CHAPITRE l*'. — ^TAT G^Nl^RAL DE l'aNGLETERRE

tard radmiralion de toute TEupope, venait d'être posée. Sans doute le roi Jean viola bientôt la Charte et le pape prit mêuïe parti pour lui contre les barons qui furent excommuniés , mais ce fut un événement sans conséquence. Tous les sujets s'étaient rencontrés dans leurs revendications contre la royauté, dans leur haine contre le roi Jean qui mourut chargé du mépris public (7).

Cette Grande Charte, tout en limitant la royauté, eut aussi pour effet de compléter la fusion commencée entre les deux peuples par les mariages et parla communauté désintérêts. Bientôt l'affranchissement des serfs qui existentencore, l'appel des bourgeois au Parlementa côté des prélats et des barons, la formation d'un idiome nouveau né du français et du saxon, compléteront définitivement cette œuvre déjà si avancée.

§ 87. — HENRI m.

Quoique Henri III fut seulement âgé de neuf ans lorsqu'il monta sur le trône, le premier acte qui fut fait en son nom, avec l'approbation de Guillaume Marescal, comte de Pembroke, tuteur du roi, et de Giialo, légat du Pape, fut la confirmation delà Grande Charte avec quelques modifications reconnues nécessaires. Cette solennité eut lieu à Bristol, en l'an 1216, dans un concile national. On enleva notamment de la Charte les dispositions relatives au régime des forêts pour les réunir dans une charte spéciale ('cAar/a/brcstoJ. L'original de la nouvelle charte fut déposé dans la cathédrale de Durham ; il portait deux titres : 1® Magna carta Henrici régis III ;

(7) Ibid, p. 288.

8 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

2^ Carta Henrici régis de libertatibus concessis hominibus regni sut. Cette charte était revêtue du sceau du légat Gualo et de celui du comte Guillaume de Pembroke (1). Blakslone (2) pense que la Grande Charte fut renouvelée dans la seconde ou dans la troisième année du règne de ce roi avec quelques adjonctions ou modifications. Cependant les écrivains de Tépoque ne parlent pas de cet événement. Dans la neuvième année de son règne, le roi, âgé de dix-sept ans, fut déclaré majeur par une bulle pontificale. On jugea utile de lui faire confirmer les chartes promulguées pendant sa minorité. Après quelques hésitations, Henri III se décida à ratifier la Magna Charta et la Charta de foresta avec diflerents changements; le H février 1225, Henri III jura une troisième fois l'observation de la Charte. C'est le texte rédigé à cette occasion qui est parvenu jusqu'à nous. Bien qu'il ait été déposé un original de la Magna Charta dans chaque comté, néanmoins les exemplaires en sont devenus fort rares. Il existe une copie authentique de la Magna Charta dans le Livre rouge de VEchiquier. La copie de la Magna Charta qui se trouve dans le livre des statuts est extraite de llnspeximus 25 d'Edouard P% ainsi appelé parce que cette lettre patente d'Edouard P% confirmant la Grande Charte, commence par ces mots : « Inspeximus Chartam domini Henrici quondam Régis ÀnglicBy patris nostri.^ de libertatibus Angliœ^ in hœc verba. » Après ces mots vient la copie de la Magna Charta^ copie qui, d'après la recommandation d'Edouard, aurait dû être absolument semblable à l'original : « de

(1) Le sceau du roi ayant été perdu dans un passage au milieu des marécages du Lincolnshire^ un nouveau sceau royal ne fut fait que deux ans plus tard.

(2) Introduction, sect. 3.

CHAPITRB I^. — ÉTAT GliNliBAL DE L'A^'GLXTERRE. 9

verbo in verbum, sine additione^ imitatione^ translatione vel aliqua dtminutione. » Il n'en est pas moins vrai qu'il existe des différences entre le texte ancien et le nouveau. Quoi qu'il en soit, après cette confirmation de la Grande Charte, le roi se repentit de ce qu'il avait fait. Trois ans plus tard, il réunit à Oxford un concile où il se déclara décidé à prendre en main les affaires de l'Etat et en même temps il déchira les deux Chartes, alléguant qu'il les avait accordées sous l'influence de tiers et non de son libre consentement. Cette résolution provoqua bien des mécontentements; elle fit même éclater des menaces; mais les choses n'allèrent pas plus loin et restèrent pour le momenten cetétat. Le roi, ayant besoin d'argent, finit par se soumettre et le 3 mai 1253, il renouvela solennellement la concession de la Charte à Westminster. L'archevêque de Cantorbéry et les autres prélats, cierges en main et allumés, prononcèrent l'excommunication contre quiconque violerait la Charte. Ils jetèrent leurs cierges à terre pour les éteindre et les faire fumer et dirent : « Ainsi subiront cette peine et descendront dans les enfers et ypouriront ceux qui violeront cette charte, i» Le roi reprit : « Aussi vrai que Dieu m'aide, j'observerai fidèlement cette charte, aussi vrai que je suis homme y chrétien, chevalier et roi. y> Mais ces paroles du roi n'inspirèrent plus qu'une confiance limitée ; aussi recherchal-on toutes les occasions pour lui faire confirmer encore une fois la Charte. En 1258, les barons ayant été réunis à Londres, vingt-quatre d'entre eux furent chargés de rédiger une nouvelle Charte ; douze avaient été nommés par le roi, douze élus par le Grand Conseil. Cette assemblée est la première à laquelle ait été donné officiellement le nom de Parlement ; elle était chargée de statuer sur une foule de griefs et en même temps de déterminer

