CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

pas été à la guerre, s'il n'a pas payé l'escuage^ le seigneur peut reprendre son fief en demandant un bref au roi. Les conleslalions qui s'élèvent à cet égard, comme si le vassal prétend qu'il a fait la guerre et qu'il n'a dès lors encouru aucune déchéance, sont de la compétence du maréchal du roi (60).

On a dit que Vescuage avait été établi parce qu'un grand nombre de fiefs étaient tombés entre les mains de femmes et autres personnes incapables du service militaire ; mais il est plus probable que les rois imaginèrent ce procédé pour constituer à leur profit une armée solide et permanente à la place de chevahers tenus d'un service de quarante jours au plus par an. Ce qui est certain, c'est que l'innovation de Henri II opéra une véritable révolution dans le régime féodal. Du jour où l'on put se racheter du service militaire personnel par une taxe pécuniaire, la principale raison d'être de la féodalité disparaissait; les avantages espérés ou réels du régime féodal étaient détruits. La royauté acquérait sans doute plus d'indépendance et elle pouvait compter plus facilement sur une armée de mercenaires pour défendre ses intérêts. Mais le système des tenures, imaginé dans le but d'établir une milice nationale, composée de l'élite de la nation, engagée par serment d'honneur à son prince et à son pays, n'aura bientôt plus pour objet que de lever des redevances ; la féodalité cessera d'être en réalité une institution militaire pour devenir un moyen fiscal. La noblesse se déshabituera du métier des armes, le service personnel tombera rapidement en désuétude.

Cette révolution facilita d'ailleurs la fusion entre les

m) Uttlcton, sect. 95 à 103.

198 n« PARTIE. — LA CONQUÊTE NORMATOE.

Normands et les Saxons; les premiers ayant renoncé au service militaire, ne constituèrent plus une sorte d'armée territoriale campée sur le sol de l'Angleterre ; les différences s'effacèrent entre les deux races. Enfin, on peut ajouter que la formation de cette armée royale a donné à l'Angleterre les victoires de Crécy, Poitiers etAzincourt contre la vieille féodalité militaire de la France.

Par réciprocité des devoirs du vassal (61); le seigneur est aussi de son côté tenu de certaines obligations. L'inféodation est un contrat synallagmatique et crée, pour les deux parties, des devoirs réciproques. Glanville (62) pose la règle suivante : MiQu an tum homo débet ex homagio, tantum illi débet dominus prœter solam reverentiam. » Cette réciprocité des devoirs est également consacrée en France et dans les autres pays du droit féodal (63). Ainsi le seigneur doit protéger son vassal et venir à son aide dans toutes les circonstances ; il doit lui rendre la justice. Telle est même en Angleterre, comme en Allemagne, la réciprocité du lien féodal, qu'à l'exemple du vassal qui ne peut aliéner son fief sans le consentement du seigneur, le seigneur ne peut aliéner le sien sans le consentement du vassal. Il n'a pas le droit de mettre à sa place un ennemi de son vassal et de transporter à un autre la foi qui lui a été jurée (64). De

(61) Le vassal peut-il s'en libérer en délaissant son fief? — Voy. Secrétan, EbscU gvr la féodalité, p. 326.

(62) Lib. IX, cap. 4.

163) Libri feudorum, VI, 6, § 1. — Beaumanoir, Coutume de Beaueoisis, chap. XL, n" 28 et 31 (éd. Bcugnot, t. II, p. 385 et 386). — Etablissements de saint Louis, liv. II, chap, 52, p. 72. — Cpr. VAuctor de benq/lciis, 2 18. — Assises de Jérusalem, cliap. 99.

(64) Stephen, op, cit., t. I, p. 468, — Cpr. Libri feudorum, II, 34, I 2. — Sachsenspiegel (Lehnrecht) art. 25, § 1 (éd. Homayer, t. II, p. 191). — Sehieabenspiegel, art. 33 (éd. Lassberg, p. 180).