CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

marchandises et les récoltes au moment de leur mise en vente ou de leur transport : forage sur les vins vendus dans la seigneurie, rouage pour la vente hors de la seigneurie, minage sur le blé, etc. En outre le seigneur établissait, comme on Ta vu, des aides ordinaires ou même extraordinaires à raison de certains événements ; par exemple pour entreprendre le voyage en Terre Sainte. Les jugements donnaient lieu aussi à certains droits qui allaient parfois jusqu'à la confiscation (30). Les amendes se multipliaient à Finfini ; elles étaient surtout très-fréquentes en procédure. Beaumanoir, dans le chapitre 30 de ses Coutumes de Beauvoisisy nous donne la longue énumération des amendes que l'on encourait pour meffès. Le roi dut, pendant quelque temps, se contenter de ces ressources qui lui étaient communes avec les seigneurs féodaux. Mais pendant notre période il s'attache déjà àétablirun véritable système d'impôts levés au profit de l'Etat et à centraliser ce système en substituant ses fonctionnaires a ceux des seigneurs. D'ailleurs les besoins de la royauté augmentaient sans cesse, tandis que le domaine de la couronne diminuait de jour en jour par l'effet de nouvelles concessions : les rois ne se résignaient jamais à observer les défenses qu'ils s'étaient faites à eux-mêmes de disposer du domaine de la couronne. Aussi les impôts se multiplièrent à l'infini pour satisfaire aux dépenses de l'Etat. Les établissements de mainmorte furent, comme les gens de mainmorte, frappés d'impôts particuliers, désignés quelquefois sous le nom d'amortissement . Toutes les fois qu'un évêché était vacant, le roi en percevait les revenus pendant la vacance et l'année qui suivait la nomination du titulaire: c'était le droit de

(30) Etablisêementê de scUnt Louis, liv. I^ chap. 48, 50 et 51. m. 6

82 lll^ PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

régale. Les amendes et les confiscations pénales faisaient arriver un certain nombre de biens à la couronne . La confiscation procurait parfois au roi de vastes domaines et même des provinces. Les Juifs, les Lombards et d'autres étrangers encore n'étaient tolérés dans le royaume qu'à la condition de payer des taxes énormes et parfois même, après avoir prélevé sur eux des impôts extraordinaires, on ne les expulsait pas moins. Certains droits de justice formaient une autre branche de revenus, tels que les droits de greffe, de geôle, de sceau, de tabellionat et ceux perçus sur lesactes de procédure. Ces droits énormes soulevaient des plaintes fréquentes ; les rois y faisaient droit par des ordonnances, mais les abus se renouvelaient presqu'immédiatement. Les aides perdirent leur caractère féodal en ce sens qu'elles pesèrent sur tous en même temps qu'elles devinrent permanentes. Quant aux impôts indirects, ils variaient à l'infini : droits sur les vins et autres denrées, gabelle pour le sel, droits de péage sur les ponts, droits de navigation, droits de succession sur les biens dévolus aux parents collatéraux, droits de traite foraine qui étaient dus par les marchandises à l'entrée ou à la sortie du royaume, droits d'entrée au profit des villes, mais dont une partie était attribuée au roi, droits de gtte dus au roi en voyage ou à ses ofiiciers en mission. Les contributions personnelles les plus importantes étaient les corvées imposées sur le travail et l'industrie des redevables mais dont on put de bonne heure se racheter en argent. Lorsque ces ressources devenaient insuffisantes, la royauté profitait parfois du droit qu'elle s'était réservée de battre monnaie pour se permettre des altérations quijetaient la perturbation dans les transactions. En 1292, on payait pour la première fois un impôt que le peuple qualifia de mal-