CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

lieu de dire d une manière générale et indéterminée que le tenant devra des prières ou des aumônes), alors la tenure est par service divin et non plus en franche aumône. Les services étant spécifiés, quoiqu'ils soient spirituels, leur existence et leur possession sont purement temporelles. Lorsque ces services ne sont pas rendus, le seigneur a le droit de s'adresser à la justice laïque et de rentrer dans son fonds (8). Cette attribution de compétence aux juges laïques sur le possessoire des droits spirituels n'a jamais été sérieusement contestée chez nous, du moins en Normandie. Par un jugement de l'assise tenue à Caen en 1157, il fut décidé que, si un particulier a donné un bien en aumône à une abbaye, il n'en peut rien retenir que des prières, à moins qu'il n'ait obtenu du duc une charte spécifiant ce qu'il veut retenir (9). N'est-ce pas la distinction de Littleton eçtre la tenure en franche aumône dont l'acte de cession ne spécifie aucune charge et la tenure par service divin pour laquelle l'acte de cession stipule des services déterminés? Bien que la tenure en franche aumône soit, dans son principe, une tenure ecclésiastique, elle peut cependant passer à des laïques (10). Seulement, lorsqu'une terre tenue en franche aumône est cédée à un laïque, elle l'est à titre de fief simple ; la terre perd son privilège et l'acquéreur doit féauté au seigneur ; un laïque ne pouvant pas tenir en franche aumône, s'il n'y avait pas eu au moins féauté, il n'existerait plus aucun service et la mouvance du fief serait anéantie. Les doutes qu'on a voulu soule-

(8) T ittleton, sect. 133

^9) Brussel, liv. III, ch. 6 ; II, 813.

(10) Du Cange, v» Eleemosyna libéra. — Bracton, lib.IV, cap. 2; iib, V, cap. 9. — Reeves, chap. 21. — Cpr, Merlin, Rép, v Franche aumône.

ver sur ce point en France (11) sont •formellement tranchés par Littleton (1 2).

A Tépoque où nous sommes, on ne signale pas encore les dangers de la tenure en franche aumône, mais un peu plus tard on s'apercevra des inconvénients d'une tenure qui enlève à la circulation des biens une grande quantité de terres et nous verrons que, sous Edouard P% le statut Quia emptores interdira aux vassaux la concession in frank almoign (13) qui sera réservée au roi. En France, on semble avoir été moins frappé des inconvénients de la main-morte que du tort qu'elle portait aux intérêts fiscaux des seigneurs, en faisant passer les fiefs aux mains d'un propriétaire qui n'aliénait ni ne mouvait. Aussi on n'a pas interdit l'inféodation des biens de mainmorte, mais on a exigé, pour la validité de l'amortissement, que le vassal obtînt l'agrément de son suzerain et lui payât une redevance appelée droit d'amortissement (14).

Au-dessous des tenures à titre de chevalerie qui confèrent la noblesse, se trouvent d'autres tenures moins élevées, les unes très-avantageuses pour ceux qui les possèdent, les autres à peu près serviles. Ces tenures inférieures viennent se grouper autour du manoir (1 5) que l'on considère, en Angleterre, comme le centre et la base d'une des divisions légales du territoire. On ne saura jamais si avant la conquête normande le sol était déjà

(11) Basnage, I, p. 193.

(12) Sect. 139.

(13) Littleton, sect. 140 et 141.

(14) Du Cange, v» Admortizatio.

(\b) On trouvera d'intéressants détails sur la propriété en Angleterre à cette époque, dans Garsonnet, Histoire deê locations perpétuelles, p. 445 et suiv.