‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 107 sur 299 · CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

Les aides étaient fixées d'une manière arbitraire par les rois et par les autres seigneurs et Tabsence de toute règle précise sur ce point devint une source d'abus de plus en plus fréquents et vexatoires. Guillaume P' n'imposa, pour marier sa fille, que six shillings par mesure de terre dans toute TAngleterre et Henri P% dans les mêmes circonstances, trois shillings ; Henri IH fut plus exigeant et demanda deux marcs par chaque hyde ou charrue de terre à l'occasion du mariage de sa sœur (45). Les seigneurs imitèrent les rois et, au lieu de s'en rapporter à la générosité de leurs vassaux, ils fixèrent euxmêmes et d'une manière arbitraire la quotité des aides. Les vexations devinrent telles, que le pouvoir souverain diit intervenir pour mettre des bornes à la cupidité des seigneurs. Dans la Grande Charte du roi Jean, les barons stipulèrent : que le roi ne pourrait percevoir de nouvelles aides (46) sans le consentement du Parlement ; que les autres seigneurs ne pourraient réclamer que les trois anciennes aides ; que ces aides devraient être raisonnables (47). Ces dispositions ayant été supprimées dans la Charte de. Henri HI, les vexations se renouvelèrent et la législation des aides resta incertaine jusque sous le règne d'Edouard I". Ce prince rappela les dispositions de la Charte de Jean; il renonça, pour lui et ses successeurs, au droit d'exiger des aides nouvelles; enfin il fixa les sommes dues à titre d'aides. Désormais le seigneur ne peut plus lever des aides pour marier sa fille tant que celle-ci n'est pas âgée de sept ans au moins et pour armer son fils chevalier tant que celui-ci n'a pas atteint

(45) Mathieu Paris, annis 1109 et 1335.

(46) Nouvelles, c'est-à-dire en dehors des trois anciens cas.

(47) Spelman, Codeo) legum et oeterum statutorum regni Anglice, anno 1201, dans Houard, Anciennes lois des français, II, p. 357.

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