous apprennent pas les effets de cette vassalité. Le serf attaché à la glèbe, taeog^ se vend avec elle, mais vit dans une condition déterminée et protégée par la loi. Le caeth est un esclave réduit à la même condition que celui de l'antiquité : il ne jouit d'aucun droit, ne peut

(38) Ancient laws of Ireland, t. II, p. 322, 828, 332.

(39) D'Arbois de Jubainville, op. et loo. cit., p. 195.

(40) Coutumier de Vénédotie, II, 28, 8.

rien posséder, et si on le tue, il n'est dû au maître qu'une indemnité semblable à celle d'une bète, tandis que le serf de la glèbe est considéré comme un homme et que les coutumiers fixent la valeur de sa composition suivant qu'il appartient au roi. à un noble ou à un homme ordinaire (41). On sort de la servitude par l'affranchissement exprès ou tacite et le mattre est considéré comme consentant à donner la liberté à son esclave, toutes les fois qu'il le laisse devenir clerc, barde ou forgeron (49). Enfin les coutumiers s'occupent avec de grands détails des étrangers établis en Cambrie, probablement parce qu'il était venu un certain nombre de Saxons à la suite de l'invasion normande. L'étranger n'est protégé qu'autant qu'il se place sous la garantie du roi ou d'un noble ; sa valeur est estimée à celle d'un boneddig dans le premier cas et à la moitié dans le second (43). Lorsque l'étranger (alUtid) épouse une cambrienne, les enfants naissent gallois ; s'il se marie avec une étrangère, les enfants sont étrangers, mais à la troisième génération, les descendants acquièrent définitivement la nationalité galloise (44). Il est facile de voir dans presque toutes ces dispositions l'influence du droit saxon.

Cette influence est encore bien plus manifeste pour le le régime des terres. Le coutumier de Dimétie proclame que toute terre est tenue du roi sous la charge de certains

(41) La vie des serfs du roi est évaluée au même prix que celle du boneddig et celle des serfs d'un homme à moitié moins. — Coutu^ mierde Dimétie, II, 17, 31. — Coutumier de Gwent, II, 10, 11.

(42j Coutumier de Dimétie, II, S. 7.

(43) Coutumier de Vénédotie, III, 1, 31 et 32. — Coutumier de Dimétie, II, 17, 36. -— Coutumier de Gtoent, II, 5, 27.

(44J Coutumier de Vénédotie, II, 81, 10. — Coutumier de Dimétie, II. 24. 36. - Leges Walli», V, 2, 123.

632 m* PARTIB. — LA «RANDE CHARTE.

propriété du clan en propriété privée chez les Irlandais ; les opinions émises sur cette question, notamment par M. de Laveleye, sont de pures conjectures. Il est probabable que les anciens chels devinrent aussi les plus riches et, grâce à leur fortune, ils firent de nouvelles acquisitions. Alors s'accompht un événement très-fréquent pendant les périodes de troubles : l'homme libre, propriétaire d'un petit lot, sans cesse menacé ou inquiété, se soumet à la suzeraineté d'un homme plus puissant, capable de le protéger et qui lui garantit son bien en échange de redevances et de services. D'autres fois, c'est le riche propriétaire qui remet sa terre à un homme libre moyennant certaines redevances* et en se réservant un droit de supériorité sur elle. II est fort probable que les choses se sont aussi passées de cette manière m Irlande. On a même conjecturé que les concessions de terres se faisaient dans des conditions particulièrement sévères et c'est ainsi qu'on explique l'existence, jusqu'à nos jours, de la tenure at mil qui place le tenancier sous la dépendance absolue du mattre. Mais cette conjecture a été vivement combattue et on a soutenu avec plus de vraisemblance que la tenure at will^ loin de remonter aux Celtes, a été introduite dans le pays par les Aurais. En réalité, on ne sait pas bien exactement quels étaient les rapports des propriétaires fonciers et de leurs tenanciers. Quant aux passages consacrés par le Senchus Môraa contrat de Saer (forme corrompue de 5oer) et de Daer (forme corrompue de Doer)^ ils sont si obscurs, que bien des explications ont été fournies sans grand résultât (49). Ce qui paraît avoir été particulier à l'Irlande, c'est l'habi-

(49) Cpr. O'Curry, Andent Iriêh» p. 34. ^ Préface du Senchus M6r, t. II, p. 46 à 53. -- Dft Valroger, op, cU,, p. 515 ettuiv.

tude de concéder du bétail à cheptel ; mais ces concessions étaient-elles ou non l'accessoire d'une tenure? Les conditions de ces cheptels sont bien loin d'être connues (50). Les explications les plus claires et les plus vraisemblables qui aient été données sur le cheptel irlandais de l'époque où la propriété immobilière n'existait pas et où le bétail formait la principale richesse, sont celles de M. d'Arbois de Jubain ville ; il les a puisées dans le Senchm Mot rapproché du crith gablachy traité de droit public irlandais d'une haute antiquité. D'après ce savant, le soer-celé est l'homme qui reçoit purement et simplement un cheptel simple du bailleur, dont il devient l'associé libre. Le doer-celé est im associé non libre du bailleur, une sorte de vassal : il reçoit aussi un cheptel, mais en outre le bailleur lui achète sa liberté en lui payant le prix de son honneur. En d'autres termes, il lui donne la somme qu'il lui devrait comme indemnité s'il l'avait insulté gravement, mais Y éneck'lann prend en ce cas le nom de sêt turcluidé et le cheptel, celui de taurcreic. Parmi les obligations qui pèsent dans ce dernier cas sur le preneur à cheptel, sur le doer-celé, les textes relèvent principalement celle de recevoir le bailleur et sa compagnie et de leur donner à manger une certaine quantité d'aliments que l'on appelait bés. c'est-à-dire coutumes. Cette quantité d'aliments variait suivant la dignité du preneur.

