CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

vagues et indéterminés et se résument dans le respect qu il doit à son seigneur : montrer en toute circonstance un dévouement absolu à son seigneur, ne lui faire tort ni dans son corps ni dans son honneur ni dans ses biens, le conseiller, ne point le renier ni Taccuser faussement. Outre ces devoirs généraux, Thommage impose au vassal trois devoirs très-précis, dans tous les pays soumis au régime féodal : le service d'aides, le service de cour et le service à'ost (38) ou de guerre.

Le service d'aides, qui ne fut pas réglé avec précision en Allemagne et en Lombardie, fut au contraire l'objet de nombreuses dispositions en Angleterre dans le but d'arrêter des abus sans cesse renaissants. En France, l'objet et l'étendue des aides variaient suivant les coutumes (39); elles furent longtemps gracieuses, c'est-à-dire consacrées par l'usage, mais non imposées par la loi. Au contraire , en Normandie, les aides ont toujours été légales (40) et tel paraît bien avoir été aussi leur caractère en Angleterre. Cependant, à côté des aides légales qui devaient être acquittées à peine de déchéance du fief, il en existait de purement volontaires et dont l'inobservation n'entraînait aucune sanction (41) ; seulement, dans leur avidité, les seigneurs essayèrent souvent de rendre légales les aides qui étaient purement gracieuses. Primitivement les aides légales n'étaient dues que dans trois cas : le

(38j De hostis et non de ostendere, comme le propose Houard, op. Cit., p. 132.

(39) Du Cange, Gloss,, v« Auœilium. — Loisel, In$t. coa^., liv. IV, tit. III, art. 53 et suiv.

(40) Etablissements de Normandie, éd. Marnier, Pans, 1839, p. 33. — Assises de Normandie, ibid, p. 101.

(41) Ces secours étaient plutôt des marques de reconnaissance que des obligations de droit ou, comme dit Bracton, plutôt des libéralités faites par coutume que des services féodaux.

rachat du seigneur, la prise d'armes de son fils aîné et le mariage de sa fille aînée. Mais la tyrannie féodale augmenta rapidement le nombre de ces cas. Les seigneurs imposèrent des aides pour payer tout ou partie de leurs dettes ; ils en exigèrent au moment où ils héritaient du fief comme suzerains (42). D'autres obligèrent leurs vassaux à contribuer à leurs propres aides. D'ailleurs la valeur pécuniaire des aides n'était pas encore à cette époque déterminée d'une manière fixe. Glan ville se borne à nous dire que les aides doivent être exigées « moderaie secundum quantùatem feudorum et secundum facultates, ne nimis gravari inde videantur... Nihil autem certum stcUtUum est de hujusmodi auœiliis dandis vel exigendis (43). »

Si le vassal ne veut pas payer les aides, le seigneur a le droit de l'assigner devant sa propre cour pour l'y contraindre, de prendre un droit de gage sur les meubles du fonds. Lorsque le seigneur n'a pas de cour de justice, il fait venir son vassal devant la cour du roi et celui-ci ou son grand justicier rend un bref, dont Glanville nous donne la formule, qui prescrit au vicomte de statuer entre les parties ; si le vassal succombe, il tombe in misericordiam vicecomitis et, comme tel, il est condamné à payer une amende au vicomte et à s'acquitter des aides déterminées par la cour suivant la coutume et les usages de la contrée (44).

(42) Glan ville, lib. IX^ cap. 8.

(43) Lib. IX, cap. 8. —Dans le duché de Normandie, lea aides n'ont jamais été fixées que par l'usage (Gronci Coutumier, chap. 35). — Coutume réformée, art. 168, 169, 170.

(44) Glanville, lib. IX, cap. 1, 1 8, J 9; cap. 8, J 3, 1 4; cap. 9; cap. 10.— On n'est pas d'accord sur le point de savoir si à cette époque le seigneur avait le droit de contraindre le vassal à fournir caution pour les secours qui lui étaient dus. La négative est généralement admise.