DE LA PROPRIÉTÉ

La théorie de la propriété se développe pendant cette période aussi bien dans les livres des jurisconsultes que dans la pratique ; mais un système complet ne sera définitivement établi que pendant la période suivante où il sera exposé de main de maître par un jurisconsulte de premier ordre, Littleton. A notre époque, Bracton et ses coiîtinuateurs se bornent à imiter Glanville. Ils exposent les principales règles de la propriété féodale, rencontrant à chaque instant des difficultés qui tiennent à ce que le développement du droit de la propriété immobilière n'est pas encore complet et définitif. Pour tout ce qui est étranger au droit féodal, les mêmes jurisconsultes, toujours comme Glanville, s'attachent directement aux principes du droit romain. Bracton considère le droit romain comme un jus gentium. Il lui emprunte la division des biens en meubles ou immeubles, toute la théorie de l'acquisition de la propriété par l'occupation et par l'accession. Ce que Bracton nous dit du constructeur qui emploie ses matériaux à élever une maison sur le sol d'autrui ou qui fait édifier sur son propre sol avec les matériaux d'autrui, tout ce qu'il dit des plantations faites

(6) Desmares, Décis., 11.

dans les mêmes conditions est une reproduction à peu près complète du droit romain (1).

Quant aux divisions des tenures au point de vue du droit féodal, une seule doit nous retenir pour le moment, car elle s'est surtout formée sous notre période ; c'est celle qui consiste à distinguer certaines tenures en grande ou petite serjeanty. Ces tenures étaient d'ailleurs assez rares. Les deux principales tenures libres de cette époque étaient la tenure à titre de chevalerie et le socagium que nous connaissons déjà, l'une avec service indéterminé, l'autre avec service déterminé, mais moins relevé. Celle-ci devait des aides fixes et invariables ; au contraire, les aides des tenures à titres de chevalerie étaient essentiellement variables. Nous avons vu qu'à l'origine elles étaient dues seulement dans trois cas; mais la tyrannie féodale avait aggravé peu à peu cette obligation. Abusant de ce que le chiffre des aides n'était pas limité, elle avait ajouté de nouveaux cas d'aides aux premiers, par exemple le paiement des dettes du seigneur et des aides ou reliefs dus par lui au suzerain (2). Les barons stipulèrent dans la Grande Charte que les seigneurs ne pourraient exiger à l'avenir que des aides raisonnables, que le Parlement fixerait le chiffre des aides royales et que le roi ne pourrait en établir sans son consentement, hors les cas d'obligation (3). Les anciens abus persistèrent néanmoins. La charte de Henri III ne reproduisit pas sur ce point celle de Jean sans Terre et la législation des aides ne fut pas fixée avant le règne d'Edouard P'. Celui-ci renonça, pour lui et

(1) Bracton.fol. 10 à 35.

(2) Stephen, t. I, p. 195 et suiv. — Guizot, Essais sur l'Histoire de France, p. 338 et suiv.

(3) Spelman^dansHouard^ILp. 357.— Guizot, op. cit,p. 351 et suiv.