‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos jours (volume 2)Chapitre 97 sur 200 · CHAPIT&X IV. — LE DROIT CIVIL · texte numérisé non relu

CHAPIT&X IV. — LE DROIT CIVIL

pour ses successeurs, au droit de louer ses aides nouvelles et fixa à vingt shillings (le vingtième du revenu présumé du fief) la somme à fournir par le vassal pour larmement du fils du seigneur et le mariage de sa fille. Edouard III établit le même taux pour le montant des aides royales dues dans ce dernier cas; l'aide pour la rançon du seigneur demeura naturellement variable.

Les grandes et les petites sergenteries étaient des tenures nobles et d'une nature particulière à raison de certains services dont étaient tenus leurs possesseurs indépendamment du service militaire ou à la place de ce dernier. La grande sergenterie relevait directement du roi avec des services que l'on devait en personne au prince. Elle portait ce nom (magnum servitium) parce que le service attaché à cette tenure était plus grand et plus honorable que celui de la tenure of escuage sous deux rapports : les tenants par escuage ne devaient pas leurs services personnellement au roi et ils étaient tenus tous des mêmes charges (4).

Les services de grands sergents variaient à l'infini, c'étaient par exemple, de porter la bannière du roi, sa lance, de conduire son armée, d'être son maréchal, de porter devant lui son épée, d'être son écuyer d'armes à son couronnement, son écuyer tranchant, son échanson, son sommelier, le trésorier de son Echiquier. Le champion du roi était aussi un grand sergent : son oiBce consistait à se présenter, à cheval, armé de pied en cap, à Westminster, pendant le dîner du roi, le jour de son couronnement et de faire défier par un hérault quiconque voudrait contester au roi son droit à la couronne (5).

(4) Stephen, t. î, p. 197.

(5) Littleton, sect. 153 à 159,

Sur les frontières ou marches d'Ecosse, il y avait plusieurs grands sergents qui tenaient, disait-on, par cornage, c'est-à-dire à charge d'avertir à son de corne les habitants du pays des invasions écossaises. Quelques seigneurs étaient assujettis aux mêmes services envers d'autres seigneurs, mais ils tenaient à titre de chevalerie, car on ne pouvait, comme nous l'avons vu, tenir que du roi à charge de grande sergenterie (6).

Les possesseurs en grande sergenterie étaient tenus envers le roi des mêmes devoirs que les chevaliers. Ainsi ils étaient soumis au droit de garde, de mariage, de relief, mais ils ne devaient pas l'aide ni Yescuage. Le relief était fixé à la valeur du revenu annuel de la terre, tandis que les tenants (7) par service de chevalerie payaient cinq livres par fief.

La petite sergenterie était une possession que l'on tenait du roi, avec obligation de donner chaque année un arc, une épée, une flèche ou tout autre objet semblable, utile à la guerre et de peu de valeur. Cette tenure se rapprochait du socage en ce que sa redevance était fixe et déterminée. Le service de la petite sergenterie n'aflTectait pas la personne et n'obligeait pas au devoir militaire (8) ; la grande sergenterie, au contraire, supposait toujours des charges personnelles et souvent le service militaire. Nous savons en outre, par le chapitre 28 de la Magna Charta^ que les tenanciers en petite sergenterie n'étaient pas soumis aux droits de tutelle et de mariage.

Littleton pose en règle que le roi seul pouvait faire des concessions en grande ou petite sergenterie et c'est ce qu'avaient déjà dit avant lui Britton et la Fleta ; mais il pa-

(6) Littleton, sect. 156.

(7) LitUeton, sect. 158.

(8) Littleton, sect. 159 et suiv.

Page 1