Au-dessous des doer celé, au dernier degré de l'échelle sociale, était placé l'esclave appelé mug ou cumal, suivant qu'il était homme ou femme. L'insolvable devenait esclave de son créancier ; tel était aussi probable-

(50) Voy. les auteurs précités et ajoutez : de Laveleye, Reoue des Detua-Mondes du 15 avril 1S75. — Sumn^r Maine, op. eU., p. 184 et suiv. de la traduction.

634 m* PARTIE. — LA fiBAHDB CHARTE.

ment le sort des prisonniers de guerre et des fugitifs venant des autres royaumes, et d'ailleurs la situation de la classe inférieure parait avoir été assez semblable en Irlande i celle que nous décrit César pour les Gaules (51). Les prisonniers de guerre et les fugitifs étaient à ia discrétion du chef de la tribu ; on considérait en effet comme étant hors la loi quiconque n'en faisait pas partie. Mais par cela seul que le chef avait gardé le prisonnier ou le fugitif et lui a v£ut concédé des terres même sous les conditions les plus dures, cet homme commençait à avoir sa place dans la tribu. Après trois générations, ses enfants ne pouvaient plus être arrachés au domaine du chef: ils faisaient définitivement partie de la tribu et avaient droit à sa protection du moment qu'ils s'acquittaient de leurs charges. Leurs descendants continueront à pouvoir franchir les différents degrés de la hiérarchie sociale et rien ne s'opposera à ce qu'ils fondent plus tard de nouvelles familles nobles. Ce système, comme on le voit, diffère de celui de la féodalité qui donne plus de fixité à l'état et à la qualité de chaque individu.

Une autre particularité de la race celtique, c'est le peu de solidité du lien conjugal. Les lois galloises autorisent la femme à quitter son mari, sans encourir la perte de sa dot, dans trois cas : Si kprosus sit vir, si habeat fetidum anhelatum^ et si eum ea concumbere non possil (52). Après le divorce, les époux peuvent se reprendre tant qu'ils sont libres de tout lien conjugal. Les lois galloises (53) contiennent même une disposition curieuse : « si quis diraiserit uxoremsuam^ etpostea eum facti pœnituerit, etilla

(51) Cpr. d'Arbois de Jubain ville, Noueelle reçue hUtorique, 1881, p. 8 et SUIT.

(52) Leges Wallts, lib. III, tit. 20, c. 81.

(53) Leges Walliœ, lib. II, tit, 20, c. 10.

a primo libéra alteri data sit, si potest prier vir eam attingere habentem unum pedem in lecto cum alio viro et alterum pedem ultra lectum, prior vir de jure débet eam habere. » L'Eglise n'obtint pas en Cambrie la suprématie qu'on lui laissa prendre partout ailleurs sur le mariage ; celui-ci resta soumis à la juridiction séculière. On n'y tenait pas compte des règles du droit canonique, même sur les empêchements résultant de la parenté, malgré les protestations du clergé. Le divorce était permis avec la plus grande facilité. Pour empêcher les abus, on n'avait rien trouvé de mieux que d'obliger le mari à faire d'importantes restitutions à sa femme toutes les fois que le divorce avait lieu par son fait ou par sa faute. En pareil cas, la femme pouvait réclamer son apport et^ si le mariage avait duré sept ans, elle avait même le droit de demander le partage par moitié de toutes les valeurs mobilières. Le divorce avait-il lieu par le fait ou par la faute de la femme, elle n'avait plus droit à ce partage et peut-être même perdait-elle ses apports ; sur ce dernier point, les coutumiers ne sont pas bien précis (54). Rien de plus fréquent que les unions passagères et dès qu'elles avaient duré trois nuits, la femme ne pouvait pas être congédiée sans quelques présents (55). Après une durée de sept ans. toute union conférait à la femme les droits d'épouse légitime, même si elle n'avait été accompagnée à l'origine d'aucune des cérémonies du mariage (56). Il est possible qu'un certain nombre d'unions aient été aussi contractées en secret ou passagère-

(54) Cpr. Coutumler de Vénédotie, II, 1, 39. — Coutumier de Dimétie, II, 8, 74. — Coutumier de Gwenl, II, 29, 27.

(55) Coutumier de Vénédotie, U. 1, 31. — Coutumier de Gtoent, II, 29, 42 et 43.

(56) Coutumier de Vénédotie, 11,1, 3}.

ment pour éviter robligation que la loi imposait au mari, en cas de premier mariage, de payer, sous le nom d'amoéyr, un tribut au souverain territorial (57).

