SUPÉRIEURES

Le premier tribunal du royaume sous les rois normands était la Cour du roi (curia régis). Elle comprenait une cour restreinte et une cour plénière. Celle-ci existait déjà, comme nous l'avons vu, soua les rois saxons qui réunissaient plusieurs fois par an le Witenagemot au lieu où ils célébraient les fêtes de Noël, de Pâques ou de la Pentecôte, pour rendre la justice suprême et délibérer sur les affaires publiques. Le Witenagemot devint, sous les rois normands, la curia régis ou curia baronum^ curia dvium; ces expressions, employées sous le règne de Henri P'', furent peut-être déjà usitées sous celui du Conquérant. Cette cour était ainsi appelée parce qu elle était présidée par le roi et qu'elle se composait de ses barons qu'il avait convoqués. Tant que le régime féodal l'emporta sur les formes parlementaires, le roi d'Angleterre composa l'assemblée de la même manière que les autres rois de l'Europe. Il appelait dans ses plaids tous II. 21

les barons qu'il jugeait capables de lui prêter une utile assistance, qu'il s'agit de faire des lois ou de rendre la justice (1). Celte assemblée fut la base de la chambre haute, dont la juridiction se développa ensuite à côté de celle de la cour restreinte ou cour proprement dite, aula régis, ainsi appelée parce qu'elle siégeait ordinairement dans le palais du roi. A l'origine, l'assemblée plénière ne différait de la cour restreinte que par le nombre de ses membres et l'éclat de ses séances ; sous ce rapport elle se rapprochait de l'ancien Witenagemot, et c'est aussi pour ce motif que dans les premiers temps on la désigna parfois sous ce nom. Bientôt à la différence de l'assemblée des barons, la cour restreinte devint permanente ; elle suivait le roi partout où il se rendait dans l'étendue du royaume. Sous l'influence du droit romain et du droit canonique, les membres de cette cour restreinte furent appelés justitiarii, justiciœ (sic), judices (2). Il ne faudrait pas que ces mots fussent une cause d'erreur et fissent croire que ces jugesélaient des jurisconsultes ou tout au moins des hommes de loi spécialement chargés de rendre la justice. En réalité cette cour était composée des principaux dignitaires qui exerçaient d'autres fonctions auprès du roi et des barons que le prince y appelait. Ces grands dignitaires étaient le Cancellarius, le Camerarius, le Dapifer, le Consiabularius et le Pincenia. A ces cinq dignitaires, le roi adjoi-

(1) « Non autem omnes, nec perpetuo illos, sed nunc hos, nunc illos, ex arbitrio régis, assessuros, ■ comme dit Spelman, dans son Codex legum ceterum. C'est ce que confirme bien ces termes du statut de Clarendon (1164J : assensu domini régis et cousilio personarum regni quas ad hoc faciendum vocaverit (cap. 15).

(2) Henricus Huntindonensis, 18 : Misit autem de hinc rex potentissimus justitiarios per unamquamque scyram, etc. — Fœdera, t. I, p. 3.