CHAPITRE IV. — LK DROIT CIVIL

que soit sa durée (52). En Angleterre comme en Allemagne, la durée du service militaire, même envers le roi, est toujours limitée ; elle ne dépasse pas quarante jours par an et n'est due en entier que si le fief a une contenance de douze ploughlands et donne un revenu de vingt livres sterlings ; le fief de six ploughlands ne doit que vingt jours de service et ainsi de suite (53).

De tous les pays de l'Europe féodale, l'Angleterre est le premier qui ait retiré à la féodalité son caractère militaire. En France, c'est seulement à partir de la création d'une armée permanente par Charles VII que cette transformation commença à s'accomplir. Le roi Henri II, dans la quatrième année de son règne, décida que les vassaux pourraient rester dans leurs foyers en temps de guerre, à la condition de se racheter du service militaire par une redevance en argent. Ceux qui consentirent à lui payer cette redevance furent dispensés de le suivre en personne ou de se faire remplacer dans l'expédition qu'il allait entreprendre contre Toulouse (54). On put se racheter du service militaire non seulement à l'égard du roi, mais encore vis-à-vis des autres seigneurs. Cette taxe ne tarda pas à faire naître de grands abus sous les successeurs de Henri II et, pour y mettre un terme, les barons stipulèrent dans la Grande Charte

(52) Du Cange, v» ligius,

(53) Littleton, sect. 95. — Stephen, t. I, p. 188.— Voy. surleptoughlan {carucata terrœ). Du Cange, v« aratrum.

(54) Chron. Norman., p. 995. — Spelman, Codex legum ceterum regni Anyliœ, dans Wilkins, p. 321. — Il parait même que ce prince aurait contraint certains vassaux qui voulaient servir en personne à se racheter en argent. Avec le produit de cette taxe, Henri II prit à sa solde des compagnies de Brabançons qui passaient pour les meilleures troupes de l'époque (Guizot, Esxai» sur l'Histoire de France, p. 357).

que l'escuage ne pourrait plus èlre demandé sans un vole du Parlement (55). Dans la Charte dé Henri III. cette garantie fut omise ; il fut seulement dit (56) que lescuage sérail perçu suivant Tusage du temps de Henri II, c'est-à-dire en réalité d'après la volonté arbitraire du roi. Les abus ayant recommencé, les réclamations se renouvelèrent aussi. Un statut du règne d'Edouard I" (57) décida de nouveau que le roi ne pourrait plus lever cette taie sans le consentement du Parlement. Cette disposition fut encore reproduite par des statuts postérieurs et ainsi s'établit peu à peu la maxime que les taxes royales supposent le consentement de la nation représentée par le Parlement. A partir d'Edouard III, les rois d'Angleterre ne lèvent plus cet impôt sans l'assentiment des communes, mais ils peuvent l'exiger moyennant cette condition de tous les propriétaires fonciers, même non détenteurs de fiefs, ayant vingt livres sterlings de revenu (58). Blackstone (59) voit avec raison dans Vescuage le germe des subsides accordés à la couronne par le Parlement et de la taxe des terres {landtax) établie un peu avant son temps.

En général le Parlement fixait Vescuage pour un plein fief de chevalerie à quarante shillings, pour un demifief à vingt shillings, pour un quart de fief à dix shillings et pour les parts inférieures à proportion. Une fois Vescuage ainsi déterminé par le Parlement, il peut alors être exigé par le roi sur ses vassaux immédiats et par les seigneurs sur leurs propres vassaux. Si le chevalier n'a

(56) Chap. 12 de la Grande Charte.

C56) Chap. 97.

(57) 25, Ed. 1, 5 et 6.

(58) Guizot, op. cU»,p, 359.

(59) Liv. IV, chap. 33.