En Irlande, l'Eglise parvint à faire reconnaître au mariage le caractère d'un sacrement que les contractants s'administraient d'ailleurs à eux-mêmes par le seul échange des consentements ; l'intervention du prêtre n'était là, comme ailleurs, qu'un pieux usage. On n'en resta pas moins en Irlande, malgré les protestations de l'Eglise, pendant plusieurs siècles, fidèle à d'antiques usages d'origine celtique. Les anciennes lois des Brehons n'exigent pas le consentement de la fille, quel que soit son âge : c'est le père ou la famille qui la donne à son futur mari et une réparation leur est due en cas de rapt, même si la fille a consenti à l'enlèvement (58). La femme est achetée par son mari : celui-ci doit faire des libéralités au père et aux parents qui la gardaient ; l'usage lui impose aussi une libéralité envers sa future épouse (59). Quand la fille se marie pour la première fois, la totalité du prix de vente de la fille appartient au père ; quand elle se marie pour la seconde fois, le père n'obtient plus que les deux tiers du prix ; au troisième mariage, la part du père est réduite à un tiers et elle continue à diminuer ainsi successivement jusqu'au vingt-et-unième mariage où elle est supprimée (60).

Quant au divorce, les vieilles coutumes d'Irlande le permettent avec une étonnante facilité. Elles l'autorisent même par consentement mutuel ; le Senckus M6r est

(57) Coutumier de Vénédotie, II, 1. 28 ; If, 29, 3. — Sur Torigine de ce tribut, voy. de Vairoger, Les Celteê, p. 458.

(5S)Aneientê laits of Ireltmd, III, p. 541.

(59) Aneients lotos o/Ireland, II» 347 et 385.

{00) Ancientlaws ofireland, II, 146. -^ Cpr. d'Arbott de Jubainville, Noueellê reoue historique, 1880^ p. 187.

formel (61). II semble même que les deux époux divorcés pouvaient se remarier de suite, même la femme. La poésie épique nous apprend que le roi Conchobar et la reine Medb, ayant divorcé, formèrent tous deux aussitôt de nouvelles unions légitimes (62). On a prétendu que les unions irrégulières étaient encore plus nombreuses que les mariages et que les enfants nés de ces unions succédaient, comme les enfants légitimes, à leurs parents. Mais peut-être a-t-on pris pour des unions illégitimes des mariages, d'ailleurs passagers, qui cependant étaient reconnus par les usages. H. Sumner Maine n'admet pas que la loi irlandaise reconnût à la cohabitation temporaire le caractère d'union légitime ; mais M. d'Arbois de Jubainville a victorieusement démontré le contraire (63). Les lois irlandaises recommandent au père de marier sa fille à un homme d'une naissance égale à la sienne. Celle qui n'apporte rien en mariage et dont le mari seul possède de la fortune, est sans doute mariée, mais son union, quoique régulière, est d'une nature inférieure et d'une courte durée. Ordinairement cette femme ne reste qu'un an avec son mari ; au bout de ce temps, elle le quitte pour passer à un autre. C'est à la fête païenne du Bellténé, le premier mai, que ces unions se forment et se terminent (64).

Pour ce qui concerne le régime des biens entre époux, les lois galloises présentent la plus grande analogie avec le droit germanique. La femme faisait, en général, à

(61) Ancient laws o/ Jreîand, II. p. 362, 384, 897.

(62) D'Arbois de Jubainville, Noucelle reeue historique, 1880> p. 187.

(63) Voy. rintroduction précitée à la traduction du livre de Sumner Maine, p. 8.

(64) Ancient laws of Ireland, II, p. 380 et suiv. — Cpr. d'Arbois de Jubainville, Nouvelle revue historique, 1880, p. 187 et 180 ; 1881, p. 202.

638 m® PARTIE, r- la grande charte.

son mari un apport en effets mobiliers» le plus souvent en bétail, qui lui était fourni par son père ou, si le père était décédé, par les parents qui avaient hérité de la terre (65). De même que chez les Germains le mari payait au père le prix de sa fille, de même dans le pays de Galles il devait Yamobyr au suzerain territorial ; IV gweddi et le cowill correspondaient à la dot germanique et au morgengàbe (66). On retrouve les mèaies institutions en Irlande dans le droit des Brehons, excepté le morgengàbe qui semble n'avoir pas été connu (67). De même en Ecosse, le mariage d'une jeune fille donne lieu à la perception d'un droit qui, sous le nom de merket, rappelle Yamobyr du pays de Galles (68).

Les pouvoirs du père sur ses enfants se rapprochent aussi beaucoup des principes du droit germanique ; il s'agit plutôt d'une tutelle protectrice que d'une véritable puissance paternelle. Les lois du pays de Galles y soumettent les garçonsjusqu à l'âge de quatorze ans, les filles jusqu'à l'âge de douze ans, mais celles-ci restent sous la puissance de leur famille pour contracter mariage. D'ailleurs, le pouvoir du père sur sa fille est acquis par le mari; la femme ne peut pas, sauf certaines exceptions, ester en justice sans son consentement et elle ne jouit jamais de la liberté de $a personne (69). Dans le droit des Brehons, le pouvoir domestique a aussi le caractère du mundium des Germains : le fils reste sous la garde de son père pendant ses jeunes années et devient ensuite

(65) Couiumier de Dimétie, II, 23> 6.

(66) Couiumier de Gwent, II, 29^ 39^ 35. — Coutumier de Dimétie, II, 18. 23.

