DES JURIDICTIONS ROYALES INFÉRIEURES

Il y avait, outre la Cour du roi et les juges voyageurs, des juridictions royales inférieures dans toute l'étendue du royaume. Nous avons vu que l'ancienne division du pays en comtés n'avait pas été modifiée par la conquête, mais les comtes devinrent les vassaux du roi (1) et on créa dans chaque comté un magistrat royal appelé vicomte (plus tard sheriff parce qu'il était pour ainsi dire l'intermédiaire entre le roi et le comte de la contrée). Ce vicomte était chargé des procédures prépa-

(16) Assice Henrici 11,/actœ apud Clarendon, n* 1, dans Wilkins, p. 330 (dans Phillips, op. cit., U, p. 53, note 503 a).

(17) Glanville, lib. I, cap. 2; lib. XIV, cap. 8.

(1) On se rappelle toutefois qu'il fut fait une exception pour le comté de Cliester. Celui-ci fut concédé à Hugo Lupus, le neveu du Conquérant avec la qualité de comte palatin. Le Conquérant concéda ce comté à son neveu avec la clause « hune totum comitatum tenendum sibi et hœredibus suis ita libère ad gladium sicut ipse rex tenebat Angliam ad coronam. • En vertu de cette concession, ce comte avait les mêmes pouvoirs de justice civile et criminelle que le roi.

ratoires, notamment des citations relatives aux affaires de la compétence de la Cour du roi et, comme tel, il était un magistrat inférieur de cette cour ; mais c'étaient là 3es fonctions les moins importantes. Dans chaque comté, le vicomte était la première autorité administrative et judiciaire. Nommé par les habitants du comté, il tenait les plaids pour les causes soumises à leur décision ; il présidait à tous les actes d'administration (2) ; il était chargé de Texécutionde tous lesjugements criminels et civils et de tous les ordres de la justice ; il veillait à la perception des amendes dues au roi, notamment par les communautés, à raison du principe de la responsabilité collective. C'était lui qui commandait la levée en masse des hommes libres en état de porter les armes (posse comitatus). Il était également chargé du recensement et de la révision périodique de la population inscrite dans les communautés rurales (visus franciplegu,view of francpledge). Ce recensement existait peut-être déjà dès la conquête et il fonctionnait certainement sous Henri I*'. Comme le vicomte était un simple bailli royal, toutes ces prérogatives étaient aussi partageables. Il existait, dès l'origine, à côté du sheriff, des employés forestiers et douaniers, des gouverneurs spéciaux des villes et de guildeSy des prévôts pour les citadelles et les lieux fortifiés. Le pouvoir judiciaire aussi était fréquemment divisé en circonscriptions spéciales, comme on le verra bientôt. On accordait des exemptions (surtout et les plus larges pour les tribunaux et les matières ecclésiastiques), mais de telle façon cependant que, pour les exécutions et les contraintes, la main puissante et ferme du vicomte de-

(2) Plus tard ce sera loi qui obtiendra la présidence dans les élections aux Communes.