10 III® Partie. — la grande charte.

Ja part d'influence qu'obtiendrait à Tavenir la nation dans le gouvernenient de TElat. Les commissaires rédigèrent les célèbres « provisions dVxford ; » elles portaient en substance : que le roi confirmerait la Grande Charte, déjà tant de fois violée ; — que le grand chancelier, le grand trésorier, les juges et d'autres officiers du roi ser<iient annuellement élus par les barons ; — que la garde des châteaux et de toutes les places fortes seraient remises à la discrétion des vingt-quatre barons, lesquels en chargeraient des personnes de confiance dévouées à l'Etat; — que le Parlement s'assemblerait au moins une fois tous les trois ans, afin de voter les statuts qui seraient jugés nécessaires pour le bien du royaume ; — qu'on désignerait quatre chevaliers par comté, chargés de recueillir les plaintes contre les sheriffs ou autres officiers du roi et d'en rendre un compte au prochain Parlement, etc. Le roi jura d'observer toutes ces clauses, mais il faut bien reconnaître que les barons avaient abusé de leur victoire en abaissant la royauté outre mesure. Aussi le roi s'empressa de s'adresser au Pape pour se faire relever de son serment imposé par la violence et saint Louis, choisi pour arbitre, rendit une sentence en sa faveur. Ce fut la cause d'une nouvelle révolte. Par un jeu bizarre de la fortune, la noblesse anglo-normande mit à sa tête un étranger, un Français, Leicester, le fils du fameux Simon de Montfort. Le père s'était montré animé du fanatisme le plus sanguinaire qu'aient jamais déployé les hommes du moyen âge en se faisant l'exterminateur des Albigeois ; son fils posa en Angleterre les bases du système représentatif, destiné à prévenir les tyrannies politiques ou religieuses. Leicester, placé à la tête des barons, convoqua un Parlement et s'empara même du roi. Celui-ci parvint à

CBAPITRE I''^ — l^TAT GÉNÉRAL DE L* ANGLETERRE. 14

S échapper, mais, en 1264, pour obtenir la liberté de son fils, il dut signer une nouvelle Charte des libertés, confirmant les précédentes. En 1265, le fils de Henri III, Edouard, forma une armée avec les barons restés fidèles à la cause du roi, marcha contre Leicester, le défit et le tua à Evesham. Mais le roi n'abusa pas de sa victoire et, d^s d'autres statuts et proclamations, il promit encore d'observer la Charte (3).

Malgré ces agitations continuelles, il fut fait, sous le règne de Henri IH, un certain nombre de statuts importants. Sans parler de la Charte des forêts qui réorganisa le régime forestier, comme nous le verrons dans la suite, nous citerons le statutum Hibemiœ de la quatrième année de ce règne. Ce statut recommande aux juges d'Irlande d'appliquer le droit commun anglais dans les successions où il y a des femmes. Le statut de Merton(4), de la vingtième année du règne, et celui de Marlebridge ouMarlborough,delacinquante-deuxièmeannée, contiennent des dispositions importantes sur le régime de la propriété immobilière; le second s'occupe aussi beaucoup de l'organisation de la justice et de la procédure. On peut encore citer : le statutum de bissextili, suivant lequel, en cas d'année bissextile, le jour en plus doit, au point de vue de la procédure, se confondre avec le précédent, de sorte que ces deux jours ne comptent

(3) Le testament de Simon de Montfort, comte de Leicester, a été publié par II. Bémont, dans le tome XXX VIII de la Bibliothèque de l'École des Chartes, p. 333.

(4) Le statut de Merton est ainsi appelé parce qu'il fut rendu dans le monastère des eanonici regulare$ de Merton, en présence des archerèques et de la plupart des barons du royaume, qui s'étaient rendus auprès du roi et de la reine Eléonore pour mieux faire briller l'éclat du trône.

tt III* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

en réalité que pour un ; ïassisa partis et cervtsiœ (le statut sur la vente du pain et de la bière) ; le statutum piloriœ ; le statutum diei communis in banco ; celui qui concerne le retour des writs (5).