(67) Ancient lotos of Ireland^ 11,347, 385. (68 Cpr. de Valroger, op, cit., p. 544«

(69) Coutumier de Vénédotie, II, 1, 26 et 30; 1, 60; 23, 35; 28, 5 ; 30, 2 et 3. — Coutumier de Dimétie, II, 18, 14.

APPENDICK. 639

mattre de ses actes. Mais une coutume propre et commune aux Celtes de l'Angleterre, c'est l'usage de confier un enfant à un père nourricier qui s'engage, par affection ou moyennant argent, à l'élever. Tout le second livre du Senchus Môr est consacré à cette sorte d'adoption qui existe aussi en Cambrie (70). On retrouve dans la haute Ecossejusqu'au dix-septième siècle, cet usage de confier un enfant à un père nourricier (71).

Comme on le voit, les liens entre les parents et les enfants, le mari et la femme, étaient beaucoup plus relà* chés chez les Celtes et chez les Germains que chez les Romains dans l'antiquité. Cependant ce sont les Celtes qui ont longtemps conservé le plus fidèlement l'organisation de la famille antique qui prenait son point de départ dans un ancêtre commun par les mâles. La gens a disparu de très-bonne heure à Rome : Gaïus en parle comme d'une institution tombée dans l'oubli et il parait même qu'au temps de Cicéron les notions sur les caractères distinctifs de cette famille antique s'étaient déjà singulièrement obscurcis. On sait que le grand orateur, voulant donner l'exemple d'une définition nette et précise, prit la gens comme exemple ; mais sa définition est si obscure qu'encore aujourd'hui elle est un sujet d'interminables controverses. Chez les Celtes d'Irlande, la famille antique s'est conservée jusqu'au milieu du moyen âge. D'après les lois des Brehons, la population était divisée en clans, en tribus (fine), dont les membres se croyaient attachés les uns aux autres par un lien de famille résultant de la descendance d'un ancêtre commun. A la tête du clan se trouvait un chef que les tra-

(70) Coutunùer de Gtuent, U, 32, 18.

(7i; Innea, Sketehes of early êcotUêh hiêtory <md social progrès» (1867), p. 366.

640 m* PARTIS. — LA GRANDE CHARTE.

ditions irlandaises qualifient, comme nous l'avons dit, du nom de roi. Quand un clan était trop nombreux, il se divisait en groupes dont les membres étaient unis par un lien de parenté plus étroit et chaque groupe avait un chef que les légistes anglo-irlandais ont plus tard appelé caput cognationum. L'unité juridique et politique dans Tordre social était constituée par ce groupe qu'on appelait un sept et qu'on retrouve chez presque tous les peuples sous des noms divers à la sortie de la civilisation priniitive. Comme le dit Sumner Maine, le sq[)t n'est autre chose qu'un groupe d'hommes assez rapprochés d'un auteur commun pour que leur parenté soit réelle ou puisse passer pour telle (72). Ce savant affirme que l'Inde nous offre encore aujourd'hui, dans la famille associée (joint family, comme disent les juristes anglais), l'image exacte du sept de l'Irlande ancie .ne ; elle se compose de l'association de toutes les personnes qui auraient pris part aux sacrifices des funérailles de l'ancêtre commun si elles avaient été vivantes à cette époque. Cette famille indienne forme un véritable corps moral, perpétuel, possédant un patrimoine ; aucun membre ne peut demander sa part dans les biens et les bénéfices doivent être mis en commun. De même ^le sept des lois irlandaises forme une personne civile ; une partie de son torrtioire reste en commun et une autre, probablement la terre arable, se répartit entre ses différents membres, mais ces parts restent soumises au contrôle de la communauté. Ce qui demeure commun aux différents membres du sept^ ce sont les herbages, bruyères et au-

(72) On trouve encore aujourd'hui une organisation assez semblable de la famille et de la propriété chez les Slaves méridionaux. — Cpr. Démelic, Le droit coutumier des Slaoeê méridional^, dans la Revue de légielaUon ancienne et moderne, 1876, p. 253, 582, 690.

très terres. Il est juste d'ajouter que si, à Tépoque des lois des Brehons, tout le territoire d'une communauté est considéré, en théorie» comme lui appartenant encore, en fait, une assez notable partie du sol est devenue propriété privée d'une façon permanente et définitive. Cette introduction de la propriété privée a permis à ces chefs de concéder tout ou partie de leurs terres à d'autres moins riches et ainsi sont nées les tenures connues sous le nom de daer (doer) et de saer (soer) (73). Les lois des Brehons posent d'ailleurs en principe que les terres distraites du patrimoine commun ne doivent pas être aliénées par celui qui les a obtenues. « Tout membre de la tribu est autorisé à prendre son lot, il ne l'est pas à le vendre, à l'aliéner ou le distraire, ou à le donner en payement de ses crimes ou de ses obh'gations (74). » « Personne ne doit laisser sa terre ou sa tribu grevée d'une rente qu'il n'y à point trouvée (75). « Celui-là est riche, qui conserve sa terre dans l'état où il l'a acquise, qui ne la laisse pas chargée de plus de dettes qu'il ne l'a trouvée (76). » Il paraît cependant qu'une certaine partie de la terre des ancêtres et de celle provenant d'acquisitions nouvelles pouvait être aliénée, notamment au profil de l'évêque (77).

