CHAPITRE IV. — LK DROIT CIVIL

de ces fiefs a même beaucoup occupé raulorilé temporelle à cause des dangers que présentait l'accumulation des biens entre les mains du clergé. On pouvait inféoder des terres à TEglise sous les mêmes conditions qu à un laïque ; TEglise devait alors prêter Thommage par son représentant et fournir le service militaire par ses hommes, mais fort souvent Tinféodation au profit d'une église, d'un monastère, se faisait sous la forme de la tenure en franche aumône. Cette tenure différait du fief ordinaire sous deux rapports : elle n'obligeait l'Eglise ni à la foi et hommage, ni au service militaire, mais seulement à des prières pour le repos de l'âme du concédant ; le manquement à ce devoir ne donnait pas lieu à Yescheat, mais seulement à une action devant la justice d'Eglise pour en exiger l'exécution (1). Cette tenure était en réalité franche de toute redevance ; celui qui l'avait reçue, monastère, corporation religieuse quelconque, abbé, prieur, n'était obligé qu'à des prières et à des pratiques pour le repos de l'âme du constituant ; c'est pour ce motif qu'on l'appelait tenure in liberam eleemosynam ou freealms (2). Il va sans dire que celui qui tenait en franche aumône n'était pas propriétaire d'alleu, surtout en

ni venir à aucune succession à laquelle ils seraient appelés par représentation du condamné.

Les biens du coupable sont pour ainsi dire confisqués, non-seulement pour le présent et dans sa personne, mais même encore pour l'avenir et dans la personne de ceux qui le représenteraient. Cette peine de la corruption du sang est encore plus atroce que la fameuse constitution des emperenrs Arcadius et Honorius (Const. 5, ad legem Juliam Majestatis), car celle-ci ne s'étendait pas au-delà des enfants du premier degré.

(1) Brussel, Noucel examen de l'usage général de» Jiefê en France, II, p. 816.

(2) GlanviUe, lib. VIII, cap. 1.

Angleterre où les sujets ne pouvaient posséder qu'à titre de fief; mais même en France, la lenure en franche aumône formait un fief (3) du même rang que celui à titre de chevalerie. La tenure en franche aumône s'est introduite en Angleterre par le droit normand (4). Au dire de LitUeton, elle y est devenue de suite très-fréquente (5). Celui qui tient en franche aumône n'est obligé à aucune chose déterminée ; il doit, en droit et devant Dieu, réciter des prières, célébrer des messes pour l'âme de son bienfaiteur et de ses descendants, et en retour il est dispensé de tout service terrestre et temporel, même de la féauté, les prières étant plus utiles que tout le reste « pur cee que tiel divine service est meliorpar eux devant Dieu que ascunt leus ans de féaltie (6). » Mais aussi, comme la tenure est dégagée de toute charge proprement dite, si le tenant en franche aumône refuse de s'acquitter des prières et des messes, le seigneur ne peut pas reprendre son domaine ; il a seulement le droit de se plaindre à l'ordinaire s'il s'agit du clergé séculier et s'il s'agit du clergé régulier à ses visiteurs (7). Il en est autrement dans la lenure par service divin, bien différente de la tenure en franche aumône. Si le seigneur concède une terre en stipulant des services divins déterminés (par exemple à charge de dire une messe pour le repos de son âme tous les vendredis ou de distribuer cent deniers à cent pauvres à telle époque de l'année, au

(3) Voy. cependant Laurière, Recueil des Ordon., I, n» 111.

(4) Cpr. cliap. 32 de l'ancienne coutume de Normandie.

(5) • En encien temps, » comme dit cet auteur, sect. 134.

(6) Littleton, sect. 135. — Cpr. Grand Coutumier de Normandie, chap. 115.

(7) Littleton^ sect, 136. ^ Cpr. Rouillé, sur l'art. 115 de l'ancienne coutume de Normandie.