CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

tôte (mala tolta, mauvais impôt), expression acceptée ensuite par la langue financière du quatorzième siècle pour désigner les impôts indirects de consommation. Cet impôt consistait en un denier par livre payable à la fois par l'acheteur et par le vendeur ; aussi Tappelait-on à l'origine du nom d'impôt du denier par livre. Cette charge fut d'abord établie sur tout le royaume, mais les réclamations des seigneurs furent si énergiques, que Ton dut se borner à le lever dans les domaines du roi. Dans le midi, au lieu de la maltôte, on établit le fouage : cet impôt devait produire dans chaque localité autant de fois six sous tournois qu'il y avait de feux ou ménages. Mais il ne faudrait pas croire que chaque ménage dût payer cette somme. La totalité des feux servait seulement à déterminer l'ensemble de l'impôt que l'on répartissait ensuite entre les ménages d'après la fortune de chacun. La noblesse et les clercs en étaient exempts. La monarchie établit aussi assez souvent, surtout en temps de guerre, des impôts de la centième ou de la cinquantième partie de la fortune ; pendant quelque temps ces impôts ne pesèrent que sur les bourgeois, mais bientôt ils prirent un caractère tout à fait général (31).

Ce tableau des impôts féodaux ou publics suffit pour montrer que sur ce point encore les institutions étaient à peu près les mêmes en Angleterre et en France (32). Chez nous aussi le clergé percevait certains droits à son profit. Les plus lourds étaient les dîmes ; mais il n*est pas

(31) Boutaric entre dans de grands détails sur ces centièmes et cinquantièmes {La France bous Philippe le Bel, p. 258).

(32) Pour plus de détails sur le régime des impôts à cette époque en France, cpr. Boutarîc, La France souê Philippe le Bel (liv, X, p. 242). — Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France aciint la récolution de 1789.

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permis d'oublier les droits levés pour les mariages, pour la publication des bans, ceux dus par la succession de toute personne morte sans rien laisser à l'Eglise. Chez nous aussi les papes perçurent parfois des décimes, mais les rois intervinrent pour déclarer que la perception ne pourrait pas avoir lieu sans leur consentement. Ce serait d'ailleurs une erreur de croire qu'au moyen âge l'Eglise ne contribuait pas aux charges de l'Etat. Les clercs étaient sans doute affranchis des tailles personnelles, mais ils étaient soumis aux tailles réelles (33). Quant aux biens des églises ou bénéfices, ils étaient soumis à des contributions particulières appelées décimes, précisément parce qu'elles consistaient dans le dixième des revenus. Ordinairement ces décimes étaient votés par les conciles à l'occasion d'une guerre et à la condition que le roi et les seigneurs ne percevraient pas d'autres impôts tant que durerait cette guerre (34).