A l'époque de la conquête anglaise, peu de terres avaient

(73) Ces concessions eurent^ on s'en souvient, à l'origine et pendant fort longtemps le bétail pour principal objet. — Cpr. d'Art>oi« de Jubain ville, Eludes êur le Senehus Màr, dans la Nouoelle reeue historique de droit français et étranger^ 1881, p. 5 et suiv. — Fournier, La question agraire en Irlande, dans la Reeue générale du droit, 1881, p. 222, note 3.

(74) Aneient laws of Ireland, II, 283.

(75) Ibid., III, 52, 53.

(76) Ibid., III, 55. •

(77) CorusBescna (Aneient laios of Ireland), III, 5.

ni. 41.

642 IIJ* PARTIE. — LA GRAIfOK CHARTE.

échappé à la propriété individuelle. Dans chaque tribu, les nobles ou flailhs avaient réussi à se faire attribuer la propriété d'une grande partie des terres à titre héréditaire; d'autres terres formaient le domaine viager du chef et de son héritier présomptif; d'autres étaient concédées aux Brehons et aux petits dignitaires de la cour du chef. Tous ces propriétaires ou concessionnaires faisaient cultiver leurs terres par la masse du peuple.

Nous avons vu que le clan avait eu, dans le pays de Galles, sous le nom de kenedlj ime organisation à peu près semblable à celle du sept de l'Irlande'et que cet ancien régime s'est conservé dans la haute Ecosse plus longtemps que chez tous les autres peuples de langue celtique. Mais nous manquons de détails pour le pajs de Galles et pour la haute Ecosse, tandis que la publication des anciennes lois de l'Irlande nous fait longuement assister à une époque de transition entre la propriété collective de la terre et la propriété individuelle (78).

Le régime de succession offi*ait aussi plus d'une ressemblance avec l'ancien droit germanique. D'après le droit gallois, les fils excluaient les filles pour la succession de la terre et, dans la succession mobilière, les filles avaient seulement droit à la moitié de ce qu'obtenaient les fils (79). Cette exclusion des filles fut corrigée par les statuts de Ruthelan : les filles furent admises à succéder à la terre, mais seulement à défaut de fils et c'est ce droit qui fut consacré par le coutumier de Dimétie (80). D'ailleurs, tous les fils succédaient à la fois à

(78) On trouvera de très-grands détails sur ce point dans Sumner Maine; toute la première moitié de son livre est consacrée à cette question.

(79) Coutumier de VénédoUe, II, 1> 64; II, 15, 1. (80)11, 23, 7; 111,6, 12.

leur père et ce partage égal entre l'atné et les putnés, le gavelkind, choquait beaucoup les Anglais qui y voyaient une cause de dissolution de la famille. Cet état de choses dura jusque sous le règne de Henri VIII qui, avec la loi anglaise, introduisit le droit d'atnesse (81). Les lois galloises accordaient toutefois un privilège au cadet. C'était à lui que revenait le manoir paternel avec une certaine partie des terres qui l'entouraient; si le père avait laissé plusieurs manoirs, le cadet en prélevait un de son choix et il faisait les lots pour le partage des autres que ses frères choisissaient d'après leur âge (83). Les coutumiers gallois ne parlent de la succession en ligne collatérale que pour les immeubles provenant des ancêtres. A défaut d'enfants, les frères succédaient à ces terres, puis les cousins, puis les arrière-cousins, mais le droit de succession ne s'étendait pas plus loin (83).

Le testament ne s'introduisit que sous l'influence de l'Eglise et on n'en fit pour ainsi dire pas usage (84). Il était d'ailleurs défendu de disposer de sa terre, même à titre onéreux, sans le consentement de ceux qui étaient appelés à en hériter à tous les degrés (85). Cependant ce consentement n'était pas exigé dans les aliénations nécessaires, mais l'héritier pouvait alors exercer un droit de rachat (86).

(81) st. 31, H. VIII, chap. 3.

(82) Couiumier de Dimëtie,ll, 23, 1 . — Coutumier de Gwent, II, 31, 1. — Coutumier de Vénédotie, II, 12, 3.

(83) Coutumier de Dimétie, II, 23, 1. — Coutumier de Gwent, 11» 30, 23. — Coutumier de Vénédotie, II, 15, 18.

(84) Coutumier de Dimétie, II, 8, 62. — Coutumier de Vénédotie, II, 1 à 13; III, 2, 45.

(85) Coutumier de Vénédotie, II, 15, 8. ^ Coutumier de Dimétie, II, 23, 20.

(86) Coutumier de Dimétie, II, 23, 17.

En Irlande, les droits de succession des descendants étaient organisés de la même manière que dans le pays de Galles , sauf que le droit du juvenior n'était pas connu ; on ne sait pas non plus si, à défaut de fils, les filles pouvaient succéder à la terre ; mais les fils partageaient entre eux d'après la coutume de gavelkind. Quant à la succession en ligne collatérale , les coutumiers sont si obscurs qu'on n'est pas encore parvenu à la comprendre. Il ne faut pas non plus oublier que la dignité de chef ou roi et les biens qui y étaient afférents se transmettaient par voie d'élection suivant la coutume du tanistry. Le testament était inconnu , comme dans le pays de Galles, et ne s'introduisit que sous l'influence de l'Eglise; on ne pouvait pas non plus disposer de la terre de ses ancêtres à un titre quelconque, sans le consentement de ses héritiers, mais il était permis d'aliéner les acquêts (87). On se rappelle que, pour les chefs et d'après l'ancienne coutume de tanistry y toutes les fois qu'un chef était élu, on désignait en même temps et de suite son successeur éventuel.

