CHAPITRE IV. — LK DROIT CIVIL

Mais, sur ce point, ils furent moins heureux et leur tentative provoqua la fameuse réponse des barons : « Nolumus leges Angliœ mutari. » Le clergé ne réussit pas à faire entrer dans le statut de Merton la légitimation. Mais il ne se découragea pas et, dans la même année, il provoqua du roi une autre assemblée où furent appelés seulement certains lords et évêques. Cette assemblée décida que quand la question de savoir si un individu était né avant le mariage (natus anie matrimonium) ^ se présenterait devant une juridiction royale, Tincident devrait être soumis à Tévêque chargé d'examiner « utrum talis natus fuerit anie sponsalia sive matrimonium vel post. » C'était tourner en partie l'ancien droit anglais. Mais cette tentative n'eut aucun succès, car les juridictions royales décidèrent, pour empêcher les bâtards d'acquérir des droits de succession par une légitimation déguisée, qu'il n'y avait jamais lieu de renvoyer à l'évêque du moment qu'il n'était élevé aucune contestation sur la validité du mariage.

C'est probablement à cause de ces tendances contrai, res des juridictions laïque et d'Eglise que les principes relatifs à la preuve de la filiation légitime sont toujours restés plus ou moins incertains et ont parfois même varié. Ainsi Glanville avait posé en principe que les difficultés soumises aux juridictions d'Eglise devaient se trancher d'après la maxime « filius hœres est quem nuptiœ demonstrant. » Du temps de Bracton, on admettait encore cette règle, mais sauf la preuve contraire dans tous les cas. Ainsi l'illégitimité de l'enfant pouvait être établie par l'absence ou par l'impuissance du mari. Sous Edouard III on en revint, comme au temps de Glanville, & une application plus rigoureuse de la maxime romaine, comme cela résulte du Mirror of justices.

Plus tard encore, on préféra définitivement le système deBracton et c'est encore lui qui est aujourd'hui observé en Angleterre. Mais on a toujours considéré comme légitimes les enfants nés d'un mariage secret et on les a même préférés à ceux d'un second mariage solennel (3).

En France, la légitimation par mariage subséquent a peut-être été admise sous l'influence d'Yves de Chartres, qui s'appropria dans les chapitres 31 et 32 de son Décret les principes du droit romain sur cette institution. La légitimation était accompagnée de certaines solennités: les enfants « étaient mis sous le poêle en sainte Eglise. » A partir de ce moment ils étaient placés sous la puissance du père comme les enfants légitimes. « La force de mariage est si grant que les enffans qui sont nez devant le mariage sont tenuz pour loyaux quand le mariage est assemblé, combien que entre la nessance desdiz enffans et cestui mariage autres mariages se fussent ensuiz entre la mère desdiz enfians et autres hommes, et entre le père et autre femme, par tant qu'ilz fussent soluz par mort ou par autre manière (4). »

Le droit canonique avait aussi emprunté au droit romain (5) et fait passer en France le système des mariages putatifs. L'union annulée produisait effet si elle avait été contractée de bonne foi, au moins par l'un des deux époux. On en a des exemples célèbres. Philippe Auguste, ayant répudié Ingelburge, s'unit à Agnès. Innocent II i

(3) Cpr, sur ces différents points : Glanville, lib. VII, cap. 12 et suiv. — Grand coutumier de Normandie, chap. 27. — Bracton, fol. 63. — Britton, chap. 107. — Fortescue, op. cit.,C3Lp. 39.

(4) Le liore des droLz et deê commandemens, I, n» 22 — Sur le droit reconnu au roi de légitimer les bâtards et sur les effets de cette légitimation, cpr. le Liore de Joêtice et de plet, p. 36 et 37.

(h) L. 57, De ritu nuptiarum, 23, 2.