Skène a établi l'existence de la même coutume dans la haute Ecosse (88). Les successions ordinaires se partageaient entre les fils dans la haute Ecosse et à l'exclusion des filles. On arrive ainsi à constater que la coutume de gavelkind était commune à tous les peuples de race celtique. Mais le droit dix juvenior ne se retrouve pas plus dans la haute Ecosse qu'en Irlande et, si on veut

(87) V. Âneient laiOB of Jreland, II, 283 ; III, 45 à 67, et préface, p. 60-65. — On trouvera de grands détails sur ces différents points dans les ouvrages déjà cités de Sumner Maine et de Valroger.

(88) The Highlandera, chap. VII.

en découvrir de nouvelles traces, c'est dans notre Bretagne qu'il faut les chercher et sur quelques autres points de notre ancienne France. L'usage des testaments ne s'introduisit dans la haute Ecosse qu'à la fin du quatorzième siècle, mais on y pratiquait déjà auparavant une sorte d'institution d'héritier sous forme d'adoption (89).

La théorie des contrats était à peine née dans ces sociétés primitives. Dans le pays de Galles, les contrats se concluaient par le croisement des mains (90). Mais ce qui occupe surtout le législateur gallois, c'est la sanction de la promesse faite. On prenait toutes sortes de garanties pour prévenir la violation de la foi jurée. Les gages étaient très-fréquents et le créancier en devenait le propriétaire dès qu'il n'était pas payé à échéance, même si les objets engagés représentaient une valeur supérieure à sa créance ; toutefois, lorsqu'il avait été donné en gage des choses de grande valeur, la propriété n'était acquise au créancier qu'au bout d'un an et un jour à partir de l'échéance de la dette (91). Les cautionnements étaient aussi très-fréquents ; mais il était interdit aux femmes de se porter garantes de la dette d'autrui (92).

Les anciennes lois des Brehons s'attachent aussi à assurer l'exécution des obligations, mais par des procédés différents. Les lois des Brehons affirment avec force la nécessité du respect de la foi jurée. « Le monde se désorganiserait, dit le Senchus Môr^ si les contrats verbaux n'étaient pas obligatoires. » « Il est trois circontances

(89) Innw, Sketoheê o/early aeotUêh hiêtory and social progreiê, p. 332.

(90) CotUunUer de Vénédotie, lî, 8, 5.

(91) CoutunUer de Vénédotie, II, 6, 16. — Coutumier de Gweni, II, 19, 5.

(92) CoutunUer de Vénédotle, II, 1, 66 ; II, 6, 82.

646 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

dans lesquelles le monde agonise : une peste, une guerre générale et la violation des contrats verbaux. » € Le monde s'avilit quand les contrats sont inexécutés (93). » On ne sait pas d'ailleurs à quelles formalités spéciales les contrats avaient été peut-être soumis, mais le Senchus M6r est en grande partie consacré aux saisies qui garantissaient au créancier le payement de sa dette. L'éditeur du premier volume des anciennes lois des Brehons a trèsnettement résumé ce système de saisie. Avant de procéder à une saisie, le créancier devait d'abord donner un avertissement au débiteur ou au défendeur et, si celui-ci était investi de la dignité de chef, il fallait encore « jeûner » contre lui. Cette obligation de jeûner, également consacrée par les lois de l'Inde (94), consistait àse rendre au lieu où résidait le débiteur et à y rester rn certain temps sans prendre de nourriture. Si, au bout de ce délai, le demandeur ou le créancier ne recevait pas satisfaction ou garantie, il procédait aussitôt à la saisie, accompagné d'un homme de loi et de témoins. Parfois, les biens saisis pouvaient rester en la garde du débiteur ; mais dans d'autres circonstances, ils devaient être remis immédiatement au créancier. Les objets saisis devaient rester un certain temps en la possession de ce dernier qui les tenait enfermés dans un enclos. Cette période s'appelait ditliim^ c'est-à-dire délai de parcage. Ce délai expiré, on entrait dans la période de confiscation, pendant laquelle les prises devenaient saisissables au taux de trois seds (95) par jour jusqu'à complète exécution. Si la saisie donnait une somme inférieure à la créance,

(93j Pour plus de détails, Sumner Maine, op. cit., p. 73 et suiv. de la traduction.

(94) Cpr. Sumner Maine, op. eit,, p. 367 et suiv.

(95) Pour la valeur du êedê, voy. Sumner Maine, chap. VI, p. 800.

il était permis d'en pratiquer une seconde ; dans le cas contraire, le créancier devait restituer la valeur qui excédait sa créance. Toute cette procédure de saisie était conduite par le créancier en personne, assisté de témoins, et le débiteur pouvait toujours l'arrêter en payant ou en fournissant caution de payer tant qu'on n'était pas arrivé au dithim, c'est-à-dire à la période de confiscation (96). L'organisation de la justice était très-simple dans le pays de Galles. Le roi ou le grand juge en son nom, assisté d'assesseurs, tenait une cour de justice à laquelle étaient réservées certaines affaires (97) ; des tribunaux inférieurs existaient dans le pays, tenus par le maer et son chancelier assistés, dans certaines contrées, de quelques personnages officiels, dans d'autres de tous les propriétaires fonciers (98). Le roi avait concédé le droit de justice à certains seigneurs ; on a voulu contester le fait à cause du silence des coutumiers sur l'existence de ces justices seigneuriales, mais elle est attestée par le cartulaire de Landaff (99). L'Eglise était aussi par-

(96) On trouvera de grands développements sur les saisies du droit brehon dans Sumner Maine, op. cit., p. 345 et suiv. de la traduction. Cet auteur s*est aidé des travaux de Sohm sur la loi salique, pour faire des rapprochements intéressants sur ce point entre l'ancien droit irlandais et le droit germanique. îi a été moins heureux dans ses rapprochements avec le droit romain dont il n'a pas compris la pignoriê capio, — D'après M. d'Arbois de Jubainville, quand un féné, homme de la classe inférieure, est créancier d'un némé, homme de la classe supérieure, et n'obtient pas son payement, il n'a pas d'autre moyen de contrainte à sa disposition que d'aller respectueusement jeûner & la porte de son débiteur (Cpr. Noueelle reçue hiBtorigue, 1881), p. 1. Les formes ci-dessus décrites de la saisie ne s'appliqueraient donc pas dans ce cas.

(97) Coutumier de Dimétie, l, 14, 20 et 21 ; 11,8, 131. —Coutumier de VénédoUe, I, 11, 16.

r98) Coutumier de ùimétie, I, 31 ; 11,8, 112.

(99) Voy. Walier, AUe Wales, p. 248, note 7 et p. 468, note 4.

648 m* PAKTIK. — LA GRANDE CHARTE.

venue à faire reconnaître son droit de juridiction. En Irlande, ia justice était rendue par les Brehons. Cette justice était-elle purement volontaire et arbitrale, comme le soutiennent les éditeurs des anciennes lois d'Irlande, de telle sorte qu* il n*aurait pas existé dans le pays à proprement parler d'organisation judiciaire légale, ou bien les Brehons n'avaient-ils pas plutôt le caractère officiel de juges qu'ils auraient seulement perdu dans la suite et après l'invasion des Anglais ? C'est là un point resté fort obscur (100). M. d'Arbois de Jubainville propose une toute autre solution, du moins pour l'époque où l'Irlande avait encore son indépendance : Tautorité judiciaire appartenait à tous les rois, au roi suprême, comme aux cinq grands rois, comme aux petits rois ; le prince qui rendait un faux jugement n'avait plus le droit de se faire payer le prix de son honneur (101). D'après le crilh gablach^ les rois doivent consacrer deux jours par semaine aux affaires judiciaires. Les assemblées du peuple avaient aussi le droit de rendre la justice, probablement même en appel des jugements des rois, mais on ne sait pas si certaines affaires étaient de leur compétence exclusive. Certaines sentences des assemblées ou des rois finissaient même par avoir force de loi quand les Brehons leur conférait cette valeur. Le 5e»ehus Môr fait remonter à un jugement de Conchobar l'établissement d'un certain délai en matière de saisie (102). Les rois et les assemblées étaient, d'après M. d'Arbois de Jubainville , éclairés par les Brehons,

(100) Sumner Maine (op, cit., n*» 49 et suiv.) se prononce dans le ■ena des éditeurs des anciennes lois dlrlande; mais M. de Valroroger (p. 580 et suiv.) préfère l'opinion contraire.

(101) Aneieni Icw» qf Ireîand, I, 54.

(lOS) Andent latDB o/ Ireland, l, 150.

mais ceux-ci donnaient de simples avis (103). Enfin, les seigneurs exerçaient aussi une autorité judiciaire sur leurs doer-céléy c'est-à-dire sur leurs tenanciers dont ils avaient acheté la liberté et, s'ils rendaient de faux jugements, ils encouraient la déchéance de leur dignité (1 04).

Nous possédons peu de renseignements sur l'ancienne procédure du pays de Galles. Nous savons seulement que quand un plaideur se plaignait de la sentence rendue contre lui, il devait attaquer le juge lui-même et le prendre à partie devant la cour du roi ; il y avait lieu à un échange de gages entre le juge et le plaignant (1 05). La cour du roi n'annulait la sentence du juge qu'autant qu'elle était formellement contraire au droit (< 06) ; la sanction était sévère contre le juge : il était dépouillé de son office et condamné h la perte de la langue à moins qu'il ne la rachetât au prix fixé par le tarif (107). Quant au système des preuves, c'était toujours le même. La preuve par écrit était assez rare et celle par témoins plus fréquente ; on se servait ordinairement du serment confirmé par celui des cojureurs. Quoique les coutumiers ne parlent pas des ordalies et qu'elles aient même peut être été prohibées parHoël Da (108), il est certain qu elles étaient encore employées en Cambrie au douzième siècle (109).

On retrouve aussi dans les lois des Brehons l'usage

(103) Nouoelle reçue hiêtorique] 1881, p. 214 à 221.

(104) Ancient laws 0/ Ireland, îl, p. 328.

(105) Coutumier de Vénédotie, III^ prol. — Coutamier de Dimétie, II, 8,115;IIL 1,11.

(106) Coutumier de Dimétie, I, H 24; II, 8, 118 ; III, 1, 14.

(107) Coutumier de Dimétie, II, 8, 15 et 116.

(108) Leges WalU», XIV, 18.

(109) Cartulaire de Landaif, p. 29.

650 m* PARTIS. — LA 6BANDS CHARTE.

des serments des parties, notamment de l'accusé, et les gloses font mention de cojureurs qui devaient les confirmer (110). Ces gloses du, Senchus Môr font aussi allusion à l'épreuve de l'eau bouillante (111). Mais il ne semble pas que le duel judiciaire ait été connu avant la conquête des Anglais.

Quant au droit pénal, il ne présente aucune particularité bien saillante. Les lois galloises indiquent comme peines afflictives : la mort sous ses diverses formes et la mutilation, mais avec faculté pour le coupable de racheter le plus souvent son corps ou son membre en payant le prix fixé par le tarif légal (112) ; le bannissement(1 1 3) ; la mise du contumacehors la loi, qui est aussi absolument semblable à celle l'outlaw du droit anglais (114). Il y a aussi des peines pécuniaires qui sont la confiscation et l'amende. Le vol paraît avoir été considéré comme l'un des crimes les plus graves, car dès que la chose est d'une certaine valeur, le coupable est puni de la privation de la liberté ou même de la vie (1 1 5). Quant aux crimes contre les personnes, ils donnent lieu à une composition et on retrouve dans les coutumiers gallois des tarifs semblables à ceux des lois barbares ; chaque personne a son prix réglé d'après sa condition et son rang. Lorsque la composition n'est pas payée dans le délai légal, la famille de la victime peut exercer le droit de

(110) Aneient law8 of Jreland, U, 2S1 ; III, 143. (11 1; 1, 195, 199.

(112) Coutumier de Dimétie, III, 3, 45. — Couiumierde VénédoUe, m, préface.

(113) Coutumier de Vënédotie, III, 2, 22 et 24.

(114) Coutumier de VénédoUe, II, 7, 1. — Coutumier de Dimétie, IL 8, 13.

(115) Coutumier de Vénédotie, III, 2, 23.

APPET^DIGE. 651

vengeance (146). Mais une particularité remarquable des lois galloises, c'est qu'elles n'obligent le coupable à payer qu'une partie de la composition ('g'a/anûwj. L'autre partie est supportée par sa famille et la loi impose au côté paternel une charge double de celle qui pèse sur le côté maternel.Dansehaquefamille. la charge diminueàmesure que le degré de parenté s'éloigne et au neuvième degré la responsabilité cesse. Mais à aucun degré on oblige au payement de la composition les parents contre lesquels, pour une raison ou pour une autre, la famille de l'offensé ne pourrait pas exercer le droit de vengeance (H 7). Un tiers du fl^a/anas est donné au roi et les deux autres tiers se répartissent entre les membres des deux familles de la victime, mais en donnant plus au côté de la lance, c'est-à-dire au côté paternel, qu'au côté du fuseau (M 8).

Le livre à! Aicill esinn véritable code des lois criminelles des Brehons. Il présente les mêmes caractères que les lois de la Cambrie : il consacre le droit de vengeance à moins que le coupable et sa famille ne se rachètent du crime ; de là, nécessairement un tarif comme dans les autres lois pénales de l'époque (H9).

Même système de preuves et de peines en Ecosse. Les preuves se font par les cojureurs, les ordalies, le duel judiciaire (120). LaRegiam majestaiem (dans son

(116) Coutumier de Dimétie, II, 8^ 14. — Couiumier de Gwent, îl, 39. 15.

(117) Couiumier deùiméiie, II, 1, 15 et 16 ; 11,1, 30. — Coutumier de Vënédotie, III, 1, 12. ~ Coutumier de Gwent, II, 8, 1 et 8uiv.

(118) Coutumier de Vénédotle, III, 1, 14 et 15. — Coutumier de Dimétie, II. 17, 37. — Coutumier de Gwent, V, 19.

(119) Pour plus de détails, voy. la préface du t. III des anoiennes • lois d'Irlande.

(120) Innés, op. cit., 123 et 381.

652 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

chapitre 36) contient aussi un tarif des compositions qui a nécessité sur ce point un remaniement du livre de Glanville.

§ 429 bis. — LES ILES NORMAITDES.

Pour compléter cette revue des pays secondaires, attachés plus ou moins à la monarchie anglo-normande, il nous faudrait maintenant parler des lies de Jersej, Guemesey et dépendances. Mais à l'époque où nous sommes parvenus, le droit civil de ces lies ne présente aucune particularité : c'est tout simplement celui de la coutume de Normandie que nous avons déjà expliqué ailleurs. Ce vieux droit est même encore aujourd'hui observé, sauf certaines modifications de détail. Quant à l'organisation judiciaire de ces îles, elle ne sera définitivement établie que dans le courant de la période suivante. Nous n'en parlerons donc qu'un peu plus loin.

Pm DE LA TROISIÈME PARTIS.